6.2  NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

 

Ces comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 9 février 2022.

 

NOTE 1  PRINCIPALES RÈGLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

 

 

NOTE 1.1  Introduction

 

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe Société Générale (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date. Le Groupe inclut l’entité mère Société Générale (y compris les succursales à l’étranger) ainsi que les entités en France et à l’étranger qu’elle contrôle de manière directe ou indirecte (filiales et partenariats) ou sur lesquelles elle exerce une influence notable (entreprises associées).

Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne. Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme IFRS 9, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle

qu’adoptée dans l’Union européenne incluant celles relatives à la comptabilité de macro-couverture de juste valeur (IAS 39 « carve out »).

RÉFÉRENTIEL
COMPTABLE

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé a été établi en cohérence avec celui proposé par l’organisme français de normalisation comptable, l’Autorité des Normes Comptables (ANC), dans sa recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017.

Les informations présentées dans les notes annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période encore affectée par les effets de la crise Covid-19.

Le Groupe publie son Rapport financier annuel 2022 au format ESEF (European Single Electronic Format) tel que défini par le règlement européen délégué 2019/815 modifié par le règlement délégué 2020/1989.

 

PRÉSENTATION
DES ÉTATS
FINANCIERS

La monnaie de présentation des comptes consolidés est l’euro.

Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre lesmontants présentés dans les états financiers consolidés et ceux présentés dans les notes annexes.

 

MONNAIE DE
PRÉSENTATION

 

NOTE 1.2  Nouvelles normes applicables à compter du 1er janvier 2021

 

Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 (Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2).

Amendements à IFRS 4 – Prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9.

Amendements à IFRS 16 « Contrats de location » – Allégements de loyers liés à la crise Covid-19 au-delà du 30 juin 2021.

Appliqués par anticipation par le Groupe au 31 décembre 2020.

Dans le contexte de la réforme des taux d’intérêt – réforme IBOR – en cours de mise en œuvre (cf. chapitre 4 du présent Document d’Enregistrement Universel), les normes comptables applicables ont été amendées par l’IASB. La phase 1 de ces amendements, appliquée par le Groupe depuis le 31 décembre 2019, a eu pour objectif de permettre un maintien des traitements comptables de couverture malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités précises de transition entre les anciens indices et les nouveaux indices. Ces amendements sont applicables jusqu’à la disparition des incertitudes visées qui interviendra au moment de la cessation effective des taux de référence abandonnés. Au 31 décembre 2021, ces amendements s’appliquent donc encore aux couvertures dont l’élément couvert et/ou l’instrument de couverture restent indexés sur un taux IBOR, par exemple le Libor USD.

La phase 2 de ces amendements porte sur le traitement des modifications apportées aux contrats d’instruments financiers dans le cadre de la réforme IBOR. Ils ont été adoptés par l’Union européenne le 14 janvier 2021 et ont été appliqués par anticipation par le Groupe dans ses états financiers au 31 décembre 2020. Ces amendements complémentaires ont permis l’application des traitements suivants :

pour l’évaluation des actifs et des passifs financiers au coût amorti, des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dettes locatives, les changements apportés par la réforme IBOR dans la manière de déterminer les flux de trésorerie contractuels sont comptabilisés comme la révision d’un taux d’intérêt variable dès lors que ces changements sont réalisés sur une base économiquement équivalente ;

la relation de couverture est maintenue lors de changements apportés, dans le cadre de la réforme IBOR, à l’élément couvert et/ou à l’instrument de couverture et induisant une nouvelle documentation de la couverture.

Compte tenu des dispositions introduites par les amendements IBOR – Phase 2, les modifications des flux de trésorerie contractuels prévues ou déjà réalisées dans le cadre de cette transition des taux n’ont pas d’effet significatif sur les comptes consolidés du Groupe. En effet, le Groupe, suivant les recommandations émises par les autorités de régulation et les groupes de travail de place sur la réforme des taux, réalise généralement la migration des contrats ayant pour référence un indice IBOR sur une base économiquement équivalente. Celle-ci se traduit le plus souvent par le remplacement du taux de référence historique par un taux de référence alternatif auquel est ajoutée une marge fixe compensant le différentiel entre ces deux taux.

Le caractère économiquement équivalent de la migration provient essentiellement de l’utilisation des marges de risque de crédit fixées par les autorités de marché ou par la pratique de place habituelle (cf. chapitre 4 du présent Document d’Enregistrement Universel). Dans les cas marginaux où une marge différente a été utilisée, une analyse quantitative, basée sur la variation de valeur des flux de trésorerie futurs de l’instrument modifié, est effectuée.

Les amendements aux normes IFRS 17 et IFRS 4 publiés par l’IASB le 25 juin 2020 ainsi que le règlement (UE) 2020/2097 publié par la Commission européenne le 15 décembre 2020 permettent aux conglomérats financiers définis par la directive 2002/87/CE de différer jusqu’au 1er janvier 2023 l’application d’IFRS 9 par leurs entités juridiques exerçant dans le secteur de l’assurance. Le Groupe a donc maintenu la décision, pour ses filiales du secteur de l’assurance, de différer l’application de la norme IFRS 9 et de maintenir ainsi les traitements définis par la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne.

Ces amendements prolongent d’un an la période d’application des amendements à IFRS 16 « Contrats de location » liés à la crise Covid-19 publiés par l’IASB le 28 mai 2020. Ces derniers visent à permettre, sur option, aux locataires bénéficiant d’allégements de loyers relatifs à des paiements exigibles jusqu’au 30 juin 2022 de comptabiliser ces allégements comme des loyers variables négatifs (générant un gain immédiat en résultat).

En 2021, comme sur l’année 2020, le Groupe n’a bénéficié d’aucun allégement de loyer consécutif à la crise Covid-19.

Lors de sa réunion du 20 avril 2021, l’IFRS IC a précisé le mode de détermination de la période d’acquisition des droits d’un régime d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies au titre duquel les employés ont droit à une prestation forfaitaire dont le montant :

dépend de leur durée de service lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite ; et

est plafonné à un montant maximal lorsque les employés dépassent un certain nombre d’années consécutives de service déterminé par le régime ; et

dont le versement est conditionné à la présence des employés dans l’entreprise à la date de leur départ en retraite.

L’IFRS IC a indiqué qu’en application de la norme IAS 19, la période d’acquisition des droits devait être la période précédant immédiatement l’âge de départ à la retraite et que sa durée était plafonnée au nombre d’années consécutives de service nécessaires pour acquérir les droits.

Ainsi, il n’est pas possible de retenir comme période d’acquisition des droits, la durée totale de service lorsque celle-ci est supérieure au plafond retenu pour le calcul de la prestation. La décision consécutive de ne pas inscrire la question à l’agenda de l’IFRS IC a été validée par l’IASB le 24 mai 2021.

Sur le second semestre 2021, le Groupe a recensé les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies similaires à ceux visés par la décision de l’IFRS IC.

La période d’acquisition des droits retenue par le Groupe jusqu’à présent correspondait à la durée totale de service des employés. Il s’agit principalement de régimes d’indemnités de fin de carrière en France, en République tchèque et en Roumanie.

En application de la décision de l’IFRS IC, les engagements relatifs à ces régimes ont été réévalués sur la base d’une durée de service plafonnée avec pour effet une reprise des provisions pour engagements sociaux au 1er janvier 2020 en contrepartie des réserves consolidées pour un montant de 43 millions d’euros avant effet d’impôt (cf. paragraphe 7).

En l’absence d’effet significatif de cette modification de la durée de service sur le résultat comparatif de l’exercice 2020, ce dernier n’a pas été retraité.

Lors de sa réunion du 27 avril 2021, l’IFRS IC a rappelé les modalités de comptabilisation par le client des coûts de configuration ou de personnalisation d’un logiciel applicatif du fournisseur utilisé en mode SaaS (Software as a Service).

Une étude des éventuelles conséquences de cette décision sur les états financiers du Groupe est en cours et se poursuivra sur l’exercice 2022.

 

NOTE 1.3    Normes comptables, amendements et interprétations que le Groupe appliquera dans le futur

 

L’IASB a publié des normes et amendements qui n’ont pas tous été adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2021. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 au plus tôt ou de leur adoption par l’Union européenne. Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 31 décembre 2021.

 

Le calendrier prévisionnel d’application de ces normes est le suivant :

Adoptés par l’Union européenne le 2 juillet 2021.

Ces amendements précisent les coûts à retenir pour déterminer les coûts d’exécution d’un contrat lors de l’analyse des contrats déficitaires.

Adoptées par l’Union européenne le 2 juillet 2021.

Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, l’IASB a publié des modifications mineures aux normes IFRS 1 « Première application des Normes internationales d’information financière », IFRS 9 « Instruments financiers », IAS 41 « Agriculture » et IFRS 16 « Contrats de location ».

Publiés par l’IASB le 12 février 2021.

Ces amendements ont pour objectif d’aider les entreprises à améliorer la pertinence des informations sur les méthodes comptables communiquées dans les notes annexes aux états financiers et l’utilité de ces informations pour les investisseurs et les utilisateurs des états financiers.

Publiés par l’IASB le 12 février 2021.

Ces amendements visent à faciliter la distinction entre les changements de méthodes comptables et les changements d’estimations comptables.

Publiés par l’IASB le 7 mai 2021.

Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l’exemption offerte par la norme IAS 12 de ne pas comptabiliser d’impôt différé lors de la comptabilisation initiale d’un actif et d’un passif. Sont ainsi exclus du périmètre de l’exemption les contrats de location et les obligations de démantèlement pour lesquels les entreprises comptabilisent à la fois un actif et un passif et devront désormais comptabiliser des impôts différés.

L’objectif de ces amendements est de réduire l’hétérogénéité dans la comptabilisation de l’impôt différé relatif aux contrats de location et aux obligations de démantèlement.

Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe considère les droits d’utilisation et les dettes locatives comme une transaction unique. Ainsi, en date de première comptabilisation, la valeur de l’impôt différé actif généré compense celle de l’impôt différé passif. Les différences temporelles nettes résultant des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraînent dans un second temps la constatation d’un impôt différé. Cet amendement n’a donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe.

 

NOTE 1.4   Préparation à la première application de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » et de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » aux entités juridiques appartenant au secteur de l’assurance

 

La norme IFRS 17, publiée le 18 mai 2017 et modifiée par les amendements du 25 juin 2020 et du 9 décembre 2021, remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » qui autorise la comptabilisation des contrats d’assurance selon les méthodes définies par la réglementation comptable locale.

Le 23 novembre 2021, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le règlement (UE) 2021/2036 du 19 novembre 2021 portant adoption de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance ». Cette adoption a été assortie d’une possibilité pour les entreprises européennes de ne pas appliquer l’exigence énoncée par la norme de regrouper certains contrats d’assurance par cohorte annuelle pour leur évaluation (cf. paragraphe Regroupements de contrats) ; cette faculté d’exemption sera réexaminée par la Commission européenne au plus tard le 31 décembre 2027.

La norme IFRS 17 est applicable à compter du 1er janvier 2023. À cette même date, les filiales du Groupe exerçant dans le secteur de l’assurance appliqueront pour la première fois la norme IFRS 9 « Instruments Financiers » dont l’application par ces entités a pu être différée conformément aux possibilités offertes par les amendements aux normes IFRS 17 et IFRS 4 publiés par l’IASB le 25 juin 2020 et élargies par les règlements (UE) 2017/1988 et 2020/2097 de la Commission européenne.

