6.6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 1 PRINCIPALES RÈGLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels de Société Générale ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
Les états financiers des succursales étrangères ayant été établis d’après les règles des pays d’origine, les principaux retraitements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables français.
Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Société Générale, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période encore affectée par les effets de la crise Covid-19.
Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.
Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et font l’objet de dépréciations et de provisions pour risque de contrepartie. Les rémunérations attachées à ces opérations sont enregistrées prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.
Les opérations réalisées dans le cadre des activités de Marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour tenir compte du risque de liquidité, des frais de gestion futurs et le cas échéant, d’un risque de contrepartie.
Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors-bilan des succursales sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen du trimestre de leur réalisation. Les différences de conversion associées aux dotations en capital, aux réserves, aux reports à nouveau et aux résultats des succursales étrangères, qui proviennent de l’évolution des cours de change, sont portées dans les rubriques relatives aux comptes de régularisation.
Pour la préparation des comptes annuels de Société Générale, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.
Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.
Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes tiennent compte des incertitudes actuelles sur les conséquences, la durée et l’intensité de la crise économique générée par la pandémie de Covid-19. Les effets de cette crise sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans la 6e partie de la présente note.
la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de Marché (cf. Notes 2.1, 2.2 et 3.2) ;
L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Société Générale, qui a obtenu une autorisation transitoire de deux ans pour poursuivre ses activités à Londres, est en passe d’obtenir sa licence permanente. À date, la Commission européenne a déclaré les chambres de compensation britanniques temporairement équivalentes jusqu’au 30 juin 2022.
Société Générale continue de suivre les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne concernant les services financiers et a pris en compte les conséquences à court, moyen et long terme du Brexit dans les hypothèses et estimations retenues pour préparer les comptes annuels.
Le changement climatique s’accélère et des changements urgents et sans précédent sont plus que jamais nécessaires. Comme l’illustre le 6e rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le monde a besoin d’une action urgente, globale et coordonnée pour contenir le réchauffement climatique désormais inévitable.
Société Générale est engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre le changement climatique et reste déterminée à soutenir une transition en profondeur vers une économie décarbonée et plus résiliente.
Les facteurs de risques environnementaux sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques auxquels Société Générale est confrontée. Société Générale considère ainsi que les risques liés au changement climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques. L’intégration des risques liés au changement climatique s’appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique (identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, contrôle et mitigation).
Parmi les risques climatiques, Société Générale distingue le risque de transition et le risque physique conformément à la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task force on Climate-related Financial Disclosures). L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme le principal risque climatique. Pour mesurer cet impact, des indicateurs visant à renforcer l’analyse crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables sont progressivement mis en place.
Société Générale poursuit les travaux pour intégrer progressivement les risques climatiques dans la préparation de ses comptes annuels.
L’Autorité des Normes Comptables a modifié le 5 novembre 2021 la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises.
Cette modification a introduit un choix de méthodes pour la répartition et la reconnaissance en résultat des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Le changement résultant de ce choix de méthodes constitue un changement de méthode comptable.
Société Générale ayant fait le choix de retenir cette nouvelle méthode, son application a conduit à réévaluer les engagements dont les caractéristiques étaient similaires à celles visées par la mise à jour de la recommandation (régimes d’indemnités de fin de carrière). L’effet rétroactif de ce changement de méthode a été enregistré dans les capitaux propres au 1er janvier 2021 pour un montant net de 13 millions d’euros.
Deux ans après le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’année 2021 a été marquée par un redémarrage rapide dans plusieurs grandes économies, en particulier grâce au déploiement des vaccins. Cependant, cette dynamique est altérée par des frictions persistantes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les marchés du travail, et par l’allongement des délais de livraison dans le secteur manufacturier et la réduction de la capacité d’offre dans le secteur des services qui entraînent une hausse des coûts. Des incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire (apparition du variant Omicron et lenteur du déploiement des vaccinations dans certains pays).
Dans ce contexte, l’approche multiscénario retenue en 2020 a été reconduite pour la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2021 ; en particulier, Société Générale utilise les scénarios macroéconomiques dans les modèles d’évaluation des dépréciations et provisions pour risque de crédit (cf. Note 2.6) ainsi que dans les tests de recouvrabilité des actifs d’impôts différés (cf. Note 5).
Société Générale a également maintenu le recours à des ajustements méthodologiques (cf. Note 2.6) pour prendre en compte les mesures de soutien décidées depuis 2020 par les autorités publiques ainsi que les incertitudes liées à la crise Covid-19 qui demeurent.
Ces différents éléments sont développés ci-après pour apporter un éclairage sur les conséquences financières de la crise et leur prise en compte dans l’élaboration des états financiers annuels.
un scénario central (SG Central), pondéré à 50%, qui n’envisage pas de nouvelles fermetures généralisées et suppose que les mesures de distanciation sociale restantes, telles que le port du masque, permettent à la plupart des secteurs de fonctionner de manière quasi normale ;
un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), pondéré à 10%, qui prévoit un nouveau choc sanitaire à partir de la fin de 2021, qui reproduit le schéma de confinement et de durcissement des mesures de distanciation sociale observé à la fin de 2020 et au printemps 2021 ;
enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable (SG Favourable) pondéré à 10% et un scénario stressé (SG Stress) pondéré à 30%. Le scénario favorable envisage une croissance plus forte du PIB par rapport au scénario central due à des gains de productivité inattendus conduisant à un PIB potentiel plus élevé. Le scénario de stress générique correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro), ou une crise exogène (Covid) ou une combinaison de ces différentes crises.
