5.10  INFORMATIONS QUANTITATIVES COMPLÉMENTAIRES SUR LE CAPITAL ET L’ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

 

TABLEAU 22 : COMPARAISON DES FONDS PROPRES ET DES RATIOS DE SOLVABILITÉ ET DE LEVIER AVEC ET SANS APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES IFRS 9 (IFRS9-FL)

(En M EUR)

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

31.12.2020

FONDS PROPRES DISPONIBLES (MONTANTS)

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

49 835

47 752

48 315

47 082

47 290

2

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

49 223

47 044

47 568

46 262

46 374

3

Fonds propres de catégorie 1

57 907

55 620

57 258

55 318

56 179

4

Fonds propres de catégorie 1 si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

57 295

54 912

56 510

54 498

55 263

5

Total des Fonds propres

68 487

66 432

69 331

66 858

67 584

6

Total des Fonds propres si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

67 875

65 724

68 583

66 038

66 668

TOTAL DES EXPOSITIONS PONDÉRÉES EN FONCTION DU RISQUE (MONTANTS)

7

Total des expositions pondérées en fonction du risque

363 371

363 508

361 488

353 063

351 852

8

Total des expositions pondérées en fonction du risque comme si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

363 216

363 356

361 373

353 416

352 380

RATIOS DE FONDS PROPRES

9

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA)

13,71%

13,14%

13,37%

13,34%

13,44%

10

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

13,55%

12,95%

13,16%

13,09%

13,16%

11

Fonds propres de catégorie 1
(en pourcentage du montant de RWA)

15,94%

15,30%

15,84%

15,67%

15,97%

12

Fonds propres de catégorie 1
(en pourcentage du montant de RWA) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

15,77%

15,11%

15,64%

15,42%

15,68%

13

Total des Fonds propres
(en pourcentage du montant de RWA)

18,85%

18,28%

19,18%

18,94%

19,20%

14

Total des Fonds propres
(en pourcentage du montant de RWA) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

18,69%

18,09%

18,98%

18,69%

18,92%

RATIO DE LEVIER

15

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier(1)

1 189 253

1 263 831

1 243 050

1 241 437

1 178 543

16

Ratio de levier

4,87%

4,40%

4,61%

4,46%

4,77%

17

Ratio de levier si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

4,82%

4,35%

4,55%

4,43%

4,69%
(1)

Mesure de l’exposition de levier tenant compte des dispositions transitoires IFRS 9 et de l’option d’exemption de certaines expositions banques centrales sur tout l’historique considéré.
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TABLEAU 23 : PARTICIPATIONS NON DÉDUITES DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE (INS1)

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur exposée

au risque

Montant de RWA

Instruments de fonds propres détenus dans des entreprises d’assurance ou de réassurance
ou des sociétés holding d’assurance non déduits des fonds propres

4 583

16 959
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DÉTAIL DES FONDS PROPRES

TABLEAU 24 : COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (CC1)

(En M EUR)

31.12.2021

30.06.2021

Montants

Source basée

sur les numéros

de référence

du bilan selon

le périmètre de

consolidation

réglementaire

Montants

Source basée

sur les numéros

de référence

du bilan selon

le périmètre de

consolidation

réglementaire

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : INSTRUMENTS ET RÉSERVES

1

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 

21 006

6

21 006

6

 

dont capital souscrit

1 067

 

1 067

 

 

dont primes d’émission

19 939

 

19 939

 

2

Résultats non distribués 

5 535

6

5 832

6

3

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)

25 347

6

25 070

6

EU-3a

Fonds pour risques bancaires généraux

-

 

-

 

4

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1 

-

 

-

 

5

Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)

1 902

7

1 881

7

EU-5a

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant 

3 297

6

1 153

6

6

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires

57 087

 

54 942

 

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 

7

Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)

(911)

 

(910)

 

8

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d’impôt associés) (montant négatif)

(5 236)

4

(5 276)

4

10

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

(1 096)

2

(1 127)

2

11

Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur

(173)

 

(174)

 

12

Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées 

-

 

-

 

13

Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés (montant négatif)

-

 

-

 

14

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement

256

 

265

 

15

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)

(132)

3

(73)

3

16

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)

(517)

 

(40)

 

17

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

18

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net
des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(0)

 

-

 

19

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(0)

 

-

 

EU-20a

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250%, lorsque l’établissement a opté pour la déduction

(45)

 

(37)

 

EU-20b

dont participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)

-

 

-

 

EU-20c

dont positions de titrisation (montant négatif)