Le 9 décembre 2021, l’IASB a publié des amendements à la norme IFRS 17 permettant d’améliorer l’information comparative sur les actifs financiers présentée lors de la première application concomitante des normes IFRS 9 et IFRS 7. Le processus d’adoption de ces amendements par l’Union européenne est en cours.

Les principales conséquences de l’application de la norme IFRS 17 concernent :

l’évaluation des contrats d’assurance au bilan : leur valeur sera mise à jour à chaque arrêté sur la base d’une réestimation des flux futurs de trésorerie rattachés à leur exécution. Cette réestimation tiendra compte des données de marché au titre des éléments financiers et des comportements des assurés ;

la reconnaissance de la marge : bien que la rentabilité des contrats d’assurance reste inchangée, la reconnaissance en résultat de leurs marges sera modifiée pour être étalée sur la durée de la prestation d’assurance ; et

la présentation du compte de résultat : les frais généraux rattachables à l’exécution des contrats d’assurance seront désormais présentés en diminution du Produit Net Bancaire parmi les Charges de services d’assurance et n’affecteront donc plus le total des frais généraux à la face du compte de résultat consolidé.

Les contrats d’assurance auxquels s’applique la norme IFRS 17 sont les mêmes que ceux auxquels s’applique actuellement la norme IFRS 4. Il s’agit des contrats d’assurance émis, des contrats de réassurance émis ou détenus, ainsi que des contrats d’investissement émis intégrant une clause de participation discrétionnaire dès lors qu’ils sont émis par une entité qui émet également des contrats d’assurance. Comme IFRS 4, IFRS 17 ne s’applique pas aux contrats d’assurance pour lesquels le Groupe est le bénéficiaire assuré à l’exception des contrats identifiés comme des traités de réassurance.

Pour l’évaluation des contrats d’assurance émis, la norme IFRS 17 demande que ces derniers soient regroupés en portefeuilles homogènes. Au sein de ces portefeuilles, les contrats doivent être exposés à des risques similaires et être gérés ensemble.

Dans chaque portefeuille, trois groupes de contrats doivent être distingués lors de leur première comptabilisation : les contrats déficitaires, les contrats qui n’ont pas de possibilité significative de devenir ultérieurement déficitaires et les autres contrats.

Par ailleurs, la norme IFRS 17 stipule que chaque groupe de contrats doit être subdivisé en cohortes annuelles (pas plus de douze mois d’intervalle entre les dates d’émission des contrats). Dans le cadre de l’adoption de la norme IFRS 17, la Commission européenne a donné la possibilité aux entreprises européennes de ne pas appliquer cette disposition aux contrats bénéficiant d’une mutualisation intergénérationnelle des rendements des actifs sous-jacents.

Le Groupe envisage d’utiliser cette exemption facultative sur ses contrats d’assurance-vie sur la France car ils comportent des éléments de participation directe ou discrétionnaire, qui permettent le partage des risques et des flux de trésorerie entre différentes générations de preneurs d’assurance. Ces contrats d’assurance-vie sont également gérés de manière intergénérationnelle afin d’atténuer l’exposition aux risques de taux d’intérêt et aux risques de longévité.

Lors de la comptabilisation initiale, la valeur d’un groupe de contrats d’assurance émis correspond à la somme des éléments suivants :

 

La marge sur services contractuels (CSM) représente le profit non acquis que l’entité reconnaîtra au compte de résultat à mesure que les services d’assurance seront fournis. Son montant est déterminé lors de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d’assurance de telle sorte qu’à cette date aucun produit ni charge ne soit constaté, hormis le cas particulier des groupes de contrats déficitaires dont la perte correspondant à la sortie nette de trésorerie attendue doit être immédiatement enregistrée en résultat.

À chaque date d’arrêté, la valeur comptable au bilan du groupe de contrats d’assurance émis est réestimée. Elle est alors égale à la somme des deux montants suivants :

le passif au titre de la couverture restante, qui regroupe la valeur des flux d’exécution réestimés à cette date (valeur actualisée des primes à recevoir et des charges de prestations à venir sur la période de couverture restante) et la marge sur services contractuels réactualisée à cette même date comme décrit ci-dessus ;

le passif au titre des sinistres survenus, pour un montant égal à la valeur actualisée des flux estimés de trésorerie nécessaires au règlement des demandes d’indemnisation valides sur les sinistres qui se sont déjà produits.

À cette même date d’arrêté, le montant de la marge sur services contractuels est réactualisé pour tenir compte notamment :

de l’effet des nouveaux contrats ajoutés au groupe de contrats ;

des intérêts capitalisés au taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur initiale de la marge ;

de la réestimation des flux de trésorerie d’exécution (valeur actualisée des primes à recevoir et des charges de prestations à venir sur la période de couverture restante, hors estimations des charges à régler sur sinistres déjà survenus qui font l’objet d’une évaluation séparée).

Une quote-part du montant de la marge ainsi réactualisée est alors enregistrée en résultat en représentation de la couverture assurantielle fournie au titre du groupe de contrats au cours de la période ; cette quote-part est déterminée en répartissant cette marge réactualisée entre le volume de prestations d’assurance fournies sur la période et celui des prestations restant à fournir sur la durée résiduelle de couverture prévue de ces contrats.

Pour l’évaluation des contrats d’assurance émis avec participation directe aux bénéfices, le Modèle Général prévu par la norme IFRS 17 est adapté afin de prendre en compte la participation des assurés aux rendements des investissements sous-jacents aux contrats.

Cette approche, dénommée Variable Fee Approach (VFA), doit être utilisée pour la valorisation des groupes de contrats d’assurance pour lesquels :

les clauses contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d’un portefeuille d’éléments sous-jacents clairement défini ;

l’entité s’attend à verser au titulaire une somme correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents ;

l’entité s’attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents.

L’éligibilité à ce modèle d’évaluation est analysée à la date d’émission des contrats et ne peut être ultérieurement réappréciée qu’en cas de modification de ces derniers.

Les principales adaptations du Modèle Général concernent :

la part de la variation de juste valeur des investissements sous-jacents qui revient à l’assureur. À chaque date d’arrêté, cette part dans la variation de la période est intégrée à la marge sur services contractuels afin d’être reconnue en résultat de manière étalée sur la durée résiduelle de couverture prévue des contrats ;

les intérêts sur la marge sur services contractuels dont les variations sont implicitement incluses dans la révision périodique de la marge sur services contractuels.

La norme permet également, sous conditions, d’appliquer une approche simplifiée aux contrats dont la durée de couverture d’assurance est inférieure ou égale à 12 mois.

Les primes à recevoir sur la durée contractuelle d’assurance sont reconnues en produits de manière linéaire sur cette durée contractuelle (ou selon le rythme attendu de dégagement du risque si ce rythme diffère considérablement d’un rythme linéaire).

Comme dans le Modèle Général, les sinistres sont provisionnés par contrepartie du compte de résultat lors de leur survenance pour un montant égal à la valeur estimée des flux de trésorerie nécessaires au règlement des demandes d’indemnisation valides (il n’est toutefois pas nécessaire d’actualiser, en vue de tenir compte de la valeur temps de l’argent, le montant des indemnisations si leur versement est attendu dans un délai n’excédant pas un an à compter de la date du sinistre).

ACTIVITÉ ÉPARGNE ET RETRAITE

Le Groupe estime qu’une part significative des contrats d’assurance-vie épargne et des contrats d’épargne retraite individuels et collectifs émis par ses filiales d’assurance répondent à la définition des contrats avec participation directe. Ces contrats, qui représentent l’activité d’assurance prédominante du Groupe, seront évalués selon le Modèle Général adapté Variable Fee Approach (VFA). Les autres contrats de ces catégories seront évalués sur la base du Modèle Général ou selon IFRS 9 s’ils répondent à la définition d’un contrat d’investissement.

ACTIVITÉ DE PROTECTION

Le Groupe prévoit d’appliquer majoritairement le Modèle Général pour l’évaluation de ses contrats de prévoyance (contrats d’assurance emprunteur, obsèques, dépendance, etc.) et l’approche simplifiée pour celle de ses contrats d’assurance-dommages (assurance accident corporel individuel, moyens de paiement, multirisques habitation, etc.).

Au compte de résultat consolidé, les produits et charges relatifs aux contrats d’assurance émis et aux contrats de réassurance seront présentés au sein du Produit net bancaire en distinguant d’une part :

les produits des contrats d’assurance et de réassurance émis ;

les charges de services afférentes aux contrats d’assurance et de réassurance émis ; et

les produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus ;

et d’autre part :

les produits et charges financiers des contrats d’assurance et de réassurance émis ; et

les produits et charges financiers des contrats de réassurance détenus.

Les charges de services afférentes aux contrats d’assurance et de réassurance émis ainsi que les charges afférentes aux contrats de réassurance détenus incluront alors la quote-part des frais généraux directement rattachables à l’exécution des contrats qui sera ainsi portée en déduction du Produit net bancaire.

De nombreux contrats d’assurance incluent un composant investissement prenant la forme d’un dépôt versé par l’assuré et que l’assureur est contractuellement tenu de lui rembourser même si l’événement assuré ne se produit pas. Bien qu’ils puissent revêtir la forme contractuelle de primes et de prestations d’assurance, les flux de collecte et de remboursement de ces dépôts ne constituent ni des produits ni des charges afférentes à ces contrats.

Les produits et charges financiers des contrats d’assurance et de réassurance incluent essentiellement les variations de valeur des groupes de contrats liées aux effets de la valeur temps de l’argent et des risques financiers non pris en compte dans les flux estimés.

À ce stade du projet de mise en œuvre des normes IFRS 17 et IFRS 9 par les entités d’assurance du Groupe, les conséquences chiffrées de leur application sur les états financiers consolidés ne peuvent être raisonnablement estimées.

La première application de la norme IFRS 17 au 1er janvier 2023 sera rétrospective et les données comparatives de l’exercice 2022 seront retraitées.

Les différences d’évaluation des actifs et passifs d’assurance résultant de l’application rétrospective de la norme IFRS 17 à la date du 1er janvier 2022 seront présentées directement dans les capitaux propres.

L’évaluation rétrospective de ces actifs et passifs, et notamment des différents portefeuilles de contrats d’assurance, peut faire l’objet d’approches alternatives lorsque les informations historiques nécessaires à une application totalement rétrospective ne sont pas disponibles. La norme permet alors d’utiliser :

soit une approche rétrospective modifiée qui doit permettre, en se fondant sur des informations raisonnables disponibles sans coût ou effort excessif, d’obtenir des évaluations qui se rapprochent le plus possible de celles qui découleraient de l’application rétrospective de la norme ;

soit une approche fondée sur la juste valeur des portefeuilles de contrats d’assurance à la date du 1er janvier 2022.

Le Groupe prévoit d’appliquer une approche rétrospective modifiée pour les contrats d’Assurance-vie Épargne et les contrats d’Épargne Retraite qui représentent la grande majorité de ses contrats. Les contrats de Protection – Dommages pourraient faire l’objet d’une approche rétrospective complète tandis qu’une approche au cas par cas est étudiée pour les contrats de Protection – Prévoyance.

La première application de la norme IFRS 9 par les entités d’assurance du Groupe au 1er janvier 2023 sera rétrospective.