Ces scénarios sont établis par le Département des Études Économiques et Sectorielles de Société Générale à partir des informations publiées par les instituts de statistiques. Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE, etc.) et du consensus des économistes de la place servent de référence pour s’assurer que les scénarios ainsi construits sont cohérents.
Les moratoires accordés par Société Générale dans le cadre de la crise sanitaire via des dispositifs de masse sont désormais expirés avec une reprise des remboursements sans incidents pour la plupart des clients.
En complément des moratoires, Société Générale a contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’État (PGE) et de Prêts Participatifs Relance (PPR).
Ainsi, Société Générale proposera en France jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE dans le cadre des dispositions de la loi de finance rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’État à hauteur d’une quote-part du montant emprunté compris entre 70% et 90% en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse (avec un délai de carence de deux mois après le décaissement à l’issue duquel la garantie entre en force). D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. À l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital (conformément aux annonces du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance du 14 janvier 2021) sans rallongement de la durée totale du prêt.
Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l’État : la Banque ne conserve qu’une quote-part de la prime de garantie payée par l’emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu’elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l’État (comprise entre 10% et 30% du prêt en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse). Cette quote-part de la prime de garantie conservée par la Banque est comptablement assimilée à un produit d’intérêt.
Ces PGE ont été enregistrés à l’actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. La quote-part des primes de garantie reçues des emprunteurs et conservée par la Banque en rémunération du risque non couvert par l’État est reconnue en résultat, parmi les Intérêts et produits assimilés, de manière étalée sur la durée de vie effective des prêts, concomitamment à l’enregistrement des intérêts contractuels.
Les provisions et dépréciations pour risque de crédit enregistrées au titre des PGE tiennent compte des effets de la garantie de l’État. Les modèles de calcul des dépréciations et provisions pour risque de crédit tiennent compte par ailleurs des probabilités d’exercice des options de prorogation, de la quotité du prêt non garanti par l’État ainsi que du délai de carence dans la mise en force de la garantie.
Au 31 décembre 2021, l’encours des PGE s’élève à environ 10,1 milliards d’euros (dont 2,7 milliards d’euros en encours dégradés et 0,5 milliard d’euros en encours douteux). Le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit enregistrées au 31 décembre 2021 au titre des PGE s’élève à environ 64,1 millions d’euros, sans prépondérance d’un secteur spécifique.
Sur la base des scénarios présentés ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le coût du risque pour l’exercice 2021 représente une charge nette de 107 millions d’euros, en diminution de 1 475 millions d’euros (-93%) par rapport à l’exercice 2020.
Un arrêté paru le 19 janvier 2022 venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 permet à certaines entreprises de bénéficier sous certaines conditions d’un allongement des délais des remboursements de leur PGE de 6 à 10 ans. Les éventuels effets de cet arrêté seront présentés dans les états financiers de 2022.
Société Générale a annoncé le 7 décembre 2020 un projet de rapprochement des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale pour constituer un nouvel ensemble (projet VISION 2025).
Au quatrième trimestre 2021, Société Générale a présenté à ses partenaires sociaux le projet d’organisation de sa nouvelle Banque de détail en France qui résultera de la fusion juridique de Crédit du Nord et de Société Générale. Le résultat de l’exercice 2021 inclut 166 millions d’euros de charges relatives à ce projet. Ces charges représentent principalement les coûts de restructuration déjà engagés sur l’exercice ainsi que la reconnaissance progressive du coût des mesures de départs volontaires dont le traitement comptable a été assimilé à celui des avantages postérieurs à l’emploi.
Le 6 janvier 2022 a été annoncée la signature par Société Générale et ALD de deux Memorandums of Understanding distincts prévoyant l’acquisition par ALD de 100% du capital de LeasePlan auprès d’un consortium mené par TDR Capital en vue de créer un acteur mondial de premier plan dans les solutions de mobilité.
L’acquisition envisagée de LeasePlan pour un montant total de 4,9 milliards d’euros serait financée à la fois en titres et en numéraire. Société Générale garantirait l’augmentation de capital avec droits préférentiels de souscription d’environ 1,3 milliard d’euros et s’engagerait à rester l’actionnaire majoritaire du nouvel ensemble (NewALD) avec une participation d’environ 53% du capital à la clôture de l’opération, les actionnaires de LeasePlan recevant une participation de 30,75% dans le cadre du paiement en titres. Les actionnaires de LeasePlan recevraient aussi des warrants qui pourraient augmenter leur participation proforma jusqu’à 32,9% en cas d’exercice, ramenant la participation de Société Générale à environ 51%.
NOTE 2 INSTRUMENTS FINANCIERS
Les titres sont classés en fonction de :
leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;
leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.
Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.
Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.6.4.
Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.
Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.
Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.
Le solde des gains et pertes latents ainsi constatés, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, ou, de placement et assimilés. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.
Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si :
une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;
ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Société Générale a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.
Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance.
Société Générale doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance.
Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que Société Générale a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres reclassés sont identifiés au sein du portefeuille des titres d’investissement.
Société Générale peut être amenée à céder les titres d’investissement ou à les transférer dans une autre catégorie comptable uniquement dans les cas particuliers suivants :
la cession ou le transfert est effectué à une date proche de l’échéance du titre, ou ;
la cession ou le transfert survient du fait d’un événement isolé et indépendant du contrôle de Société Générale.
Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme.
Les titres d’investissement sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition.
Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Il s’agit, d’une part, des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Société Générale, et notamment ceux répondant aux critères suivants :
titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence ;
titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec Société Générale, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;
titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;
titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Société Générale.
Il s’agit, d’autre part, des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Société Générale, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence sur sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.
Les Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.
Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en Titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Intérêts et produits assimilés du compte de résultat.
Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie Titres d’investissement si :
une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention, ou ;
si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Société Générale a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||||||
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Obligations et autres titres à revenu fixe(1) |
Total |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Obligations et autres titres à revenu fixe(2) |
Total |
|
Portefeuille de transaction |
26 742 |
109 347 |
51 139 |
187 228 |
31 612 |
91 824 |
68 789 |
192 225 |
Portefeuille de placement |
20 106 |
190 |
10 153 |
30 449 |
22 049 |
1 659 |
10 893 |
34 601 |
Montant brut |
20 175 |
209 |
10 410 |
30 794 |
22 115 |
1 704 |
11 138 |
34 957 |
Dépréciations |
(69) |
(19) |
(257) |
(345) |
(66) |
(45) |
(245) |
(356) |
Portefeuille d’investissement |
56 |
- |
43 321 |
43 377 |
53 |
- |
41 715 |
41 768 |
Montant brut |
56 |
- |
43 321 |
43 377 |
53 |
- |
41 715 |
41 768 |
Dépréciations |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Créances rattachées |
88 |
92 |
9 |
189 |
92 |
85 |
(8) |
169 |
TOTAL |
46 992 |
109 629 |
104 622 |
261 243 |
53 806 |
93 568 |
121 389 |
268 763 |
(1)
Au 31 décembre 2021, le montant des obligations et autres titres à revenu fixe comprend 1 351 millions d’euros de titres émis par des organismes publics. (2)
Au 31 décembre 2020, le montant des obligations et autres titres à revenu fixe comprend 2 319 millions d’euros de titres émis par des organismes publics. |
||||||||
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Valeur estimée des titres de placement : |
|
- |
Plus-values latentes(1) |
1 008 |
1 786 |
Résultat latent du portefeuille d’investissement hors portefeuille reclassé |
- |
- |
Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d’investissement |
143 |
97 |
Parts d’OPCVM détenues : |
17 888 |
19 258 |
n
OPCVM français |
9 045 |
6 617 |
n
OPCVM étrangers |
8 843 |
12 641 |
dont OPCVM de capitalisation |
4 |
4 |
Montant des titres cotés(2) |
360 427 |
352 066 |
Montant des titres subordonnés |
110 |
110 |
Montant des titres prêtés |
62 158 |
52 122 |
(1)
Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. (2)
Au 31 décembre 2021, le montant des titres de transaction cotés s’élève à 285 452 millions d’euros (276 149 millions d’euros au 31 décembre 2020). |
||
l’augmentation des certificats d’associés du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : +22 millions d’euros ;
les entités Treezor et Shine sont entrées dans le périmètre de consolidation sur l’exercice entraînant leur reclassement de la catégorie « Participations et autres titres détenus à long terme » vers « Parts dans les Entreprises liées » pour -91 millions d’euros.
Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.
le rachat partiel d’actions aux minoritaires et la souscription à l’augmentation de capital de Shine : +33 millions d’euros ;
la cession de l’intégralité des titres de Lyxor Asset Management et Lyxor International Asset Management : -222 millions d’euros ;
le reclassement de la catégorie réglementaire de « Établissements de crédit » à « Autres » pour 14 entités n’ayant pas le statut d’activité bancaire : -9 523 millions d’euros ;
les entités Treezor et Shine sont entrées dans le périmètre de consolidation sur l’exercice entraînant leur reclassement de la catégorie « Participations et autres titres détenus à long terme » vers « Parts dans les Entreprises liées » pour +91 millions d’euros ;
Le principal mouvement sur dépréciations concerne la reprise sur les titres SG Americas Inc. : +44 millions d’euros.
Les actions Société Générale acquises en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre des dispositions législatives en vigueur sont inscrites en « Titres de placement » et présentées dans la rubrique Actions propres à l’actif du bilan.
Les actions Société Générale détenues dans le cadre d’un soutien de cours ou d’opérations d’arbitrage sur indice CAC 40 sont inscrites parmi les « Titres de transaction » et présentées dans la rubrique Actions propres à l’actif du bilan.