(45)

 

(37)

 

EU-20d

dont positions de négociation non dénouées (montant négatif)

-

 

-

 

21

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10%, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38,paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

0

 

-

 

22

Montant au-dessus du seuil de 17,65% (montant négatif)

(0)

 

-

 

23

dont détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important

-

 

-

 

25

dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles

-

 

-

 

EU-25a

Pertes de l’exercice en cours (montant négatif)

-

 

-

 

EU-25b

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)

-

 

-

 

27

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

27a

Autres ajustements réglementaires

601

 

746

 

28

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

(7 252)

 

(6 626)

 

29

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 

49 835

 

48 315

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : INSTRUMENTS

30

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

5 354

 

5 118

 

31

dont classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable

8 003

6

8 905

6

32

dont classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable

-

 

-

 

33

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1

-

 

-

 

EU-33a

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1

-

 

-

 

EU-33b

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1

2 649

 

3 787

 

34

Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers 

206

7

174

7

35

dont instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive 

-

 

-

 

36

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires

8 209

 

9 079

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES

37

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)

(125)

 

(125)

 

38

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

39

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

-

 

-

 

40

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(12)

1

(11)

1

42

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

42a

Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1

-

 

-

 

43

Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

(137)

 

(136)

 

44

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 

8 072

 

8 943

 

45

Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)

57 907

 

57 258

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : INSTRUMENTS

46

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

5 923

5

5 789

5

47

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l’article 486, paragraphe 4, du CRR

-

 

-

 

EU-47a

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

-

 

-

 

EU-47b

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

5 896

5

7 465

5

48

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers 

287

7

259

7

49

dont instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

50

Ajustements pour risque de crédit

366

 

478

 

51

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires

12 473

 

13 991

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 

52

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)

(150)

 

(150)

 

53

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

54

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%,
net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

0

 

-

 

55

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier
dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(1 743)

1

(1 768)

1

EU-56a

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

56b

Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2

-

 

-

 

57

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)

(1 893)

 

(1 918)

 

58

Fonds propres de catégorie 2 (T2) 

10 580

 

12 073

 

59

Total des fonds propres (TC = T1 + T2)

68 487

 

69 331

 

60

Montant total de RWA

363 371

 

361 488

 

RATIOS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES, Y COMPRIS LES COUSSINS 

61

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

13,71%

 

13,37%

 

62

Fonds propres de catégorie 1

15,94%

 

15,84%

 

63

Total des fonds propres

18,85%

 

19,18%

 

64

Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement

9,02%

 

9,02%

 

65

dont exigence de coussin de conservation de fonds propres 

2,50%

 

2,50%

 

66

dont exigence de coussin de fonds propres contracyclique 

0,04%

 

0,04%

 

67

dont exigence de coussin pour le risque systémique 

-

 

-

 

EU-67a

dont exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS)

1,00%

 

1,00%

 

EU-67b

dont exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif

0,98%

 

0,98%

 

68

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres

8,23%

 

7,88%

 

MONTANTS INFÉRIEURS AUX SEUILS POUR DÉDUCTION (AVANT PONDÉRATION)

72

Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles)

2 706

 

3 644

 

73

Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65%, net des positions courtes éligibles) 

450

 

504

 

75

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65%, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)

2 488

 

2 648

 

PLAFONDS APPLICABLES LORS DE L’INCLUSION DE PROVISIONS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

76

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond)

-

 

-

 

77

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard

1 354

 

1 297

 

78

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)

366

 

478

 

79

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

1 117

 

1 100

 

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES SOUMIS À EXCLUSION PROGRESSIVE (APPLICABLE ENTRE LE 1ER JANVIER 2014 ET LE 1ER JANVIER 2022 UNIQUEMENT)

80

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

81

Montant exclu des CET1 en raison du plafond
(dépassement du plafond après remboursements et échéances)

-

 

-

 

82

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

83

Montant exclu des AT1 en raison du plafond
(dépassement du plafond après remboursements et échéances)

-

 

-

 

84

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

85

Montant exclu des T2 en raison du plafond
(dépassement du plafond après remboursements et échéances)

-

 

-

 
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Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont détaillés par élément constituant les fonds propres prudentiels.

 

Notes

I 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) :
instruments et réserves

1.

Écart lié à la neutralisation des actions propres déduites des fonds propres CET1 ;

2.

Écart lié au mécanisme d’écrêtage.

II 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) :
ajustements réglementaires

3.