Par cohérence avec les modalités de transition de la norme IFRS 17, et afin de fournir une information plus pertinente, le Groupe prévoit de retraiter les données comparatives de l’exercice 2022 relatives aux instruments financiers concernés de ses entités d’assurance (incluant les instruments financiers décomptabilisés au cours de 2022).

Les différences d’évaluation des actifs et passifs financiers concernés, des dépréciations pour risque de crédit et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres résultant de l’application rétrospective de la norme IFRS 9 à la date du 1er janvier 2022 seront présentées directement dans les capitaux propres.

Le traitement des actifs financiers actuellement évalués à la juste valeur par résultat ne sera pas modifié. Les autres actifs financiers (principalement des Actifs financiers disponibles à la vente) sont principalement constitués :

d’instruments financiers basiques – dont les flux de trésorerie correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû – (cf. Note 4.3.2) détenus dans le cadre d’un modèle d’activité de « collecte des flux contractuels et vente » : ces instruments seront reclassés en Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ;

d’instruments financiers non basiques : ces instruments seront reclassés en Actifs financiers à la juste valeur par résultat. Les Gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres seront reclassés en réserves consolidées (sans impact sur les capitaux propres du Groupe).

Compte tenu de la qualité de crédit des actifs détenus (cf. Note 4.3.4), l’application des dispositions de la norme IFRS 9 sur la reconnaissance des pertes de crédit attendues ne devrait induire qu’une augmentation limitée de leurs dépréciations.

Une structure projet a été mise en place sous la gouvernance conjointe de la Direction financière du Groupe et de la ligne métier Assurance.

Cette gouvernance s’articule autour des principales thématiques suivantes en vue de la mise en œuvre des normes IFRS 9 et IFRS 17 par les entités d’assurance du Groupe, en France et à l’international :

traitements comptables et modèles calculatoires ;

présentation dans les états financiers et dans les notes annexes, et communication financière ;

adaptation du processus d’arrêté ;

choix et déploiement de la solution informatique.

En 2019 et 2020, les travaux ont principalement porté sur la revue des différents types de contrats, l’analyse de leur traitement comptable au regard de la norme IFRS 17 et de leur présentation dans les états financiers consolidés et enfin, l’étude et le choix de solutions en termes de systèmes d’information et de processus.

En 2021, les travaux ont été consacrés à la mise en place des nouveaux processus ainsi qu’au déploiement et à l’homologation de la solution informatique.

Les travaux préparatoires se poursuivront en 2022 avec la validation des outils et processus, la finalisation des traitements comptables et des modèles calculatoires, et la production des données d’ouverture au 1er janvier 2022 et des informations comparatives sur cet exercice.

 

NOTE 1.5    Recours à des estimations et au jugement

 

Pour la préparation des comptes consolidés du Groupe, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat ou parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.

Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes consolidés et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.

Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes consolidés tiennent compte des incertitudes actuelles sur les conséquences, la durée et l’intensité de la crise économique générée par la pandémie de Covid-19. Les effets de cette crise sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans le paragraphe 6 de la présente note.

Le recours à ces estimations et au jugement concerne notamment les éléments suivants :

la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotés sur un marché actif enregistrés dans les rubriques Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat, Instruments dérivés de couverture, Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et Placements des activités d’assurance (cf. Notes 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 4.3) ainsi que la juste valeur des instruments évalués au coût amorti pour lesquels cette information doit être présentée dans les notes annexes (cf. Note 3.9) ;

les dépréciations et provisions pour risque de crédit des actifs financiers au coût amorti, actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et engagements de financement et de garantie financière dont l’évaluation dépend de modèles et paramètres internes basés sur des données historiques, courantes et prospectives (cf. Note 3.8). L’évaluation concerne plus particulièrement l’appréciation de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale des actifs financiers et l’évaluation du montant des pertes de crédit attendues sur ces mêmes actifs financiers ;

les hypothèses et conventions d’écoulement retenues pour l’échéancement des actifs et passifs financiers dans le cadre de la mesure et du suivi du risque structurel de taux et de la documentation des opérations de macro-couverture de juste valeur associées (cf. Note 3.2) ;

les dépréciations des Écarts d’acquisition (cf. Note 2.2) ;

les provisions enregistrées au passif du bilan, les provisions techniques des entreprises d’assurance ainsi que la participation aux bénéfices différée (cf. Notes 4.3, 5.2 et 8.3) ;

les actifs et passifs d’impôts comptabilisés au bilan (cf. Note 6) ;

l’analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments financiers (cf. Note 3) ;

l’appréciation du contrôle pour la détermination du périmètre des entités consolidées, notamment dans le cas des entités structurées (cf. Note 2) ;

la détermination de la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des dettes locatives (cf. Note 8.4).

L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

Le Groupe a obtenu une autorisation transitoire de deux ans pour poursuivre ses activités à Londres, et est en passe d’obtenir sa licence permanente. Plusieurs filiales ont également postulé pour bénéficier de cette autorisation transitoire. Les autorités de régulations du Royaume-Uni ont jusqu’à fin 2023 pour statuer sur ces demandes.

Le Groupe continue de suivre les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne concernant les services financiers. À date, la Commission européenne a déclaré les chambres de compensation britanniques temporairement équivalentes jusqu’au 30 juin 2022.

Le Groupe reste vigilant quant aux éventuelles divergences futures entre les réglementations locales et les réglementations européennes et prend en compte les conséquences à court, moyen et long terme du Brexit dans les hypothèses et estimations retenues pour préparer les comptes consolidés.

Le changement climatique s’accélère et des changements urgents et sans précédent sont plus que jamais nécessaires. Comme l’illustre le 6e Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le monde a besoin d’une action urgente, globale et coordonnée pour contenir le réchauffement climatique désormais inévitable.

Société Générale est engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre le changement climatique. Et le Groupe reste déterminé à soutenir une transition en profondeur vers une économie décarbonée et plus résiliente.

Les facteurs de risques environnementaux sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques auxquels le Groupe est confronté. Le Groupe considère ainsi que les risques liés au changement climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques. L’intégration des risques liés au changement climatique s’appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique (identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, contrôle et mitigation).

Parmi les risques climatiques, le Groupe distingue le risque de transition et le risque physique conformément à la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task force on Climate-related Financial Disclosures). L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme le principal risque climatique du Groupe. Pour mesurer cet impact, des indicateurs visant à renforcer l’analyse crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables sont progressivement mis en place.

Le Groupe poursuit les travaux pour intégrer progressivement les risques climatiques dans la préparation de ses comptes consolidés (cf. Notes 2.2, 3, 3.8, 5.3 et 6).

 

NOTE 1.6    Covid-19

 

Deux ans après le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’année 2021 a été marquée par un redémarrage rapide dans plusieurs grandes économies, en particulier grâce au déploiement des vaccins. Cependant, cette dynamique est altérée par des frictions persistantes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les marchés du travail, et par l’allongement des délais de livraison dans le secteur manufacturier et la réduction de la capacité d’offre dans le secteur des services qui entraînent une hausse des coûts. Des incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire (apparition du variant Omicron et lenteur du déploiement des vaccinations dans certains pays).

Dans ce contexte, l’approche multiscénario retenue en 2020 a été reconduite pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2021. Le Groupe présente ainsi un scénario central et un scénario alternatif de crise prolongée.

Pour appliquer les principes d’évaluation des pertes de crédit attendues, le Groupe a maintenu le recours à des ajustements méthodologiques pour prendre en compte les mesures de soutien décidées depuis 2020 par les autorités publiques ainsi que la spécificité de la période actuelle.

Ces différents éléments consécutifs à la crise Covid-19 sont développés ci-après pour apporter un éclairage sur les conséquences financières de la crise et leur prise en compte dans l’élaboration des états financiers consolidés.

Pour la préparation des états financiers, le Groupe utilise des scénarios macro-économiques dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit intégrant des données prospectives (cf. Note 3.8) ainsi que dans les tests de dépréciation de certains actifs et notamment des écarts d’acquisition (cf. Note 2.2) et des actifs d’impôts différés (cf. Note 6).

Au 31 décembre 2021, le Groupe a maintenu la coexistence de quatre scénarios :

le scénario central (SG Central), avec une hypothèse de retour à un niveau de PIB semblable à celui de 2019 pour la zone euro en 2022, n’envisage pas de nouvelles fermetures généralisées et suppose que les mesures de distanciation sociale restantes, telles que le port du masque, permettent à la plupart des secteurs de fonctionner de manière quasi normale ;

un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), avec une hypothèse de retour à un niveau de PIB semblable à celui de 2019 pour la zone euro en 2023, prévoit un nouveau choc sanitaire à partir de la fin de 2021, qui reproduit le schéma de confinement et de durcissement des mesures de distanciation sociale observé à la fin de 2020 et au printemps 2021 ;

enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable (SG Favourable) et un scénario stressé (SG Stress). Le scénario favorable envisage une croissance plus forte du PIB par rapport au scénario central due à des gains de productivité inattendus conduisant à un PIB potentiel plus élevé. Le scénario de stress, dont l’hypothèse de retour à un niveau de PIB semblable à celui de 2019 pour la zone euro dépasse l’année 2026, correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro) ou une crise exogène (Covid-19) ou une combinaison de ces différentes crises.

 

Ces scénarios sont établis par le Département des Études Économiques et Sectorielles de Société Générale pour l’ensemble des entités du Groupe à partir notamment des informations publiées par les instituts de statistiques de chaque pays.

Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE, etc.) et du consensus des économistes de la place servent de référence pour s’assurer que les scénarios ainsi construits sont cohérents.

Les scénarios fournis par les économistes du Groupe sont intégrés dans les modèles sur un horizon de trois ans, suivi d’une période de deux ans pour revenir en cinquième année à la probabilité de défaut moyenne observée sur la période de calibrage. Les hypothèses formulées par le Groupe dans le cadre de la détermination de ces scénarios macro-économiques font l’objet d’une mise à jour en tenant compte des incertitudes qui persistent au regard de la pandémie Covid-19 mais également des perspectives de redémarrage des économies.

 

L’illustration ci-dessous présente les prévisions de PIB sur la zone euro retenues par le Groupe pour chaque scénario et les compare aux scénarios publiés par la BCE en décembre 2021.