Les actions Société Générale acquises en vue de leur annulation sont inscrites en « Titres immobilisés » et présentées dans la rubrique Actions propres à l’actif du bilan.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||||
Quantité |
Valeur comptable(2) |
Valeur de marché |
Quantité |
Valeur comptable(2) |
Valeur de marché |
|
Titres de transaction(1) |
47 777 |
2 |
2 |
307 448 |
6 |
6 |
Titres de placement |
5 962 006 |
160 |
180 |
4 512 000 |
125 |
77 |
Titres immobilisés(3) |
16 247 062 |
468 |
491 |
- |
- |
- |
TOTAL |
22 256 845 |
630 |
673 |
4 819 448 |
131 |
83 |
Valeur nominale de l’action : 1,25 euro. Cours de l’action au 31 décembre 2021 : 30,21 euros. |
||||||
(1)
Société Générale a mis en place le 22 août 2011 un contrat de liquidité qui, pour sa mise en œuvre, a été doté de 170 millions d’euros afin d’intervenir sur le titre Société Générale. Au 31 décembre 2021, 33 500 titres Société Générale sont détenus dans le cadre du contrat de liquidité qui dispose de 5 millions d’euros afin d’intervenir sur le titre Société Générale. (2)
La valeur comptable est évaluée conformément à l’avis du CNC n° 2008-17 approuvé le 6 novembre 2008 relatif aux stock-options et attributions gratuites d’actions. (3)
Au 31 décembre 2021, 16 247 062 actions Société Générale ont été acquises sur le marché à un prix de revient de 468 millions d’euros, à des fins d’annulation conformément à la décision de l’Assemblée générale du 19 mai 2021. La réduction de capital par annulation de titres a été réalisée le 1er février 2022. |
||||||
L’augmentation des dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme, résulte notamment de l’application au cours de l’exercice 2020 de la recommandation de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de dividendes pendant la pandémie du Covid-19.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Résultat net sur portefeuille de négociation : |
4 428 |
4 125 |
Résultat net des opérations sur titres de transaction(1) |
27 074 |
(16 296) |
Résultat sur instruments financiers à terme |
(23 197) |
21 050 |
Résultat net des opérations de change |
551 |
(629) |
Résultat net sur titres de placement : |
533 |
99 |
Plus-values de cession |
603 |
127 |
Moins-values de cession |
(59) |
(11) |
Dotations aux dépréciations |
(39) |
(31) |
Reprises de dépréciations |
28 |
14 |
TOTAL |
4 961 |
4 224 |
(1)
Y compris dividendes perçus sur le portefeuille de transaction pour 1 872 millions d’euros. |
||
La rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Titres d’investissement : |
(9) |
- |
Plus-values nettes de cession |
(9) |
- |
Dotations nettes aux dépréciations |
- |
- |
Titres de participation et de filiales : |
589 |
635 |
Plus-values de cession(1) |
557 |
250 |
Moins-values de cession |
- |
(127) |
Dotations aux dépréciations(2) |
(23) |
(219) |
Reprises de dépréciations(2) |
55 |
731 |
Subventions versées à des filiales |
- |
- |
Résultat net sur immobilisations d’exploitation (cf. Note 7.2) |
81 |
16 |
TOTAL |
661 |
651 |
(1)
Au 31 décembre 2021, les principales sorties concernent les cessions intégrales de Lyxor Asset Management et Lyxor International Asset Management pour 555 millions d’euros. (2)
Les dotations et reprises concernent principalement les entreprises liées (cf. Note 2.1.2 – Parts dans les entreprises liées). |
||
Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché.
Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sur une ligne unique au hors-bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus.
Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :
Les pertes et gains relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture affectée identifiés comme tels dès l’origine et permettant de réduire le risque de variation de prix ou de taux d’intérêt affectant l’élément ou l’ensemble homogène d’éléments couverts, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Intérêts et produits assimilés ou Intérêts et charges assimilées. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat conformément aux règles comptables applicables. Ils sont inscrits dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation.
Les opérations de marché incluent :
des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes, etc.) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction ;
certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés.
Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d’une décote (Réserve policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant :
une valorisation prudente de l’ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché ;
une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d’emprise ;
une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés).
Ces valorisations tiennent également compte, pour les instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociés de gré à gré, des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs.
Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation.
Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de Trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation.
|
|
|
Total |
|
(En M EUR) |
Opérations de gestion de positions |
Opérations de couverture |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Opérations fermes |
12 122 006 |
11 291 |
12 133 297 |
11 490 432 |
Opérations sur marchés organisés |
3 051 560 |
85 |
3 051 645 |
2 269 157 |
Contrats à terme de taux d’intérêt |
763 728 |
- |
763 728 |
601 776 |
Contrats à terme de change |
1 946 901 |
- |
1 946 901 |
1 323 058 |
Autres contrats à terme |
340 931 |
85 |
341 016 |
344 323 |
Opérations de gré à gré |
9 070 446 |
11 206 |
9 081 652 |
9 221 275 |
Swaps de taux d’intérêt |
7 736 968 |
11 008 |
7 747 976 |
7 713 524 |
Swaps financiers de devises |
940 360 |
198 |
940 558 |
848 996 |
Forward Rate Agreement (FRA) |
366 517 |
- |
366 517 |
628 659 |
Autres |
26 601 |
- |
26 601 |
30 096 |
Opérations conditionnelles |
3 708 460 |
149 |
3 708 609 |
3 395 553 |
Options de taux d’intérêt |
1 675 125 |
- |
1 675 125 |
1 655 940 |
Options de change |
670 033 |
149 |
670 182 |
259 649 |
Options sur actions et indices |
1 315 274 |
- |
1 315 274 |
1 439 610 |
Autres options |
48 028 |
- |
48 028 |
40 354 |
TOTAL |
15 830 466 |
11 440 |
15 841 906 |
14 885 985 |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Opérations fermes |
1 688 |
4 163 |
Opérations sur marchés organisés |
38 |
(89) |
Contrats à terme de taux d’intérêt |
- |
- |
Contrats à terme de change |
- |
- |
Autres contrats à terme |
38 |
(89) |
Opérations de gré à gré |
1 650 |
4 252 |
Swaps de taux d’intérêt |
1 738 |
4 002 |
Swaps financiers de devises |
(88) |
250 |
Forward Rate Agreements (FRA) |
- |
- |
Autres |
- |
- |
Opérations conditionnelles |
- |
- |
TOTAL |
1 688 |
4 163 |
(En M EUR) |
Jusqu’à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
Opérations fermes |
2 310 425 |
2 517 076 |
3 640 349 |
3 665 448 |
12 133 297 |
Opérations sur marchés organisés |
1 399 351 |
687 122 |
289 159 |
676 013 |
3 051 645 |
Opérations de gré à gré |
911 074 |
1 829 954 |
3 351 190 |
2 989 435 |
9 081 652 |
Opérations conditionnelles |
879 552 |
828 553 |
982 777 |
1 017 726 |
3 708 609 |
TOTAL |
3 189 977 |
3 345 629 |
4 623 126 |
4 683 174 |
15 841 906 |
Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.
Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes.
Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans les rubriques Produits et charges d’intérêts et assimilés.
Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts (honoraires et commissions versés aux apporteurs d’affaires, frais de dossier) sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts.
Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Société Générale de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.
Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie.
Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.6).
Restructurations de prêts et créances
Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les rubriques Créances sur les établissements de crédit et Opérations avec la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par Société Générale en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classés en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut.
Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que Société Générale a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. En date de restructuration, la valeur comptable de l’actif financier restructuré est réduite pour être ramenée au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimés recouvrables. Cette perte est enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat.
Les prêts et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales telles que décrites ci-après sont exclus des encours restructurés. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels Société Générale accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus.
Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées le cas échéant au client.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Comptes et prêts à vue |
7 382 |
6 902 |
Comptes ordinaires |
6 744 |
6 365 |
Prêts et comptes au jour le jour |
638 |
537 |
Valeurs reçues en pension au jour le jour |
- |
- |
Comptes et prêts à terme |
179 824 |
169 427 |
Prêts et comptes à terme |
83 369 |
74 859 |
Titres reçus en pension |
94 713 |
93 129 |
Prêts subordonnés et participatifs |
1 192 |
1 157 |
Valeurs reçues en pension à terme |
- |
- |
Créances rattachées |
550 |
282 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit avant dépréciations |
187 206 |
176 329 |
Dépréciations |
(21) |
(20) |
TOTAL(1)(2) |
187 185 |
176 309 |
(1)
Au 31 décembre 2021, le montant des créances douteuses s’élève à 45 millions d’euros (dont 17 millions d’euros de créances douteuses compromises) contre 57 millions d’euros au 31 décembre 2020 (dont 17 millions d’euros de créances douteuses compromises). (2)
Dont créances concernant les entreprises liées : 83 462 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 75 027 millions d’euros au 31 décembre 2020. |
||
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Comptes ordinaires débiteurs |
31 581 |
22 182 |
Créances commerciales |
1 407 |
1 393 |
Autres concours à la clientèle(1)(2)(3) |
309 556 |
297 393 |
Valeurs reçues en pension |
204 |
83 |
Titres reçus en pension |
102 909 |
123 880 |
Créances rattachées |
1 057 |
1 006 |
Opérations avec la clientèle avant dépréciation |
446 714 |
445 937 |
Dépréciations |
(2 357) |
(2 594) |
TOTAL(4)(5) |
444 357 |
443 343 |
(1)
Dont créances remises en garantie de passif : 86 822 millions d’euros (83 262 millions d’euros au 31 décembre 2020). Parmi ces créances 7 312 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la Banque de France au 31 décembre 2021 (5 897 millions d’euros au 31 décembre 2020). (2)
Dont prêts participatifs : 2 097 millions d’euros au 31 décembre 2021 (2 840 millions d’euros au 31 décembre 2020). (3)
Au 31 décembre 2021, le montant des créances douteuses s’élève à 5 726 millions d’euros (dont 2 166 millions d’euros de créances douteuses compromises) contre 6 139 millions d’euros (dont 2 296 millions d’euros de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2020. (4)
Dont créances concernant les entreprises liées : 113 524 millions d’euros au 31 décembre 2021 (139 476 millions d’euros au 31 décembre 2020). (5)
Dont crédits restructurés : 5 090 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 1 437 millions d’euros au 31 décembre 2020. |
||
Les engagements par signature donnée concernent des engagements donnés aux entreprises liées pour 69 796 millions d’euros au 31 décembre 2021 (74 001 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Les prêts ou créances cédés par Société Générale à un organisme de titrisation (fonds commun de titrisation, société de titrisation ou organismes étrangers équivalents) cessent de figurer à son actif et une plus ou moins-value de cession est enregistrée en résultat pour la différence entre le prix de vente et la valeur comptable des prêts ou créances cédés.
Si la cession est assortie d’une convention de surdimensionnement, Société Générale inscrit à son actif, parmi les prêts et créances, une créance pour un montant égal à la fraction de la valeur de cession correspondant au supplément de prêts ou créances cédés.
Les parts ordinaires émises par l’organisme de titrisation cessionnaire et acquises ou souscrites par Société Générale sont enregistrées en Titres de transaction, en Titres de placement, ou Titres d’investissement selon l’intention de gestion.
Les parts spécifiques, parts subordonnées et autres instruments financiers émis par l’organisme de titrisation cessionnaire et acquis ou souscrits par Société Générale à titre de garantie pour l’organisme sont comptabilisés parmi les Titres d’investissement (cf. Note 2.1).