Les écarts d’acquisition prudentiels ainsi que les immobilisations incorporelles nets de passifs d’impôts sont totalement déduits des fonds propres ;

4.

Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont liés aux impôts différés sur OCA et DVA ;

5.

Les variations de résultat latent (OCI) relatives aux actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres ne sont pas filtrées des fonds propres, à l’exception des OCI sur pertes et gains générés par la couverture de flux de trésorerie des instruments financiers ;

6.

Les variations de juste valeur sur les variations de spread de crédit de la dette liée au risque de crédit propre enregistrée à la juste valeur par compte de résultat (OCA) ainsi que les gains et pertes liés aux variations de spread de crédit propre sur les dérivés au passif (DVA) sont neutralisés des fonds propres CET1.

III 

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :
instruments

7.

Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont liés aux écarts de conversion sur ces instruments de fonds propres ;

8.

Les intérêts minoritaires reconnus en AT1 suivent le même traitement que celui décrit en note 2.

IV 

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :
ajustements réglementaires

9.

Écart lié à la déduction des emprunts subordonnés assurantiels qui sont éliminés dans les comptes consolidés.

V 

Fonds propres de base de catégorie 2 (T2) :
instruments et provisions

10.

Écart lié à la non-éligibilité de certains instruments de fonds propres ;

11.

Les intérêts minoritaires reconnus en Tier 2 suivent le même traitement que celui décrit en note 2.

DÉTAIL DU RATIO TLAC

TABLEAU 25 : TLAC – COMPOSITION (TLAC1)

(En M EUR)

 

31.12.2021

30.06.2021

FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES ET AJUSTEMENTS

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

49 835

48 315

2

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

8 072

8 943

6

Fonds propres de catégorie 2 (T2)

10 580

12 073

11

Total des fonds propres éligibles

68 487

69 331

ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES : ÉLÉMENTS D’ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES AVANT AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES

12

Instruments d’engagements éligibles émis directement par l’entité de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité)

34 183

32 425

EU-12a

Instruments d’engagements éligibles émis par d’autres entités au sein du groupe de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité)

-

-

EU-12b

Instruments d’engagements éligibles subordonnés à des engagements exclus, émis avant le 27 juin 2019 (avec clause d’antériorité)

-

-

EU-12c

Instruments de fonds propres de catégorie 2 ayant une échéance résiduelle d’au moins un an, dans la mesure où ils ne sont pas éligibles en tant qu’éléments de fonds propres de catégorie 2

3 507

2 652

13

Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus
(ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité, avant plafonnement)

5 217

2 854

EU-13a

Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus émis avant le 27 juin 2019 (avant plafonnement) 

1 703

3 057

14

Montant des engagements non subordonnés éligibles après application du plafond de l’article 72 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) No 575/2013 

6 921

5 910

17

Eléments d’engagements éligibles avant ajustements réglementaires

44 612

40 987

EU-17a

dont subordonnés

37 691

35 076

ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES

18

Fonds propres et engagements éligibles avant ajustements réglementaires

113 098

110 318

19

Déduction des expositions entre groupes de résolution à points d’entrée multiples

-

-

20

Déduction des investissements dans d’autres instruments d’engagements éligibles

-

-

22

Fonds propres et engagements éligibles après ajustements réglementaires

113 098

110 318

EXPOSITIONS PONDÉRÉES (RWA) ET EXPOSITION DE LEVIER

23

Montant total d’expositions pondérées (RWA) du Groupe

363 371

361 488

24

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier

1 189 253

1 243 050

RATIO TLAC

25

Fonds propres et engagements éligibles en pourcentage des RWA

31,12%

30,52%

26

Fonds propres et engagements éligibles en pourcentage de l’exposition de levier

9,51%

8,87%

27

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage des RWA) disponibles une fois remplies les exigences applicables à l’entité

8,23%

10,98%

28

Exigence globale de coussin de fonds propres (en %)

3,54%

3,54%

29

dont exigence de coussin de conservation de fonds propres

2,50%

2,50%

30

dont exigence de coussin de fonds propres contracyclique

0,04%

0,04%

31

dont exigence de coussin pour le risque systémique

-

-

EU-31a

dont exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS)

1,00%

1,00%

POUR MÉMOIRE

EU-32

Engagements exclus (article 72 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) No 575/2013

907 968

939 378
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TABLEAU 26 : TLAC – HIÉRARCHIE DES CRÉANCIERS DE L’ENTITÉ DE RÉSOLUTION(1) (TLAC3)

(En M EUR)