 

Les variables utilisées dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit attendues sont présentées dans le chapitre 4.5.4 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Les variables les plus significatives utilisées dans la détermination des pertes de crédit (pourcentage de croissance des PIB pour les principaux pays où le Groupe opère et taux de marge des entreprises en France) pour chaque scénario sont détaillées ci-après :

Scénario SG Favourable

2022

2023

2024

2025

2026

PIB France

4,0

3,5

2,8

2,9

2,0

Taux de marge des entreprises France

32,8

32,5

32,8

33,0

32,4

PIB zone euro

4,4

3,6

2,7

2,8

2,0

PIB États-Unis

4,6

4,6

3,0

3,0

2,0

PIB Chine

5,9

6,6

5,5

5,4

4,4

PIB République Tchèque

4,5

5,0

3,8

3,8

2,8

PIB Roumanie

4,5

5,0

4,0

4,0

3,0

Scénario SG Central

2022

2023

2024

2025

2026

PIB France

3,0

1,5

1,8

1,9

2,0

Taux de marge des entreprises France

32,2

32,2

32,3

32,4

32,4

PIB zone euro

3,4

1,6

1,7

1,8

2,0

PIB États-Unis

3,6

2,6

2,0

2,0

2,0

PIB Chine

4,9

4,6

4,5

4,4

4,4

PIB République Tchèque

3,5

3,0

2,8

2,8

2,8

PIB Roumanie

3,5

3,0

3,0

3,0

3,0

Scénario SG Extended

2022

2023

2024

2025

2026

PIB France

1,0

2,0

2,3

1,9

2,0

Taux de marge des entreprises France

30,9

32,1

31,9

31,8

31,8

PIB zone euro

1,5

2,2

2,1

1,8

2,0

PIB États-Unis

2,0

2,8

2,5

2,0

2,0

PIB Chine

3,4

5,2

4,7

4,4

4,4

PIB République Tchèque

2,0

3,5

3,0

2,8

2,8

PIB Roumanie

2,0

3,5

3,3

3,0

3,0

Scénario SG Stress

2022

2023

2024

2025

2026

PIB France

(3,0)

(1,2)

0,5

1,4

2,0

Taux de marge des entreprises France

29,3

30,0

29,9

29,9

31,8

PIB zone euro

(2,6)

(1,1)

0,4

1,3

2,0

PIB États-Unis

(2,2)

(0,3)

0,8

1,5

2,0

PIB Chine

(0,8)

1,9

3,1

3,9

4,4

PIB République Tchèque

(2,3)

0,3

1,4

2,3

2,8

PIB Roumanie

(2,3)

0,3

1,7

2,5

3,0

 

Ces simulations supposent que les relations historiques entre les variables économiques clés et les paramètres de risque restent inchangées. En réalité, ces corrélations peuvent être impactées par des changements de comportement, d’environnement législatif, de politique d’octroi ou encore, dans le contexte actuel, de l’impact inédit des mesures de soutien.

Les probabilités utilisées reposent sur l’observation dans le passé sur une profondeur de 25 ans des écarts des prévisions d’un consensus d’économistes sur le PIB US par rapport au scénario réalisé (prévision similaire au réalisé, significativement optimiste ou pessimiste).

Afin de mieux prendre en compte les possibilités de retournement de cycle, le Groupe a complété sa méthodologie de pondération des scénarios au 31 décembre 2021 en allouant un poids plus important au scénario central lorsque l’économie est déprimée. Réciproquement, la méthodologie prévoit un poids supérieur alloué au scénario Stress quand l’économie se rapproche du haut de cycle. Cette méthodologie va être appliquée et évaluée pendant l’année à venir pour être définitivement validée au 31 décembre 2022.

 

31.12.2020

30.06.2021

31.12.2021

SG Central

65%

65%

50%

SG Extended

10%

10%

10%

SG Stress

15%

15%

30%

SG Favourable

10%

10%

10%

 

Le coût du risque au 31 décembre 2021 présente une charge nette de 700 millions d’euros, en diminution de 2 606 millions d’euros (-79%) par rapport au 31 décembre 2020.

Des tests de sensibilité ont été réalisés pour mesurer l’impact de la variation des pondérations sur les modèles. Le périmètre de cet exercice concerne les encours classés en Étape 1 et en Étape 2 faisant l’objet d’une modélisation statistique des impacts des variables macro-économiques (75% des encours en Étape 1/Étape 2).

Les résultats de ces tests, sans effet sur le classement des encours concernés, montrent qu’en cas de pondération à 100% :

du scénario SG Stress, l’impact serait une dotation supplémentaire de 381 millions d’euros ;

du scénario SG Favourable, l’impact serait une reprise de 243 millions d’euros ;

du scénario SG Central, l’impact serait une reprise de 150 millions d’euros ;

du scénario SG Extended, l’impact serait une reprise de 64 millions d’euros.

Les moratoires accordés dans le cadre de la crise sanitaire via des dispositifs de masse sont désormais expirés avec une reprise des remboursements sans incidents pour la plupart des clients.

À fin décembre 2021, sur un total de 24,9 milliards d’euros d’encours ayant été sous moratoires, 6 milliards d’euros de ces encours sont classés en Étape 2 (contre 7,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020) et 1 milliard d’euros ont été déclassés en Étape 3 (contre 0,7 milliard d’euros au 31 décembre 2020). L’évolution des encours classés en Étape 3 (sans secteur prépondérant) reste cohérente avec le niveau d’encours douteux du Groupe.

Les éventuelles demandes de prolongation de ces moratoires ne seront plus considérées comme des mesures généralisées et les encours relatifs à ces demandes seront traités comme des encours restructurés tels que définis dans les principes comptables de la Note 3.8.

En France, en complément des moratoires, les entités du Groupe ont contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités, par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’État (PGE) et de Prêts Participatifs Relance (PPR).

Ainsi, le Groupe proposera jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE dans le cadre des dispositions de la loi de finance rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’État à hauteur d’une quote-part du montant emprunté comprise entre 70% et 90% en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse (avec un délai de carence de deux mois après le décaissement à l’issue duquel la garantie entre en force). D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. À l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital (conformément aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance du 14 janvier 2021) sans rallongement de la durée totale du prêt. Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l’État et sont applicables par tous les établissements bancaires français : la banque ne conserve qu’une quote-part de la prime de garantie payée par l’emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu’elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l’État (comprise entre 10% et 30% du prêt en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse).

Les caractéristiques contractuelles des PGE sont celles de prêts basiques (critère SPPI) et ces prêts sont détenus par le Groupe dans le cadre d’un modèle de gestion visant à collecter leurs flux contractuels jusqu’à leur échéance ; en conséquence, ces prêts ont été enregistrés au bilan consolidé parmi les Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti. Conformément à la méthode du coût amorti, le rythme de reconnaissance en résultat de la quote-part des primes de garantie conservée par la banque est déterminé lors de l’enregistrement initial des PGE sur la base d’une estimation de leurs calendriers de remboursement. Toute modification ultérieure des flux attendus de ces primes découlant des modalités réelles de remboursement (fonction du choix des emprunteurs à l’issue de la première année de franchise et de la possibilité de prolonger cette franchise d’une année supplémentaire) donne lieu à une reconnaissance immédiate en résultat du montant actualisé des primes de garantie supplémentaires qui seront reçues par la banque.

Au 31 décembre 2021, sur la base des répondants représentant 75% des encours, près de la moitié des PGE ont fait l’objet d’une deuxième année de franchise en capital et environ 15% ont été remboursés à l’issue de la première année de franchise. Les PGE accordés par le Groupe représentent un encours au bilan d’environ 16,6 milliards d’euros (dont 4,4 milliards d’euros d’encours en Étape 2 et 0,9 milliard d’euros d’encours en Étape 3). La part des PGE accordée par les réseaux de Banque de détail en France s’élève au 31 décembre 2021 à 14,3 milliards d’euros (dont 4 milliards d’euros en Étape 2 et 0,7 milliard d’euros en Étape 3), sans prépondérance d’un secteur spécifique ; la garantie de l’État sur ces prêts couvre en moyenne 81% de leur montant. L'ajustement des hypothèses relatives aux modalités de remboursement n'a pas d’effet matériel dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2021.

En date de première comptabilisation, ces prêts sont enregistrés pour leur valeur nominale, le Groupe considérant qu’elle est représentative de leur juste valeur, et une dépréciation pour perte de crédit attendue basée sur une probabilité de défaut à un an est enregistrée en tenant compte des effets de la garantie de l’État dans la mesure où celle-ci fait partie intégrante du prêt. Les modèles de calcul des pertes de crédit attendues tiennent compte par ailleurs des probabilités d’exercice des options de prorogation, de la quotité du prêt non garantie par l’État ainsi que du délai de carence dans la mise en force de la garantie.

Le montant des pertes de crédit attendues enregistrées au 31 décembre 2021 au titre des PGE s’élève à environ 145 millions d’euros dont 78 millions d’euros enregistrées par les réseaux de Banque de détail en France (dont 35 millions d’euros en Étape 2 et 31 millions d’euros en Étape 3).

Un arrêté paru le 19 janvier 2022 venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 permet à certaines entreprises de bénéficier sous certaines conditions d’un allongement des délais des remboursement de leur PGE de six à dix ans.

Les éventuels effets de cet arrêté seront présentés dans les états financiers semestriels.

Institué par la loi de finances pour 2021, ce dispositif de soutien pourra être utilisé jusqu’au 30 juin 2022 pour apporter aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) de nouveaux financements à long terme, assimilables à des quasi-fonds propres. Les PPR ont une durée de huit ans assortie d’un différé d’amortissement de quatre ans ; ils sont rémunérés à prix de marché et ne comportent aucune clause participative aux résultats de l’entreprise emprunteuse. Les PPR ainsi octroyés sont immédiatement cédés à hauteur de 90% à un fonds de financement spécialisé dont les parts sont souscrites par des investisseurs composés essentiellement de compagnies d’assurance et auquel l’État français apporte une garantie à hauteur de 30% des sommes investies.

Le montant des PPR octroyés au 31 décembre 2021 reste non matériel aux bornes du Groupe.

 

NOTE 1.7    Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de l’exercice 2020

 

Le Groupe a retraité certains montants par rapport aux états financiers publiés au titre de l’exercice 2020. Ces retraitements sont sans effet sur les capitaux propres d’ouverture, à l’exception de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19.

(En M EUR)

31.12.2020

Retraitement 1

Retraitement 2

Publié

Retraité

Bilan consolidé actif

1 461 952

1 444 404

(17 542)

(6)

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

429 458

411 916

(17 542)

 

Actifs d’impôts

5 001

4 995

 

(6)

Bilan consolidé passif

1 461 952

1 444 404

(17 542)

(6)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

390 247

372 705

(17 542)

 

Passifs d’impôts

1 223

1 227

 

4

Provisions

4 775

4 732

 

(43)

Réserves consolidées

32 076

32 102

 

26

Participations ne donnant pas le contrôle

5 295

5 302

 

7

 

Les travaux de revue des compensations entre actifs et passifs financiers menés par le Groupe en 2021 ont permis d’identifier des réévaluations de dérivés de transaction comptabilisées à tort au passif du bilan au lieu d’être enregistrées en diminution des encours concernés à l’actif et inversement.

Ces travaux ont également mis en lumière une incohérence des schémas comptables sur les opérations de macro-couverture ayant les mêmes effets de présentation au bilan. Les corrections apportées ont donné lieu à un retraitement des données comparatives du bilan au 31 décembre 2020 pour un montant de 17,5 milliards d’euros.

Cette correction affecte également les Notes 3.1, 3.2, 3.4, 3.12 et 8.1.

La décision de l’IFRS IC du 20 avril 2021 relative à la norme IAS 19 (cf. paragraphe 2) a conduit le Groupe à réévaluer les engagements dont les caractéristiques étaient similaires à celles visées par la décision.

L’application de cette décision entraîne un changement de méthode comptable dont l’effet rétroactif a été enregistré dans les capitaux propres au 1er janvier 2020 pour un montant net d’impôts de 33 millions d’euros dont 7 millions d’euros correspondant aux Participations ne donnant pas le contrôle.

Ce changement de méthode comptable affecte également le Tableau des flux de trésorerie et les Notes 2.3, 3.12, 5.2, 6, 8.1, 8.3.

Le balisage des états financiers consolidés pour la publication du Rapport financier annuel 2022 au format ESEF a conduit le Groupe à ne plus inclure dans l’État du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres les mouvements liés au reclassement en réserves consolidées des écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies ainsi que de la réévaluation du risque de crédit propre des passifs désignés à la juste valeur par résultat.

Cette modification de présentation est sans incidence sur le total des capitaux propres consolidés.