Lorsque Société Générale constitue auprès de l’organisme de titrisation cessionnaire un dépôt de garantie en espèces destiné à supporter les pertes consécutives à la défaillance des débiteurs des prêts et créances cédés, elle enregistre ce dépôt à son actif dans la rubrique Autres actifs et comptes de régularisation en tant que créance sur l’organisme de titrisation, sous réserve que le reliquat éventuel de ce dépôt lui soit attribué lors de la liquidation de l’organisme de titrisation.
Lorsque la garantie donnée par Société Générale prend la forme d’un engagement par signature, celui-ci est enregistré au hors-bilan parmi les engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle ou d’ordre d’établissements de crédit, selon le cas.
Au cours de l’exercice 2017, Société Générale a réalisé une opération de titrisation visant à substituer, à l’actif du bilan, des obligations éligibles comme garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème à des crédits à l’habitat. Dans ce contexte, Société Générale a cédé 9 242 millions d’euros de crédits à l’habitat à un fonds commun de titrisation. Pour en financer l’acquisition, le fonds a émis des obligations qui ont été intégralement souscrites par Société Générale.
Les obligations figurent à l’actif du bilan au sein du portefeuille d’investissement pour un montant de 4 382 millions d’euros au 31 décembre 2021 suite à l’amortissement des crédits à l’habitat sous-jacents (5 346 millions d’euros au 31 décembre 2020).
En date du 27 janvier 2022, Société Générale a mis fin à cette opération de titrisation par le rachat de l’intégralité du portefeuille de crédits à l’habitat, le remboursement concomitant des obligations et la liquidation du fonds. Ces opérations n’ont eu aucune incidence sur le résultat de la Banque.
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.
Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Dettes à vue |
26 404 |
20 082 |
Dépôts et comptes ordinaires |
26 404 |
20 082 |
Valeurs données en pension au jour le jour |
- |
- |
Dettes à terme |
194 509 |
179 915 |
Emprunts et comptes à terme |
194 509 |
179 915 |
Valeurs données en pension à terme |
- |
- |
Dettes rattachées |
288 |
310 |
Titres donnés en pension |
92 810 |
101 481 |
TOTAL |
314 011 |
301 788 |
Les dettes concernant les entreprises liées s’élèvent à 107 154 millions d’euros au 31 décembre 2021 (85 868 millions d’euros au 31 décembre 2020).
La Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé en 2019 une troisième série d’opérations ciblées de refinancement à long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO) dans l’objectif de maintenir des conditions de crédit favorables dans la zone euro. Comme pour les deux précédents dispositifs, le niveau de rémunération de ces emprunts dépend de la performance des établissements bancaires emprunteurs en matière d’octroi de crédits à leur clientèle de ménages (hors prêts immobiliers) et d’entreprises (hors institutions financières) ; en fonction de ces performances, les établissements emprunteurs peuvent bénéficier d’un taux d’intérêt réduit ainsi que d’une bonification additionnelle temporaire applicable sur la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 (réduction de 50 points de base du taux moyen de la facilité de dépôt avec un taux plancher fixé à -1%). Ces opérations TLTRO III sont conduites trimestriellement entre septembre 2019 et décembre 2021, soit un total de 10 tirages possibles, la maturité de chaque opération est de trois ans, assortie d’une option de remboursement anticipée. Certaines modalités ont été modifiées en mars 2020, en particulier les objectifs de production de crédit, les conditions de taux et la limite de tirage, afin de renforcer davantage le soutien à l’octroi de prêts au moment où débutait la crise Covid-19. En janvier 2021, la BCE a décidé de proroger la bonification additionnelle temporaire sur la période du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 sous réserve des performances en matière d’octroi de crédits observées sur une nouvelle période de référence courant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021.
Société Générale a souscrit aux emprunts TLTRO III au travers de tirages trimestriels échelonnés entre décembre 2019 et décembre 2021. En date de clôture, le montant total d’encours s’élève à 60,6 milliards d’euros.
Dès que Société Générale a la quasi-certitude de pouvoir bénéficier des bonifications d’intérêts prévues, ces dernières sont prises en compte pour déterminer le montant des intérêts reconnus en résultat au titre des emprunts TLTRO : ce montant est alors calculé sur la base d’un taux pondéré en étalant les bonifications sur toute la durée de vie attendue des tirages concernés.
Société Générale a atteint les objectifs de stabilité des encours de prêts éligibles entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2021 lui permettant de bénéficier du taux d’intérêt réduit ainsi que de la bonification additionnelle temporaire appliquée sur la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021. Au 31 décembre 2020, Société Générale avait déjà la quasi-certitude de pouvoir bénéficier de ces bonifications et les avait donc prises en compte pour calculer le montant des intérêts enregistrés en 2020 sur la base d’un taux moyen pondéré de –0,67% ; la confirmation de l’atteinte des objectifs requis au 31 mars 2021 n’a alors pas modifié le rythme de reconnaissance de ces intérêts.
Dès la fin du mois de septembre 2021, Société Générale a eu la quasi-certitude d’atteindre l’objectif de stabilité des encours de prêts éligibles entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, ce qui a été confirmé à la fin de l’année, lui permettant de bénéficier du taux d’intérêt réduit ainsi que de la bonification additionnelle temporaire sur la période du 24 juin 2021 au 23 juin 2022. Le taux moyen pondéré des emprunts TLTRO a donc été ajusté dès septembre pour s’établir entre -0,63% et -0,83% en fonction des dates de tirages. L’effet rétroactif de cet ajustement a généré un produit de 0,1 milliard d’euros inclus dans le montant total des intérêts négatifs sur les emprunts TLTRO enregistrés en 2021 en déduction des Intérêts et charges assimilées et qui s’élèvent à 0,5 milliard d’euros (0,2 milliard d’euros en 2020).