31.12.2021

Rang en cas d’insolvabilité

Somme

de 1 à 13

1

2

4

5

6

10

13

(plus

junior)

 

 

 

 

 

(plus

senior)

1

Description du rang en cas d’insolvabilité(2)

Fonds
propres
de base
de
catégorie
1 (CET1) 

Fonds
propres
additionnels
de
catégorie
1 (AT1) et
fonds
propres
de
catégorie
2 (T2) 

Dettes
senior
non
préférées

Dettes
senior
préférées

Dépôts

Dettes
sécurisées

Dettes
super
privilégiées
envers des
salariés

 

2

Engagements et fonds propres

49 835

22 159

37 570

508 863

135 844

266 698

1 821

1 022 791

3

dont engagements exclus

-

-

-

343 508

135 844

266 698

1 821

747 872

4

Engagements et fonds propres moins les engagements exclus

49 835

22 159

37 570

165 355

-

-

-

274 919

5

Sous-ensemble de la ligne 4 :
fonds propres et engagements potentiellement éligibles au ratio TLAC

49 835

22 159

34 183

7 223

-

-

-

113 400

6

dont avec une échéance résiduelle
≥ 1 an < 2 ans

-

3 392

4 221

1 598

-

-

-

9 211

7

dont avec une échéance résiduelle
≥ 2 ans < 5 ans

-

7 939

16 072

2 854

-

-

-

26 865

8

dont avec une échéance résiduelle
≥ 5 ans < 10 ans

-

1 075

13 829

2 694

-

-

-

17 598

9

dont avec une échéance résiduelle
≥ 10 ans, mais excluant les titres à durée indéterminée

-

1 681

50

76

-

-

-

1 807

10

dont titres à durée indéterminée

49 835

8 072

-

-

-

-

-

57 907
(1)

Périmètre de l’entité de résolution Société Générale SA.

(2)

Pour plus de précisions sur la nature des rangs et les définitions relatives à la juridiction française, se référer à la documentation du Conseil de résolution unique (partie 8, page 29) : https://www.srb.europa.eu/system/files/media/document/LDR%20-%20Annex%20on%20Insolvency%20ranking%202021%20v1.6_1.pdf.
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(En M EUR)

30.06.2021

Rang en cas d’insolvabilité

Somme

de 1 à 10

1

2

4

5

6

10

(plus

junior)

 

 

 

 

(plus

senior)

1

Description du rang
en cas d’insolvabilité(2)

Fonds
propres
de base
de
catégorie
1 (CET1) 

Fonds
propres
additionnels
de
catégorie
1 (AT1) et
fonds
propres
de
catégorie
2 (T2) 

Dettes
senior
non
préférées

Dettes
senior
préférées

Dépôts

Dettes
sécurisées

 

2

Engagements et fonds propres

48 315

23 667

35 728

516 600

130 819

296 878

1 052 007

3

dont engagements exclus

-

-

-

310 998

130 819

296 878

738 695

4

Engagements et fonds propres moins les engagements exclus

48 315

23 667

35 728

205 602

-

-

313 312

5

Sous-ensemble de la ligne 4 :
fonds propres et engagements potentiellement éligibles au ratio TLAC

48 315

23 667

32 425

5 910

-

-

110 318

6

dont avec une échéance résiduelle
≥ 1 an < 2 ans

-

2 761

1 730

2 925

-

-

7 416

7

dont avec une échéance résiduelle
≥ 2 ans < 5 ans

-

8 850

16 259

1 702

-

-

26 811

8

dont avec une échéance résiduelle
≥ 5 ans < 10 ans

-

1 705

14 386

1 283

-

-

17 374

9

dont avec une échéance résiduelle
≥ 10 ans, mais excluant les titres à durée indéterminée

-

1 408

50

-

-

-

1 458

10

dont titres à durée indéterminée

48 315

8 943

-

-

-

-

57 258
(1)

Périmètre de l’entité de résolution Société Générale SA.

(2)

Pour plus de précisions sur la nature des rangs et les définitions relatives à la juridiction française, se référer à la documentation du Conseil de résolution unique (partie 8, page 29) : https://www.srb.europa.eu/system/files/media/document/LDR%20-%20Annex%20on%20Insolvency%20ranking%202021%20v1.6_1.pdf.
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DÉTAIL DU RATIO DE LEVIER

TABLEAU 27 : RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (LR1-LRSUM)

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

1

Total de l’actif selon les états financiers publiés

1 464 449

1 444 404

2

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle

(164 752)

(152 580)

3

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(2 874)

 

4

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))

(117 664)

(98 192)

5

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)

-

-

6

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

-

-

7

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie

(2)

-

8

Ajustements pour instruments financiers dérivés(1)

8 619

(60 054)

9

Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)

14 896

5 988

10

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)

118 263

104 034

11

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)

-

 

EU-11a

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

-

-

EU-11b

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

(18 768)

(17 087)

12

Autres ajustements(2)

(112 915)

(47 970)

13

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier

1 189 253

1 178 543
(1)

Données du 31 décembre 2020 modifiées conformément aux retraitements comptables des données comparatives décrits en accompagnement du tableau 10.