Les impacts de ce retraitement sont présentés dans le tableau ci-après :

(En M EUR)

2020 publié

Affectation en réserves

consolidées

2020 retraité

Capitaux

propres Part

du Groupe

Participations

ne donnant

pas le contrôle

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat

(79)

(13)

(6)

(98)

Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies

(53)

7

(8)

(54)

Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat

(79)

(21)

-

(100)

Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur
par capitaux propres

16

-

-

16

Impôts liés

37

1

2

40

 

NOTE 2  CONSOLIDATION

 

Les différentes activités du groupe Société Générale en France et à l’étranger sont exercées par l’entité mère Société Générale (qui inclut les succursales Société Générale à l’étranger) et par un ensemble d’entités qu’elle contrôle de manière directe ou indirecte (filiales et partenariats) ou sur lesquelles elle exerce une influence notable (entreprises associées). Toutes ces entités constituent le périmètre de consolidation du Groupe.

La consolidation consiste à mettre en œuvre un processus comptable normé pour présenter de manière agrégée les comptes de l’entité mère Société Générale et de ses filiales, partenariats et entreprises associées, comme s’ils ne constituaient qu’une seule et même entité.

Pour cela, les comptes individuels des entités composant le Groupe sont retraités pour être conformes au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, afin d’assurer l’homogénéité des données présentées dans les états financiers consolidés.

Par ailleurs, les soldes comptables (actifs, passifs, charges et produits) générés par des transactions entre entités du Groupe sont éliminés lors du processus de consolidation pour ne présenter dans les états financiers consolidés que les opérations et résultats réalisés avec des tiers externes au Groupe.

 

POUR
FAIRE
SIMPLE

 

PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes consolidés regroupent les comptes de Société Générale, de ses succursales à l’étranger et les entités françaises et étrangères sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable.

Entités consolidées

FILIALES

Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

le Groupe détient le pouvoir sur l’entité (capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité), via la détention de droits de vote ou d’autres droits ; et

le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité ; et

le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il en obtient.

Existence du pouvoir

Le pouvoir est la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l’entité : le Groupe le détient via la détention des droits de vote substantifs ou via d’autres faits et circonstances, y compris l’existence d’un ou plusieurs accords contractuels. Par ailleurs, les droits de vote potentiels substantifs exerçables, y compris par une autre partie, sont pris en considération dans l’appréciation du contrôle. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles.

À noter que certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient (droits protectifs), sans toutefois donner le pouvoir sur l’entité à laquelle les droits se rattachent.

Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits substantifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes, celui qui a la capacité de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l’entité, est présumé détenir le pouvoir.

Exposition aux rendements variables

Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l’entité. Les rendements variables rassemblent toutes sortes d’expositions (dividendes, intérêts, commissions, etc.) ; ils peuvent être uniquement positifs, uniquement négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs.

Lien entre pouvoir et rendements variables

Dans le cadre de son appréciation du lien entre pouvoir et rendements variables, si le Groupe dispose de pouvoirs de décision qui lui ont été délégués par des tiers externes et qu’il exerce ces pouvoirs au bénéfice principal de ces derniers, il est présumé agir en tant qu’agent des délégataires et, en conséquence, il ne contrôle pas l’entité bien qu’il soit décisionnaire. Dans le cadre des activités de Gestion d’Actifs, une analyse est menée pour déterminer si le gérant agit en tant qu’agent ou en tant que principal dans la gestion des actifs du fonds, ce dernier étant présumé contrôlé par le gérant si celui-ci est qualifié de principal.

Cas particulier des entités structurées

Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité. C’est le cas, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de l’entité sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu’une activité circonscrite, un objet précis et bien défini, des capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné. Les entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques : sociétés de capitaux, sociétés de personnes, véhicules de titrisation, organismes collectifs de placement, entités sans personnalité morale, etc.

L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération :

les activités et l’objectif de l’entité ;

la structuration de l’entité ;

les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques ;

les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité.

Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe.

PARTENARIATS

Dans le cadre d’un partenariat (activité conjointe ou coentreprise), le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’entité considérée si les décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant ce contrôle. La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l’accord. Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (dénommées joint operations), les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs.

Dans le cas d’une coentreprise (joint venture), les différentes parties ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

ENTREPRISES ASSOCIÉES

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de Direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations inter-entreprises importantes, de l’échange de personnel de Direction, de liens de dépendance technique. L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entité.

Règles et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des entités composant le Groupe. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d’année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 31 décembre, leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés contrôlées du Groupe (entités mère Société Générale et ses filiales) font l’objet d’une élimination.

Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d’acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle ou l’influence notable ont cessé d’exister.

MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Les filiales, incluant les entités structurées contrôlées par le Groupe, sont consolidées par intégration globale.

L’intégration globale consiste, dans le bilan consolidé, à substituer à la valeur des titres de la filiale détenus par le Groupe chacun des actifs et passifs de cette filiale ainsi que l’écart d’acquisition reconnu lors de sa prise de contrôle par le Groupe (cf. Note 2.2). Dans le compte de résultat et dans l’état du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, chacun des éléments de charges et de produits de la filiale est agrégé avec ceux du Groupe.

La part des participations ne donnant pas le contrôle est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Toutefois, dans le cadre de la consolidation des entités structurées contrôlées par le Groupe, les parts de ces entités qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées en Dettes dans le bilan consolidé.

Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (dénommées joint operations), le Groupe comptabilise de manière distincte sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs sur lesquels il a des droits et obligations ainsi que sa quote-part dans les charges et produits afférents.

Les coentreprises (joint ventures) et les entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe. La mise en équivalence est une méthode d’évaluation comptable qui consiste à comptabiliser initialement dans la rubrique Participations dans les entreprises mises en équivalence du bilan consolidé le coût d’acquisition de la participation du Groupe dans la coentreprise ou dans l’entreprise associée, incluant l’écart d’acquisition, et à ajuster par la suite ce coût initial pour prendre en compte les changements de la quote-part du Groupe dans l’actif net de l’entité émettrice qui surviennent postérieurement à son acquisition.

Les participations dans les entreprises mises en équivalence sont soumises à un test de dépréciation dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation. Si la valeur recouvrable de la participation (montant le plus élevé entre sa valeur d’utilité et sa valeur de marché nette des frais de cession) est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est alors comptabilisée en déduction de la valeur comptable au bilan de la participation mise en équivalence. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubrique Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence dans le compte de résultat consolidé.

Les quotes-parts du Groupe dans le résultat net et dans les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l’entité sont présentées sur des lignes distinctes du compte de résultat consolidé, de l’état consolidé du résultat net et des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence devient égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes ultérieures, sauf s’il y est contraint en vertu d’une obligation légale ou implicite auquel cas ces pertes sont alors provisionnées. Les plus ou moins-values dégagées lors des cessions de sociétés mises en équivalence sont présentées parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs.

CONVERSION DES COMPTES DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES

Lorsqu’il est exprimé en devises, le bilan des sociétés consolidées est converti en euros sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis en euros sur la base du cours de change moyen trimestriel de leur réalisation. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est enregistrée en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Écart de conversion. Les pertes ou profits provenant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères des banques du Groupe viennent également en variation des capitaux propres consolidés dans cette même rubrique.

Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a transféré en Réserves consolidées les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au 1er janvier 2004. De ce fait, en cas de cession ultérieure de ces entités, le résultat de cession ne comprendra que la reprise des écarts de conversion qui auront été générés à compter du 1er janvier 2004.

VARIATIONS DES POURCENTAGES D’INTÉRÊTS DANS UNE ENTITÉ CONSOLIDÉE

En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêts et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les Réserves consolidées, part du Groupe.

De même, en cas de baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part d’intérêts cédés est enregistré dans les Réserves consolidées, part du Groupe.

Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés directement en capitaux propres.

Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est alors évaluée à sa juste valeur concomitamment à l’enregistrement de la plus ou moins-value de cession. Cette plus ou moins-value de cession, présentée parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs dans le compte de résultat consolidé, inclut, le cas échéant, une quote-part de l’écart d’acquisition précédemment affectée à l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle appartient la filiale. Cette quote-part est généralement déterminée sur la base des besoins en fonds propres normatifs relatifs de la filiale cédée et de la partie de l’UGT conservée.

Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale

Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente qui ne transfèrent aucun risque et avantage sur les actions sous-jacentes avant leur exercice). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.

Ces engagements sont traités comptablement comme suit :

en application des dispositions de la norme IAS 32, le Groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique Autres passifs ;

l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées, part du Groupe ;

les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les Réserves consolidées, part du Groupe ;

si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des Réserves consolidées, part du Groupe pour leurs parts respectives ;

tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique Participations ne donnant pas le contrôle au compte de résultat consolidé.

 

NOTE 2.1    Périmètre de consolidation

 

Sont retenues dans le périmètre de consolidation les filiales et entités structurées contrôlées par le Groupe, les partenariats (activités conjointes ou coentreprises) et les entreprises associées dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe, notamment au regard du total bilan et du résultat brut d’exploitation.

La principale variation du périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2021 par rapport au périmètre du 31 décembre 2020 est la suivante.

Le 31 décembre 2021, le Groupe a finalisé avec Amundi la cession des activités de Gestion d’Actifs opérées par Lyxor. Cette cession couvre les activités de gestion passive (ETF) et active (y compris alternative) que Lyxor réalise pour des clients institutionnels en France et à l’international et inclut les fonctions commerciales et de support dédiées à ces activités.

Cette cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupe de 0,4 milliard d’euros dont une baisse de 223 millions d’euros de l’écart d’acquisition affectée à l’UGT Gestion d’Actifs et Banque Privée (cf. Note 2.2).

La plus-value de cession avant impôts, enregistrée en Gains ou pertes nets sur autres actifs dans le résultat de l’année 2021, s’élève à 439 millions d’euros.

Le 6 janvier 2022, le Groupe a annoncé la signature par Société Générale et ALD de deux accords prévoyant l’acquisition par ALD de 100% du capital de LeasePlan (dont l’actif net comptable s’élèverait à environ 3,5 milliards d’euros) d’ici fin 2022.

Le prix d’acquisition d’un montant total de 4,9 milliards d’euros serait versé en numéraire à hauteur de 2 milliards d’euros et en titres représentant une participation de 30,75% du capital d’ALD à la finalisation de l’opération.

À l’issue de l’opération, Société Générale resterait actionnaire majoritaire d’ALD avec une participation d’environ 53% qui pourrait être ramenée à environ 51% en cas d’exercice des warrants remis aux actionnaires de LeasePlan.

 

NOTE 2.2    Écarts d’acquisition

 

Lors de la prise de contrôle d’une entreprise, le Groupe inscrit à son bilan consolidé chacun des actifs et passifs de sa nouvelle filiale à leur juste valeur.

Mais le prix d’acquisition d’une entreprise est généralement supérieur à la valeur nette réévaluée de ses actifs et passifs. Cette survaleur, appelée « écart d’acquisition » (ou « goodwill ») peut représenter unepartie du capital immatériel de l’entreprise (notoriété, qualité des équipes, part de marché, etc.) quicontribue à sa valeur globale, ou encore la valeur des synergies futures que le Groupe espère développer par l’intégration de cette nouvelle filiale au sein de ses activités existantes.

Dans le bilan consolidé, l’écart d’acquisition constitue un actif incorporel dont la durée de vie est présumée indéfinie ; il n’est pas amorti et ne génère ainsi aucune charge récurrente dans les résultats futurs du Groupe.