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Comptes d’épargne à régime spécial |
57 652 |
55 434 |
À vue |
40 179 |
37 790 |
À terme |
17 473 |
17 644 |
Autres dépôts clientèle à vue |
166 133 |
148 391 |
Sociétés et entrepreneurs individuels |
90 103 |
71 447 |
Particuliers |
41 767 |
39 232 |
Clientèle financière |
26 341 |
31 008 |
Autres |
7 922 |
6 704 |
Autres dépôts clientèle à terme |
174 497 |
203 945 |
Sociétés et entrepreneurs individuels |
53 336 |
53 176 |
Particuliers |
76 |
121 |
Clientèle financière |
117 510 |
147 347 |
Autres |
3 575 |
3 301 |
Dettes rattachées |
384 |
453 |
Titres donnés en pension à la clientèle |
99 068 |
105 637 |
TOTAL |
497 734 |
513 860 |
Les opérations avec la clientèle concernent les entreprises liées pour 113 509 millions d’euros au 31 décembre 2021 (131 901 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.
Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Intérêts et charges assimilées du compte de résultat.
Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Intérêts et charges assimilées du compte de résultat.
Les dettes concernant les entreprises liées s’élèvent à 342 millions d’euros au 31 décembre 2021 (1 524 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Les engagements reçus d’entreprises liées s’élèvent à 13 096 millions d’euros au 31 décembre 2021 (9 494 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts négatifs sont répartis en déduction des comptes de produits et charges d’intérêts correspondant à ces instruments.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes.
Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur.
Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
||||
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
1 152 |
(1 096) |
56 |
1 534 |
(1 714) |
(180) |
Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit(1) |
655 |
(660) |
(5) |
843 |
(1 087) |
(244) |
Titres et valeurs reçus en pension |
497 |
(436) |
61 |
691 |
(627) |
64 |
Opérations avec la clientèle |
8 976 |
(5 162) |
3 814 |
9 937 |
(8 068) |
1 869 |
Créances commerciales |
13 |
- |
13 |
24 |
- |
24 |
Autres concours à la clientèle |
8 434 |
- |
8 434 |
8 917 |
- |
8 917 |
Comptes ordinaires débiteurs |
222 |
- |
222 |
227 |
- |
227 |
Comptes d’épargne à régime spécial |
- |
(482) |
(482) |
- |
(596) |
(596) |
Autres dettes envers la clientèle |
- |
(4 379) |
(4 379) |
- |
(6 760) |
(6 760) |
Titres et valeurs reçus/donnés en pension |
307 |
(301) |
6 |
769 |
(712) |
57 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
2 662 |
(4 213) |
(1 551) |
2 414 |
(3 274) |
(860) |
Autres produits d’intérêts et charges assimilées |
2 270 |
(3 033) |
(763) |
2 655 |
(3 190) |
(535) |
TOTAL |
15 060 |
(13 504) |
1 556 |
16 540 |
(16 246) |
294 |
(1)
Les intérêts négatifs des emprunts TLTRO sont enregistrés en déduction des charges parmi les Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit. (cf. Note 2.4). |
||||||
Au 31 décembre 2021, pour tenir compte des incertitudes liées à la crise sanitaire qui demeure, Société Générale a mis à jour les ajustements modèles, et post-modèle dans la continuité de 2020.
Pour rappel, en 2020, en réponse à la crise Covid-19, les modèles et les paramètres utilisés pour estimer les dépréciations et provisions pour risque de crédit avaient été révisés sur la base de nouveaux scénarios économiques. Des ajustements sectoriels et d’autres ajustements avaient été mis à jour et étaient venus compléter l’application de ces modèles. Un nouveau critère de passage en encours dégradés avait également été mis en place.
Ces ajustements sont pris en compte dans l’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit, à l’exception du critère additionnel de transfert en encours dégradés qui porte sur le classement des encours.
Les modèles d’estimation dépréciations et provisions pour risque de crédit ne permettaient pas en l’état de refléter avec exactitude, dans la détermination des taux de défaut futur, les incertitudes économiques liées à la crise actuelle.
En conséquence, Société Générale a procédé à certains ajustements dans ses modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios économiques sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit :
ajustement des PIB : afin de prendre en compte la croissance des défauts attendue sur 2021 et 2022, Société Générale a révisé ses modèles en retenant pour chaque trimestre des années 2021 à 2022 la moyenne des variations du PIB des huit derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Cet ajustement n’est pas effectué pour les années 2023 à 2025 ;
ajustement du taux de marge des entreprises françaises : pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2020, un add-on sur le taux de marge des entreprises françaises avait été intégré, qui a été supprimé en 2021 en raison de la prise en compte de l’effet des mesures de soutien dans les prévisions de taux de marge faites par l’INSEE.
Pour mieux refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles ou secteurs d’activité, Société Générale a mis à jour les ajustements existants en complément de l’application des modèles tels que les ajustements sectoriels et les ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés.
Lors de la révision des ajustements sectoriels et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement, l’éventuel impact des risques climatiques dans la détermination des dépréciations et provisions pour risque de crédit a été intégré (cf. Note 1).