(2)

Données du 31 décembre 2020 tenant compte d’un changement de méthode ayant conduit au reclassement de certains ajustements divers (auparavant classés par défaut sur la ligne relative aux dérivés) vers la ligne « Autres ajustements ».
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TABLEAU 28 : RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (LR2-LRCOM)

(En M EUR)

 

31.12.2021

31.12.2020

EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS ET OFT)

1

Éléments du bilan (dérivés, OFT et actifs fiduciaires exclus, mais sûretés incluses)

1 009 966

953 170

2

(Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable)

-

-

3

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(25 233)

(18 273)

4

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

-

-

5

(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)

-

-

6

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)

(7 380)

(6 866)

7

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

977 353

928 031

EXPOSITIONS SUR DÉRIVÉS

8

Coût de remplacement associé à des opérations sur dérivés SA-CCR
(c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)

77 700

 

EU-8a

Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l’approche standard simplifiée(1)

-

29 662

9

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR

141 694

 

EU-9a

Dérogation pour dérivés : contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche standard simplifiée(1)

-

88 717

EU-9b

Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale

-

-

10

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)

(117 990)

 

EU-10a

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)

-

-

EU-10b

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (méthode de l’exposition initiale)

-

(28 308)

11

Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus

85 359

101 932

12

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)

(81 706)

(96 895)

13

Total des expositions sur dérivés

105 057

95 108

EXPOSITIONS SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT SUR TITRES (OFT)

14

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

218 293

239 598

15

(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)

(92 821)

(89 021)

16

Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT

14 896

16 073

EU-16a

Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de la contrepartie conformément à l’article 429 ter, paragraphe 4, et à l’article 222 du règlement (UE) no 575/2013

-

-

17

Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent

-

-

EU-17a

(Jambe CCP exemptée des expositions pour OFT compensées par le client)

-

-

18

Total des expositions sur opérations de financement sur titres

140 368

166 650

AUTRES EXPOSITIONS DE HORS BILAN

19

Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute

256 127

230 540

20

(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)

(137 527)

(126 506)

21

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

(337)

 

22

Autres expositions de hors bilan

118 263

104 034

EXPOSITIONS EXEMPTÉES AU TITRE DE L’ARTICLE 429, PARAGRAPHES 7 ET 14, DU RÈGLEMENT (UE) NO575/2013 (EXPOSITIONS AU BILAN ET HORS BILAN)

EU-22a

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

-

-

EU-22b

(Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) (au bilan et hors bilan)

(18 768)

(17 087)

EU-22c

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)

-

-

EU-22d

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques
de développement – Prêts incitatifs)

-

-

EU-22e

(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)

-

-

EU-22f

(Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation)

(12 482)

 

EU-22g

(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites)

-

-

EU-22h

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

-

-

EU-22i

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)

-

-

EU-22j

(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires
(Autres expositions exemptées)(2)

-

(120 538)

-
(98 192)

EU-22k

(Total des expositions exemptées)

(151 788)

(115 279)

FONDS PROPRES ET TOTAL DES EXPOSITIONS

23

Fonds propres de catégorie 1

57 907

56 179

24

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier

1 189 253

1 178 543

RATIO DE LEVIER

25

Ratio de levier (%)

4,87%

4,77%

EU-25

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)

4,87%

4,77%

25a

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)

4,43%

4,40%

26

Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)

3,09%

 

EU-26a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)

-

 

EU-26b

dont à constituer avec des fonds propres CET1 (%)

-

 

27

Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)

-

 

EU-27a

Exigence de ratio de levier global (%)

3,09%

 

CHOIX DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET EXPOSITIONS PERTINENTES

EU-27b

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres

 

 

PUBLICATION DES VALEURS MOYENNES

28

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants

185 546

 

29

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants

125 471

 

30

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

1 249 329

 

30a

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

1 366 993

 

31

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

4,64%

 

31a

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

4,24%

 
(1)

Montant au 31 décembre 2020 calculé selon la méthode de l’exposition initiale.