Le Groupe vérifie cependant chaque année que la valeur de ses écarts d’acquisition n’a subi aucune dépréciation. Dans le cas contraire, une charge irréversible est immédiatement constatée en résultat, indiquant que la rentabilité du capital immatériel de l’entité acquise est inférieure aux attentes initiales ou que les synergies espérées n’ont pu être réalisées.

 

POUR
FAIRE
SIMPLE

 

PRINCIPES COMPTABLES

Les regroupements d’entreprise sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition en application d’IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ».

En date de prise de contrôle d’une entité, son coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à cette date, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l’entité acquise. Les frais directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période à l’exception de ceux liés à l’émission d’instruments de capitaux propres ou de dettes.

Les compléments de prix sont intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, même s’ils présentent un caractère éventuel. Cet enregistrement est effectué par contrepartie des capitaux propres ou des dettes en fonction du mode de règlement de ces compléments de prix. Si elles sont qualifiées de dettes, les révisions ultérieures de ces compléments de prix sont enregistrées en résultat pour les dettes financières relevant de la norme IFRS 9 et selon les normes appropriées pour les dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9 ; si elles sont qualifiées d’instruments de capitaux propres, ces révisions ne donnent lieu à aucun enregistrement.

À la date de prise de contrôle de l’entité, conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables (même s’ils n’étaient pas comptabilisés par cette dernière avant le regroupement) de cette nouvelle filiale sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. À cette même date, les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, lors de chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les participations ne donnant pas le contrôle à leur juste valeur, une fraction de l’écart d’acquisition leur étant alors affectée en contrepartie.

L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de son actif net réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique Écarts d’acquisition ; en cas d’écart négatif, un produit est immédiatement enregistré en résultat dans la rubrique Variation de valeur des écarts d’acquisition.

En date de prise de contrôle de l’entité, l’éventuelle quote-part dans cette dernière antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Dans le cas d’une acquisition par étape, l’écart d’acquisition est ainsi déterminé par référence à la juste valeur en date de prise de contrôle de l’entité.

Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise peuvent, dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition conduire à un ajustement éventuel de ces évaluations en cas d’informations nouvelles liées à des faits et circonstances existants à la date d’acquisition. Les montants de l’écart d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle initialement enregistrés sont alors modifiés en conséquence.

À la date d’acquisition, chaque écart d’acquisition est affecté à une ou plusieurs Unité(s) Génératrice(s) de Trésorerie (UGT) devant tirer avantage de l’acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe d’actifs identifiable générant des entrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d’autres actifs ou groupes d’actifs au sein de l’entreprise. En cas de réorganisation du Groupe entraînant une modification de la composition des UGT, les écarts d’acquisition rattachés à des unités scindées en plusieurs parties sont réaffectés à d’autres unités nouvelles ou déjà existantes. Cette réaffectation est généralement réalisée au prorata des besoins en fonds propres normatifs des différentes parties des UGT scindées.

Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de la (ou des) UGT à laquelle (auxquelles) ils sont rattachés.

Lorsque la valeur recouvrable de la (ou des) UGT est inférieure à sa (leur) valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Variation de valeur des écarts d’acquisition.

 

Au 31 décembre 2021, les écarts d’acquisition sont répartis au sein des dix UGT suivantes :

Piliers

Activités

Banque de détail en France

Réseaux France

Réseau de Banque de détail Société Générale, activités de banque en ligne Boursorama, crédit à la consommation et à l’équipement en France, Réseau de Banque de détail Crédit du Nord et de ses sept banques régionales

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Europe

Banque de détail et crédit à la consommation en Europe incluant notamment l’Allemagne (Hanseatic Bank, BDK), l’Italie (Fiditalia), la France (CGL), la République tchèque (KB, Essox) et la Roumanie (BRD)

Russie

Groupe bancaire Rosbank et ses filiales

Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer

Banque de détail et crédit à la consommation dans la zone Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer incluant notamment le Maroc (SGMA), l’Algérie (SGA), la Tunisie (UIB), le Cameroun (SGBC), la Côte d’Ivoire (SGBCI) et le Sénégal (SGBS)

Assurances

Activités d’assurance-vie et dommages en France et à l’international (notamment Sogecap, Sogessur, Oradéa Vie et Antarius)

Financement d’équipement professionnel

Financement des ventes et des biens d’équipement professionnels au sein de Société Générale Equipment Finance

Services Financiers Location automobile

Services de location longue durée de véhicules et de gestion de flottes automobiles (ALD Automotive)

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

Solutions de marché aux entreprises, institutions financières, secteur public, family offices, gamme complète de services titres et services de compensation, d’exécution, de prime brokerage et conservation

Financement et Conseil

Conseil et financement aux entreprises, institutions financières, secteur public et service de gestion de flux et de paiements

Gestion d’Actifs et Banque Privée

Gestion d’actifs et solutions de gestion de fortune en France et à l’international

 

Le 7 décembre 2020, le Groupe a annoncé deux initiatives stratégiques majeures dans la Banque de détail en France à travers le projet de rapprochement de Crédit du Nord et Société Générale (projet Vision 2025) d’une part, et le renforcement du développement de Boursorama d’autre part.

Le 12 octobre 2021, Société Générale a présenté à ses partenaires sociaux le projet d’organisation de sa nouvelle Banque de détail en France qui résultera de la fusion juridique de Crédit du Nord et de Société Générale.

La fusion juridique des entités Crédit du Nord et Société Générale sera effective au 1er janvier 2023 et la fusion informatique interviendra au premier semestre 2023. Ce projet est soumis à la consultation des partenaires sociaux et à l’accord des autorités compétentes. Ses effets sur les états financiers au 31 décembre 2021 sont présentés ci-dessous et dans la Note 8.1.

Dans ce contexte, le suivi et le pilotage des activités du Groupe ont évolué sur l’exercice 2021 : ils sont désormais uniques et globaux pour les réseaux de Banque de détail de Société Générale et de Crédit du Nord. Ces activités sont intégrées dans un seul budget, dont les flux sont largement indépendants des flux générés par les autres actifs ou groupes d’actifs du Groupe à l’horizon 2023.

En conséquence, le Groupe a modifié la composition de ses UGT au 31 décembre 2021 et a intégré l’UGT Crédit du Nord (Réseau de Banque de détail du Crédit du Nord et de ses sept banques régionales) à l’UGT Réseaux Société Générale (Réseau de Banque de détail Société Générale, activités de banque en ligne Boursorama, crédit à la consommation et à l’équipement en France). La nouvelle dénomination de l’UGT ainsi modifiée est Réseaux France.

Le tableau ci-dessous présente l’évolution sur l’année 2021 des valeurs des écarts d’acquisition des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) :

(En M EUR)

Valeur nette

au 31.12.2020

Acquisitions

et autres

augmentations

Cessions

et autres

diminutions

Transferts

Perte de valeur

Valeur nette

au 31.12.2021

Banque de détail en France

797

34

-

-

-

831

Réseaux France(1)

286

34

-

511

-

831

Crédit du Nord

511

-

-

(511)

-

 

Banque de détail
et Services Financiers Internationaux

2 730

-

-

-

(114)

2 616

Europe

1 361

-

-

-

-

1 361

Russie

-

-

-

-

-

-

Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer

228

-

-

-

(114)

114

Assurances

335

-

-

-

-

335

Financement d’équipement professionnel

228

-

-

-

-

228

Services Financiers Location automobile

578

-

-

-

-

578

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

517

-

(223)

-

-

294

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

-

-

-

-

-

-

Financement et Conseil

57

-

-

-

-

57

Gestion d’Actifs et Banque Privée(2)

460

-

(223)

-

-

237

TOTAL

4 044

34

(223)

-

(114)

3 741

(1)

L’UGT Réseaux Société Générale a été renommée Réseaux France au 31 décembre 2021 (cf. paragraphe Projets Banques de détail France).

(2)

Correspond à la diminution des écarts d’acquisition relatifs à la cession de Lyxor (cf. Note 2.1).

 

Le Groupe réalise au 31 décembre 2021 un test annuel de dépréciation des UGT auxquelles ont été affectés des écarts d’acquisition.

Une UGT se définit comme le plus petit groupe d’actifs identifiable générant des entrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d’autres actifs ou groupes d’actifs au sein de l’entreprise. Les tests de dépréciation consistent à évaluer la valeur recouvrable de chaque UGT et à la comparer avec sa valeur comptable. Une perte de valeur irréversible est constatée en résultat si la valeur comptable d’une UGT, comprenant les écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte ainsi déterminée vient réduire la valeur des écarts d’acquisition au bilan.

La valeur recouvrable d’une UGT est calculée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés basés sur les bénéfices distribuables (discounted cash-flows) calculés au niveau de chaque UGT.

Les principes clés retenus pour la mise en œuvre des tests annuels pour l’évaluation de la valeur recouvrable des UGT sont les suivants :

pour chaque UGT, des estimations de bénéfices futurs distribuables sont déterminées sur une période de cinq ans, sur la base de leurs budgets prévisionnels (scénario SG Central) à quatre ans (de 2022 à 2025) extrapolés sur l’année 2026, celle-ci correspondant à une année « normative » sur laquelle est calculée la valeur terminale ;

ces estimations tiennent compte des objectifs de fonds propres alloués par le Groupe, inchangés par rapport au 31 décembre 2020 (11% des encours pondérés de chaque UGT) ;

les taux de croissance utilisés pour la valeur terminale sont fondés sur une prévision de croissance de l’économie et d’inflation soutenable à long terme. Ces taux sont estimés au regard de deux sources principales, à savoir, l’International Monetary Fund et les analyses économiques de SG Cross Asset Research qui fournissent des prévisions à horizon 2026 ;

les flux de bénéfices distribuables ainsi projetés sont ensuite actualisés sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt sans risque auquel s’ajoute une prime de risque fonction de l’activité sous-jacente de l’UGT concernée. Cette prime de risque, spécifique à chaque activité, est déterminée à partir des séries de primes de risques actions publiées par la recherche SG Cross Asset Research et de sa volatilité spécifique (beta) estimée. Le cas échéant, une prime de risque souverain est également ajoutée au taux sans risque, représentant la différence entre le taux sans risque de la zone de rattachement (zone dollar ou zone euro essentiellement) et le taux d’intérêt des obligations à long terme liquides émises par l’État (en devise dollar ou euro principalement), au prorata des actifs pondérés dans le cadre d’une UGT recouvrant plusieurs États. Les taux d’actualisation mis à jour au 31 décembre 2021 sont détaillés ci-après.

 

Le tableau ci-après présente les taux d’actualisation et taux de croissance à long terme différenciés pour les UGT au sein des trois piliers du Groupe :

Hypothèses au 31 décembre 2021

Taux

d’actualisation

Taux de croissance

à long terme

Banque de détail en France

 

 

Réseaux France

8,0%

1,5%

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

 

 

Banque de détail et Crédit à la consommation

10,4% à 13,7%

2% à 3%

Assurances

9,0%

2,5%

Financement d’équipement professionnel et Services Financiers Location automobile

9,4%

2%

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

 

 

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

12,0%

2%

Financement et Conseil

10,0%

2%

Gestion d’Actifs et Banque Privée

9,5%

2%

 


Les budgets prévisionnels prennent notamment en compte les impacts des engagements en faveur de la transition énergétique et environnementale et du développement des territoires détaillés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.