Enfin, Société Générale a mené une analyse supplémentaire à dire d’expert au niveau de portefeuilles d’encours pour lesquels l’augmentation du risque de crédit a été jugée significative depuis leur octroi. Cette étude a conduit à réaliser des transferts complémentaires vers les encours dégradés pour l’ensemble des encours de secteurs considérés par Société Générale comment étant particulièrement touchés par la crise et octroyés avant crise.
Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés.
Les effets des garanties financières visant à indemniser les pertes subies sur un portefeuille de prêts donné sont enregistrés au sein des dépréciations d’actifs.
Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties, sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps.
Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote.
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en Coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée dans la marge d’intérêt sur la durée de vie des créances concernées.
Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2020 |
Par coût net du risque |
Par autres soldes du compte de résultat |
Reprises utilisées |
Change et reclassements |
Stock au 31.12.2021 |
Établissements de crédit |
20 |
1 |
- |
- |
- |
21 |
Crédits à la clientèle |
2 594 |
182 |
- |
(449) |
30 |
2 357 |
Autres actifs |
78 |
- |
5 |
- |
- |
83 |
TOTAL(1) |
2 692 |
183 |
5 |
(449) |
30 |
2 461 |
(1)
Dont dépréciations sur encours douteux compromis : 1 741 millions d’euros. |
||||||
Provisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature)
Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par Société Générale à la suite de l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat.
Provisions collectives pour risque de crédit
Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements et afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, Société Générale comptabilise une provision pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que Société Générale s’attend à subir à horizon d’un an.
Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être.
Par ailleurs, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que Société Générale s’attend à subir à maturité sur ces instruments.
Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macroéconomiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être.
Les variations des provisions collectives pour risque de crédit ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque.
Remarques concernant l’identification d’une dégradation significative du risque de crédit :
Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective pour risque de crédit, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type loan to value, scénarios de prévisions macroéconomiques, etc.).
L’appréciation de l’évolution du risque de crédit tient compte des éléments suivants :
1er critère : l’évolution de la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) et l’évolution du secteur d’activité, des conditions macroéconomiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit ;
2e critère : l’évolution de la probabilité de défaut contrat par contrat entre la date d’ordination et la date de clôture ;
3e critère : l’existence d’impayés de plus de 30 jours.
La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2020 |
Par coût net du risque |
Change et reclassements |
Stock au 31.12.2021 |
Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements |
- |
- |
- |
- |
Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle |
149 |
15 |
3 |
167 |
Provisions collectives sur encours sains non dégradés |
390 |
48 |
4 |
442 |
Provisions collectives sur encours dégradés |
1 197 |
(185) |
(27) |
985 |
TOTAL |
1 736 |
(122) |
(20) |
1 594 |
La rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.
Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.
Ces instruments génèrent pour Société Générale des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.
Les engagements aux conséquences défavorables pour Société Générale font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en produit net bancaire au sein de la marge d’intérêts. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision.
Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part.
Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.
Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours de dépôts au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.
Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.
Les taux d’intérêt longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) étant faibles sur 2021, le provisionnement épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à l’engagement de rémunérer les dépôts espèces. Le niveau de provisionnement se monte à 1,62% des encours totaux au 31 décembre 2021.
Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.
Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la Banque de détail.
Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.
Les provisions sur instruments financiers à terme sont représentatives des pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats sur instruments financiers à terme maintenus comme des positions ouvertes isolées.
Elles sont déterminées comme la différence entre la valeur de marché estimée à l’arrêté comptable de ces positions et celle déterminée lors de l’arrêté comptable précédent. Elles sont enregistrées au bilan comme des provisions pour risques et charges. Les variations des provisions ainsi calculées sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation du compte de résultat.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2020 |
Dotations nettes |
Reprises disponibles |
Change et reclassements |
Stock au 31.12.2021 |
Provisions sur instruments financiers à terme |
7 825 |
1 070 |
(2 716) |
272 |
6 451 |
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres.
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés du compte de résultat.
À la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés du compte de résultat.
Titres de participation, autres titres détenus a long terme et parts dans les entreprises liées
À la clôture de l’exercice, les Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la Société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité (basée sur les plans d'affaires déterminés par les entités), les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés.
NOTE 3 AUTRES ACTIVITÉS
Société Générale enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.
Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.
Dans le cadre des opérations de syndication, le taux d’intérêt effectif de la fraction de financement conservée à l’actif de Société Générale est aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quote-part des commissions de prise ferme et de participation ; le solde de ces commissions est enregistré en résultat à la fin de la période de syndication. Les commissions d’arrangement sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l’opération.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
||||
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
86 |
(43) |
44 |
95 |
(62) |
33 |
Opérations avec la clientèle |
1 595 |
(27) |
1 567 |
1 436 |
(27) |
1 409 |
Opérations sur titres |
449 |
(999) |
(550) |
418 |
(846) |
(428) |
Opérations sur marchés primaires |
103 |
- |
103 |
83 |
- |
83 |
Opérations de change et sur instruments financiers |
265 |
(408) |
(143) |
232 |
(404) |
(172) |
Engagements de financement et de garantie |
840 |
(401) |
439 |
757 |
(360) |
397 |
Prestations de services |
1 594 |
- |
1 594 |
1 443 |
- |
1 443 |
Autres |
- |
(291) |
(291) |
- |
(221) |
(221) |
TOTAL |
4 932 |
(2 169) |
2 763 |
4 464 |
(1 920) |
2 544 |