(2)

Incluant notamment le montant d’exemption banques centrales temporaire.
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TABLEAU 29 : RATIO DE LEVIER – VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (LR3-LRSPL)

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

EU-1

Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont :

832 980

819 617

EU-2

Expositions du portefeuille de négociation(1)

122 145

63 619

EU-3

Expositions du portefeuille bancaire, dont :

710 835

755 998

EU-4

Obligations garanties

197

206

EU-5

Expositions considérées comme souveraines(2)

168 690

181 674

EU-6

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains

15 086

14 453

EU-7

Établissements

59 464

48 161

EU-8

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

18 568

16 447

EU-9

Expositions sur la clientèle de détail

198 602

195 019

EU-10

Entreprises

217 653

190 072

EU-11

Expositions en défaut

8 202

8 338

EU-12

Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)

24 374

101 627
(1)

Modification du montant au 31 décembre 2020 afin d’exclure toutes les expositions liées aux dérivés conformément aux instructions techniques de l’ABE.

(2)

Modification du montant au 31 décembre 2020 afin d’exclure les expositions banques centrales exemptées conformément aux instructions techniques de l’ABE.
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DÉTAIL AU TITRE DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE

Le taux de coussin contracyclique (Countercyclical Capital Buffer ou encore CCyB) est défini par pays. L’exigence de coussin contracyclique est calculée en effectuant la moyenne des taux de coussin contracyclique de chaque pays, pondérée par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays. Le taux de coussin contracyclique est entré en vigueur le 1er janvier 2016, avec une période transitoire ayant pris fin en 2019. En France, l’autorité en charge de fixer le taux de coussin contracyclique applicable pour les expositions en France et en charge de reconnaître éventuellement les taux applicables dans les autres pays est le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Le HCSF publie trimestriellement le taux de CCyB pour la France et les taux reconnus pour les pays tiers. Le taux applicable au Groupe est recalculé dès lors qu’un pays fait l’objet d’une modification de taux. En conséquence, il n’existe pas un taux annuel de ce coussin, mais un taux applicable à une date donnée.

TABLEAU 30 : RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (CCYB1)

 

(En M EUR)

31.12.2021

Expositions

générales

de crédit

Expositions

de marché

Expositions

de

titrisation

(portefeuille

bancaire)

Total

des

expo-

sitions

Exigences

de fonds propres

RWA

Pondé-

rations

des

exigences

de fonds

propres

(%)

Taux de

coussin

de fonds

propres

contra-

cyclique

(%)

Expo-

sitions

traitées

en

approche

standard

Expo-

sitions

traitées

en

approche

avancée

Somme

des

positions

longues

et courtes

(standard)

Valeur

des

expo-

sitions

pour les

modèles

internes

 

 

dont

expo-

sitions

générales

de crédit

dont

expo-

sitions

de

marché

dont

expo-

sitions

de titri-

sation

(porte-

feuille

bancaire)

Total

Europe

120 990

399 869

-

-

23 373

544 232

18 154

-

10

18 163

227 043

82,22%

 

Bulgarie

63

136

-

-

-

198

7

-

-

7

83

0,03%

0,50%

République tchèque

3 447

31 442

-

-

-

34 890

1 074

-

-

1 074

13 428

4,86%

0,50%

Danemark

665

692

-

-

-

1 357

53

-

-

53

657

0,24%

-

France

51 956

262 077

-

-

14 196

328 230

10 587

-

4

10 591

132 393

47,94%

-

Norvège

535

1 234

-

-

-

1 769

68

-

-

68

850

0,31%

1,00%

Slovaquie

1 011

813

-

-

-

1 823

95

-

-

95

1 191

0,43%

1,00%

Suède

733

1 247

-

-

-

1 980

83

-

-

83

1 032

0,37%

-

Irlande

266

6 352

-

-

1 074

7 692

123

-

1

124

1 552

0,56%

-

Islande

0

7

-

-

-

7

0

-

-

0

1

0,00%

-

Lituanie

36

34

-

-

-

71

2

-

-

2

29

0,01%

-

Luxembourg

1 377

11 564

-

-

824

13 765

360

-

1

361

4 510

1,63%

0,50%

Royaume-Uni

8 448

15 302

-

-

1 589

25 339

809

-

2

811

10 139

3,67%

-

Amérique du Nord

3 153

64 030

-

-

17 255

84 437

1 514

-

14

1 528

19 105

6,92%

 

Asie-Pacifique

1 872