 

Ces budgets s’appuient sur les principales hypothèses métiers et macro-économiques suivantes :

Piliers

 

Banque de détail en France

 

Réseaux France

n

Dans un environnement contraint (pression réglementaire, taux à des niveaux bas), poursuite de la transformation opérationnelle et relationnelle des enseignes SG et Crédit du Nord vers un modèle de banque digitalisée, et mise en œuvre du projet de rapprochement des réseaux

n

Poursuite du plan de conquête clients de Boursorama

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Europe

n

Consolidation des positions concurrentielles, poursuite de l’adaptation des modèles afin de tirer parti du potentiel de la région

n

Forte discipline sur les frais généraux générant une efficacité opérationnelle accrue et normalisation du coût du risque

Russie

n

Sur la base des hypothèses au 31 décembre 2021 : poursuite du développement des activités en Russie et strict contrôle des frais généraux et du coût du risque

Afrique, Bassin méditerranéen
et Outre-Mer

n

Poursuite du développement du dispositif commercial de Société Générale

n

Optimisation de l’efficacité opérationnelle (initiatives d’automatisation, de dématérialisation, de digitalisation et de mutualisation)

Assurances

n

Renforcement du modèle de bancassurance intégrée et poursuite de la croissance dynamique en France et à l’international en synergie avec le réseau de Banque de détail, la Banque Privée et les Services Financiers(1)

Financement d’équipement professionnel

n

Maintien des positions de leader sur ses marchés

n

Rétablissement de la profitabilité en continuant à cibler les activités affichant le meilleur couple risque/rentabilité

n

Strict contrôle des frais généraux et des ressources rares

Services Financiers Location automobile

n

Ambition d’affirmer une position de leadership sur le marché pour devenir un acteur de solutions de mobilité durable et le leader mondial de la location longue durée

n

Poursuite de la croissance des partenariats stratégiques et du segment de la location longue durée à destination des particuliers

n

Optimisation de l’efficacité opérationnelle

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Activités de Marché et Services
aux Investisseurs

n

Avec la restructuration engagée en 2019, meilleur équilibre du portefeuille d’activités permettant une sécurisation des revenus futurs et l’optimisation de l’utilisation des ressources dans un contexte de marché normalisé

n

Maintien des franchises leader (activités actions) et croissance soutenue essentiellement par les activités de financement et de solutions d’investissement

n

Poursuite des mesures d’optimisation métiers, réglementaires et dans les systèmes d’information

Financement et Conseil

n

Maintien de la dynamique d’origination des métiers de financement et conseil

n

Maintien des franchises leader de financement (matières premières, financements structurés)

n

Normalisation progressive du coût du risque dans un environnement économique porteur

Gestion d’Actifs et Banque Privée

n

Poursuite de l’efficacité commerciale et opérationnelle de la Banque Privée dans un environnement plus favorable et maintien des synergies avec les réseaux de Banque de détail

n

Sortie du périmètre de l’essentiel des activités de gestion d’actif de Lyxor

(1)

Les impacts de la nouvelle norme IFRS 17, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, ont été intégrés dans la trajectoire budgétaire de l’UGT Assurances.

 

Les tests réalisés ont conduit à déprécier une partie de l’écart d’acquisition attaché à l’UGT Afrique, Bassin Méditerranéen et Outre-Mer pour un montant de 114 millions d’euros présenté sur la ligne Variation de valeur des écarts d’acquisition du compte de résultat.

Pour les autres UGT, les tests réalisés au 31 décembre 2021 montrent que la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable.

Des tests de sensibilité ont été réalisés pour mesurer l’impact de la variation du taux d’actualisation et du taux de croissance à long terme sur la valeur recouvrable de chaque UGT. Les résultats de ces tests montrent que :

une augmentation de 50 points de base appliquée à tous les taux d’actualisation des UGT indiqués dans le tableau ci-dessus entraînerait une diminution de la valeur recouvrable totale de 7,3% sans nécessiter de dépréciation additionnelle d’aucune UGT ;

une réduction de 50 points de base des taux de croissance à long terme entraînerait une diminution de 2,5% de la valeur recouvrable totale sans nécessiter de dépréciation additionnelle d’aucune UGT ;

en combinant ces deux cas de sensibilité, la valeur recouvrable totale baisserait de 9,2% sans nécessiter de dépréciation additionnelle.

 

NOTE 2.3    Informations complémentaires sur les entités consolidées et les entités mises en équivalence

 

Cette note présente des informations complémentaires relatives aux entités retenues dans le périmètre de consolidation.

Ces informations concernent les entités contrôlées de manière exclusive ou conjointe et les entités sous influence notable dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe. Cette significativité est notamment appréciée au regard du total bilan et du résultat brut d’exploitation consolidés du Groupe.

 

Les entités structurées consolidées incluent notamment :

des organismes de placement collectif (SICAV, FCP…) dont la gestion est assurée par les filiales de Gestion d’Actifs du Groupe ;

des Fonds Communs de Titrisation (FCT) qui émettent des instruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un panier d’expositions qui peuvent être divisés en tranches ;

des structures de financement d’actifs qui portent des financements aéronautiques, ferroviaires, maritimes ou immobiliers.

Le Groupe a conclu des accords contractuels avec certaines entités structurées consolidées pouvant l’amener à soutenir financièrement ces dernières en raison de leurs expositions à des risques de crédit, de marché ou de liquidité.

Le Groupe n’a accordé sur l’exercice aucun soutien financier à ces entités en dehors de tout cadre contractuel l’obligeant à un tel soutien et n’a pas, à la date du 31 décembre 2021, l’intention de les soutenir financièrement.

Les titres émis par des véhicules d’émission de dettes structurées sont assortis d’une garantie irrévocable et inconditionnelle de la part de Société Générale pour le paiement des montants dus par l’émetteur. Ces émetteurs concluent également avec Société Générale des opérations de couverture qui doivent leur permettre d’honorer leurs obligations de paiement. Au 31 décembre 2021, le montant des encours ainsi garantis est de 43,4 milliards d’euros.

Dans le cadre de ses activités de titrisation pour le compte de sa clientèle ou d’investisseurs, Société Générale accorde des lignes de liquidité à deux conduits « ABCP » (Asset Backed Commercial Paper) pour un montant total de 22,2 milliards d’euros au 31 décembre 2021.

Les Participations ne donnant pas le contrôle correspondent à la part d’intérêts dans les filiales consolidées par intégration globale qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles regroupent les instruments de capitaux propres émis par ces filiales et non détenus par le Groupe ainsi que la quote-part des résultats et réserves accumulées et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres revenant aux porteurs de ces instruments.

Les Participations ne donnant pas le contrôle s’élèvent à 5 796 millions d’euros (5 302 millions d’euros au 31 décembre 2020) et représentent 8% des capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2021 (8% au 31 décembre 2020).

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Capital et réserves*

5 043

4 601

Autres instruments de capitaux propres émis par les filiales (cf. Note 7)

800

800

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(47)

(99)

TOTAL*

5 796

5 302

*

Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1).

 

Les Participations ne donnant pas le contrôle dont le montant est significatif au regard du total des capitaux propres au bilan consolidé du Groupe concernent :

les filiales cotées Komercni Banka A.S, BRD – groupe Société Générale S.A et SG Marocaine de Banques ;

ALD S.A, dont les données présentées ici correspondent à celles du groupe ALD ;

Sogécap, contrôlée à 100%, au titre des émissions de titres subordonnés perpétuels de décembre 2014.

 

(En M EUR)

31.12.2021

Pourcentage

de contrôle

Pourcentage

d’intérêt

Résultat net

de la période

attribuable aux

participations ne

donnant pas le

contrôle

Montant en fin

d’exercice des

participations ne

donnant pas

le contrôle

Dividendes

versés au cours

de l’exercice aux

détenteurs de

participations ne

donnant pas

le contrôle

KOMERCNI BANKA A.S

60,73%

60,73%

187

1 864

(62)

BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A

60,17%

60,17%

98

762

(3)

GROUPE ALD

79,82%

79,82%

183

1 002

(57)

SG MAROCAINE DE BANQUES

57,65%

57,65%

31

499

(13)

SOGECAP

100,00%

100,00%

33

829

(33)

Autres entités

-

-

165

840

(58)

TOTAL

-

-

697

5 796

(226)

(En M EUR)

31.12.2020

Pourcentage

de contrôle

Pourcentage

d’intérêt

Résultat net

de la période

attribuable aux

participations

ne donnant pas

le contrôle

Montant en fin

d’exercice des

participations

ne donnant pas

le contrôle

Dividendes

versés au cours

de l’exercice aux

détenteurs de

participations

ne donnant pas

le contrôle

KOMERCNI BANKA A.S*

60,73%

60,73%

117

1 614

-

BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A*

60,17%

60,17%

80

776

0

GROUPE ALD

79,82%

79,82%

111

873

(58)

SG MAROCAINE DE BANQUES

57,62%

57,62%

25

465

0

SOGECAP

100,00%

100,00%

33

829

(33)

Autres entités

-

-

88

745

(33)

TOTAL*

-

-

454

5 302

(124)

*

Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1).

Les informations présentées sont les données des filiales (hors Sogécap) prises à 100% et avant élimination des opérations intra-groupes.

(En M EUR)

31.12.2021

Produit net bancaire

Résultat net

Résultat net et gains et

pertes comptabilisés

directement en

capitaux propres

Total Bilan

KOMERCNI BANKA A.S

1 173

494

815

49 158

BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A

600

247

(26)

13 539

GROUPE ALD

1 812

886

903

48 794

SG MAROCAINE DE BANQUES

438

79

119

9 820

(En M EUR)

31.12.2020

Produit net bancaire

Résultat net

Résultat net et gains et

pertes comptabilisés

directement en

capitaux propres*

Total Bilan

KOMERCNI BANKA A.S

1 056

297

175

43 597

BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A

605

197

295

12 684

GROUPE ALD

1 491

696

617

46 546

SG MAROCAINE DE BANQUES

427

59

45

9 512

*

Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020. En effet, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ont été corrigés afin de refléter uniquement la variation de la période et non pas le solde de fin de période.

 

Coentreprises

Entreprises associées

Total entités mises en

équivalence

(En M EUR)

2021

2020

2021

2020

2021

2020

Quote-part du Groupe dans :

 

 

 

 

 

 

Résultat net

4

5

2

(2)

6

3

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôt)

-

-

-

-

-

-

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

4

5

2

(2)

6

3

Au 31 décembre 2021, le Groupe n’a aucun engagement avec les parties liées relatives aux coentreprises et aux entreprises associées.

 

Des contraintes ou obligations légales, réglementaires, statutaires ou contractuelles peuvent restreindre la capacité du Groupe à transférer librement des actifs entre entités du Groupe.

La capacité des entités consolidées à payer des dividendes ou à attribuer ou rembourser des prêts et avances au sein du Groupe dépend, entre autres, des contraintes réglementaires locales, des réserves statutaires et des performances financières et opérationnelles. Les contraintes réglementaires locales peuvent concerner la capitalisation de l’entité, le contrôle des changes ou la non convertibilité de la devise locale (ce qui est par exemple le cas dans les pays de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique centrale), le respect de ratios de liquidité (notamment aux États-Unis) ou de grands risques visant à plafonner l’exposition de l’entité vis-à-vis du Groupe (disposition réglementaire appliquée dans la plupart des pays d’Europe Centrale et Orientale, du Maghreb et d’Afrique subsaharienne).

La capacité du Groupe à utiliser les actifs peut également être restreinte dans les cas suivants :

actifs remis en garantie de passifs, notamment auprès des banques centrales, ou en garantie d’opérations sur instruments financiers, principalement sous forme de dépôts de garantie auprès des chambres de compensation ;

titres faisant l’objet de mises en pensions livrées ou de prêts ;

actifs détenus par les filiales d’assurance en représentation des contrats d’assurance-vie en unités de compte souscrits par la clientèle ;

actifs détenus par des entités structurées consolidées et dont le bénéfice est réservé aux investisseurs tiers qui ont souscrit les parts ou titres émis par l’entité ;

dépôts obligatoires auprès des banques centrales.

 

NOTE 2.4    Entités structurées non consolidées

 

Les informations présentées ci-dessous concernent les entités structurées par le Groupe et qui ne sont pas contrôlées par ce dernier. Ces informations ont été regroupées par typologie d’entités exerçant des activités similaires : le Financement d’Actifs, la Gestion d’Actifs et Autres (incluant la Titrisation et les structures d’émission).

Le Financement d’Actifs inclut les Groupements d’Intérêt Économique (GIE), les sociétés de personnes et structures équivalentes qui portent des financements aéronautiques, ferroviaires, maritimes ou immobiliers.

La Gestion d’Actifs regroupe les organismes de placement collectif (SICAV, FCP, etc.) dont la gestion est assurée par les filiales de gestion d’actifs du Groupe.

La Titrisation regroupe les Fonds Communs de Titrisation (FCT) et structures équivalentes qui émettent des instruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un panier d’expositions qui peuvent être divisés en tranches.

Les intérêts du Groupe dans les entités structurées par des tiers sont classés dans les rubriques du bilan consolidé selon leur nature.

Les intérêts du Groupe dans une entité structurée non consolidée recouvrent des liens contractuels ou non contractuels qui l’exposent à un risque de variation des rendements associés à la performance de cette entité structurée.

Ces intérêts comprennent :

la détention d’instruments de capitaux propres ou de dettes quel que soit leur rang de subordination ;

l’apport de financement (prêts, crédits de trésorerie, engagements de financement, lignes de liquidité) ;

le rehaussement de crédit (garanties, parts subordonnées, dérivés de crédit, etc.) ;

l’octroi de garantie (engagements de garantie) ;

les dérivés qui absorbent tout ou partie du risque de variation des rendements de l’entité structurée à l’exclusion des Credit Default Swaps (CDS) et des options achetés par le Groupe ;

les contrats rémunérés par des commissions assises sur la performance de l’entité structurée ;

les conventions d’intégration fiscale.

 

Financement d’Actifs

Gestion d’Actifs(2)

Autres

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

31.12.2021

31.12.2020

31.12.2021

31.12.2020

Total Bilan(1) de l’entité

6 018

6 777

17 635

118 781

23 932

21 105

Valeur nette comptable des intérêts du Groupe dans ces entités

 

 

 

 

 

 

Actifs

2 650

3 021

4 659

6 284

8 512

6 714

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

269

311

4 445

5 763

979

839

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

-

-

-

-

52

53

Actifs financiers au coût amorti

2 377

2 706

54

354

7 480

5 822

Autres actifs

4

4

160

167

1

-

Passifs

1 490

1 478

4 242

4 597

1 814

1 707

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

115

129

3 715

2 845

973

871

Dettes envers la clientèle/établissements de crédit et assimilés

1 338

1 332

498

1 636

841

836

Autres passifs

37

17

29

116

-

-

(1)

Pour la Gestion d’Actifs : la valeur liquidative (NAV : Net Asset Value) des fonds.

(2)

La baisse en 2021 des activités de Gestion d’Actifs est liée à la cession de Lyxor (cf. Note 2.1).

 

Le Groupe peut accorder à ces entités d’éventuelles avances remboursables liées à la mise en place du fonds de roulement, qui restent peu significatives.

En revanche, le Groupe n’a pas accordé sur l’exercice de soutien financier à ces entités en dehors de tout cadre contractuel l’obligeant à un tel soutien et n’a pas, à la date du 31 décembre 2021, l’intention de les soutenir.

 

L’exposition maximale au risque de perte en lien avec les intérêts dans une entité structurée correspond à :

 

Financement d’Actifs

Gestion d’Actifs

Autres

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

31.12.2021

31.12.2020

31.12.2021

31.12.2020

Coût amorti ou juste valeur, selon leur évaluation au bilan, des actifs financiers non dérivés conclus avec l’entité structurée

2 475

2 521

5 096

4 618

1 851

2 223

Juste valeur des dérivés figurant à l’actif du bilan

195

244

1 838

3 585

372

522

Nominal des CDS vendus (montant maximum à payer)

-

-

-

-

-

-

Nominal des engagements de financement ou de garantie donnés

112

474

461

478

2 331

1 080

Exposition maximale au risque de perte

2 782

3 239

7 395

8 681

4 554

3 825

 

Les éléments de réduction de l’exposition maximale au risque de perte incluent :

le nominal des engagements de garantie reçus ;

la juste valeur des actifs reçus en garantie ;

la valeur comptable au passif du bilan des dépôts de garantie reçus.

Leurs montants, plafonnés en cas de limitation légale ou contractuelle des sommes réalisables ou appréhendables, s’élèvent à 2 076 millions d’euros et concernent essentiellement les Autres (incluant la Titrisation et les structures d’émission).

Le Groupe peut ne pas détenir d’intérêts dans une entité structurée mais être considéré comme sponsor de cette entité s’il a ou a eu un rôle :

de structureur ;

de promoteur auprès des investisseurs potentiels ;

de gestion pour compte de tiers ;

de garant implicite ou explicite de la performance de l’entité (notamment via des garanties de capital ou de rendement accordées aux porteurs de parts d’OPCVM).

Par ailleurs, une entité structurée est réputée sponsorisée par le Groupe dès lors que sa dénomination intègre le nom du Groupe ou d’une de ses filiales.

En revanche, les entités structurées par le Groupe, en réponse à des besoins spécifiques exprimés par un ou plusieurs clients ou bien investisseurs, sont réputées sponsorisées par ces derniers.

Le total bilan de ces entités structurées non consolidées, sponsorisées par le Groupe et dans lesquelles ce dernier ne détient aucun intérêt, s’élève à 3 517 millions d’euros.

Aucun revenu significatif n’a été enregistré sur ces entités au cours de l’exercice.

 

NOTE 3  INSTRUMENTS FINANCIERS

 

 

Les instruments financiers représentent les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d’autres actifs financiers. Les activités bancaires du Groupe sont généralement contractualisées sous la forme d’instruments financiers qui recouvrent un large panel d’actifs et de passifs tels les prêts, les titres en portefeuille (actions, obligations, etc.), les dépôts, les comptes d’épargne à régime spécial, les emprunts obligataires et les instruments dérivés (swaps, options, contrats à terme, dérivés de crédit, etc.).

Dans les états financiers, le classement et le mode d’évaluation des actifs et passifs financiers sont fonction de leurs caractéristiques contractuelles ainsi que de la manière dont l’entité gère ces instruments financiers.

Cette distinction n’est cependant pas applicable aux instruments dérivés qui sont toujours évalués au bilan à leur juste valeur quel que soit l’objet de leur détention (activités de marché ou opérations de couverture).

 

POUR
FAIRE
SIMPLE

PRINCIPES COMPTABLES

Classement des actifs financiers

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au bilan du Groupe dans trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ce classement est fonction des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou business model).

 

Les principes de classification des actifs financiers requièrent de procéder d’une part à l’analyse des flux contractuels générés par les instruments financiers, et d’autre part à l’analyse du modèle d’activité dans lequel l’instrument est détenu.

ANALYSE DES CARACTÉRISTIQUES DES FLUX DE TRÉSORERIE CONTRACTUELS

L’analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels a pour objectif de limiter la possibilité de comptabiliser les revenus d’actifs financiers sur la base du Taux d’intérêt effectif aux seuls instruments dont les caractéristiques sont similaires à celles d’un contrat de prêt dit basique, impliquant une forte prédictibilité des flux de trésorerie associés. Tous les autres actifs financiers qui n’ont pas de telles caractéristiques sont évalués à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel ils sont détenus.

Les flux de trésorerie contractuels qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt dit basique (flux SPPI : Seulement Paiements de Principal et d’Intérêts).

Dans un contrat de prêt basique, les intérêts consistent principalement en une contrepartie pour la valeur temps de l’argent et pour le risque de crédit. Les intérêts peuvent également inclure une contrepartie pour le risque de liquidité, les frais de gestion administrative de l’actif, ainsi qu’une marge commerciale. La facturation d’intérêts négatifs n’est pas incompatible avec cette définition.

Tous les actifs financiers non-basiques sont obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel ils sont détenus.

Les actifs financiers dérivés qualifiés comptablement d’instruments de couverture sont présentés sur une ligne distincte du bilan (cf. Note 3.2).

S’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction, les instruments de capitaux propres (actions et titres assimilés) peuvent toutefois, sur option irrévocable exercée ligne à ligne, être évalués à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat (seuls les dividendes perçus au titre de ces instruments doivent être enregistrés dans le compte de résultat).

ANALYSE DU MODÈLE D’ACTIVITÉ

Le modèle d’activité représente la manière dont sont gérés les instruments pour générer des flux de trésorerie et des revenus.

Dans l’exercice de ses différents métiers, le Groupe met en œuvre plusieurs modèles d’activité. La nature de ces modèles s’apprécie en déterminant la manière dont les groupes d’instruments financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre un objectif économique donné. L’identification du modèle économique ne s’effectue pas instrument par instrument, mais au niveau d’un portefeuille d’instruments financiers en analysant et en observant notamment :

le mode d’évaluation, et de présentation à la Direction du Groupe, des performances du portefeuille ;

le mode de gestion des risques associés aux instruments financiers concernés ;

le mode de rémunération des responsables en charge de gérer le portefeuille ;

les cessions d’actifs réalisées et prévues (valeur, fréquence, nature).

Pour déterminer le classement et le mode d’évaluation comptable des actifs financiers, il est nécessaire de faire la distinction entre trois modèles d’activités :

un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers ;

un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers et sur la vente de ces actifs ; et un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire.

OPTION JUSTE VALEUR

Un actif financier SPPI qui n’est pas détenu à des fins de transaction peut être désigné, dès sa comptabilisation initiale, pour être évalué à la juste valeur par résultat si cette désignation permet l’élimination ou la réduction significative de décalages entre les traitements comptables d’actifs et de passifs financiers liés (non-concordance comptable).

Classement des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés dans l’une des deux catégories suivantes :

les Passifs financiers à la juste valeur par résultat : il s’agit des passifs financiers encourus à des fins de transaction, incluant notamment par défaut les instruments dérivés passifs qui ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture, ainsi que des passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur) ;

les Dettes : elles regroupent les autres passifs financiers non dérivés et sont évaluées au coût amorti.

Les passifs financiers dérivés qualifiés comptablement d’instruments de couverture sont présentés sur une ligne distincte du bilan (cf. Note 3.2).

Reclassements d’actifs financiers

Les reclassements d’actifs financiers ne sont requis que dans le cas exceptionnel d’un changement du modèle d’activité au sein duquel ils sont détenus.

Juste valeur

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. Les méthodes de valo