4.5 RISQUE DE CRÉDIT
Audité I Le risque de crédit correspond au risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle. ▲
4.5.1 DISPOSITIF DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE DU RISQUE DE CRÉDIT
l’analyse et la validation des dossiers incombent respectivement et de manière indépendante au secteur de suivi commercial du client et aux unités de risque dédiées au sein de la fonction de gestion des risques. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque examinent toutes les demandes d’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnée. Ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque doivent être indépendants l’un de l’autre ;
la notation interne des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi. Ces notations sont proposées par le secteur de suivi commercial et validées par l’unité de risque dédiée ;
un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux unités de risque d’une part et aux secteurs de suivi commercial d’autre part.
La ligne-métier assume la charge des provisions et pertes liées à ses décisions de crédit en tant que première ligne de défense. La Direction des risques soumet au CORISQ des recommandations sur l’évolution de la politique d’octroi, assorties de limites de portefeuilles crédit, pour les pays, zones géographiques, secteurs, produits ou types de clients présentant des risques de concentration élevés. ▲
La Direction des risques formalise, conjointement avec la Direction financière, l’appétit pour le risque du Groupe, dispositif ayant pour but de définir le niveau de risque acceptable au regard des objectifs stratégiques du Groupe.
La mise en place du dispositif de maîtrise et de suivi des risques, y compris transversaux, est à la charge de la Direction des risques. À ce titre, ce dernier assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques en charge du risque de crédit du Groupe et recense donc l’ensemble des risques de crédit du Groupe.
La Direction des risques contribue à la définition des politiques de risque en tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants. Il définit ou valide, les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques ainsi que le système d’information risques et s’assure, in fine, de son adéquation avec les besoins des métiers. En tant que seconde ligne de défense, les départements de la Direction des risques en charge du risque de crédit (pour les activités Banque de détail, Banque de financement et d’investissement et de marché) assurent en une revue indépendante et contradictoire des dossiers de crédit dont le niveau d’engagement dépasse le seuil de délégation accordé aux lignes métier et le cas échéant aux équipes Risques locales. La Direction des risques s’attache également à évaluer la qualité des analyses de crédit de 1er niveau et à impulser si nécessaire les actions correctives.
La Direction des risques valide également, au titre du risque crédit, les opérations et limites proposées par les métiers.
Enfin, au titre de sa fonction de contrôle de second niveau, la Direction des risques assure le contrôle permanent sur les risques de crédit. À ce titre, la Direction des risques assure un contrôle indépendant en tant que seconde ligne de défense sur la détection et le suivi de la résolution des dépassements de limites.
Le Rapport mensuel de suivi des risques présenté au CORISQ par la Direction des risques commente entre autres l’évolution du portefeuille de crédit du Groupe et s’assure du respect des encadrements. L’évolution du portefeuille de crédit, les évolutions de politique crédit validées par le CORISQ et le respect de l’appétit pour les risques du Groupe sont présentés a minima trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration.
Dans le cadre du reporting trimestriel au Conseil d’administration et au Comité des risques du Conseil d’administration, une vision d’ensemble des principales métriques de risque de crédit complétées de précisions sur les seuils et limites le cas échéant est présentée. Les métriques suivantes font notamment l’objet d’une présentation avec un historique trimestriel : coût net du risque, taux de NPL (non-performing loans), taux de couverture, qualité de crédit moyenne des portefeuilles, encours Entreprises mis sous surveillance (watchlist), encadrement des expositions Entreprises par secteur d’activité, expositions Grands Risques Réglementaires, etc.
Une version mensuelle du reporting à destination du Comité des risques du Conseil d’administration apporte par ailleurs des compléments à un niveau Business Unit ou sur certaines activités de financement. Une synthèse des CORISQ thématiques est par ailleurs présentée.
Dans le cadre du reporting mensuel CORISQ à destination de la Direction générale, une synthèse des principaux dossiers de crédit est présentée. Des présentations thématiques apportent par ailleurs des précisions de façon récurrente sur certains périmètres et activités : prêts personnels immobiliers, crédit consommation, risque de crédit non retail, limites sectorielles, risques pays, grands risques réglementaires, etc.
Audité I Les portefeuilles particuliers et professionnels (Clientèle de détail – retail) présentent des spécificités en matière de gestion des risques. Cette gestion s’appuie notamment sur une approche statistique et sur l’utilisation d’outils et de méthodes dans l’industrialisation des processus.
Le portefeuille de la clientèle de détail est constitué d’une somme d’expositions de montant unitaire faible, validées de manière partiellement automatisée, et qui en cumulé constituent des encours significatifs au niveau Groupe et donc un niveau de risque important.
Compte tenu du nombre élevé et de la standardisation des engagements de la clientèle de détail, un suivi agrégé est nécessaire à tous les niveaux de la filière Risques en charge du risque de crédit. Ce suivi de masse des expositions de la clientèle de détail s’appuie sur l’utilisation d’une approche statistique des risques et un suivi par classe homogène de risques.
Dans ces conditions, le dispositif de suivi des risques du portefeuille de la clientèle de détail ne peut pas être totalement similaire à celui dédié aux entreprises, tant en termes de procédures que d’outils.
Il est notamment à souligner que toute modification de politique commerciale (réduction de la période probatoire sur la fidélisation, délégation de l’octroi à des courtiers, augmentation des taux de marge, etc.) peut avoir un impact rapide et massif, et doit donc être suivie dans un dispositif qui permette à tous les acteurs (i) d’identifier dans les meilleurs délais d’où provient la détérioration des encours et (ii) de prendre des mesures correctrices.
Même si la norme IFRS 9 autorise une approche collective et si le Groupe dispose d’une approche statistique sur clientèle de détail pour l’évaluation de la perte attendue, la hausse du risque pour les besoins du classement en étapes est identifiée sur base individuelle pour cette clientèle. Les paramètres disponibles (fonctionnement des comptes et retards de paiement) permettent l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit au niveau des expositions individuelles. L’approche collective n’est aujourd’hui utilisée que dans un nombre d’occurrences très réduit dans le Groupe.
La filière Risques doit par ailleurs accompagner les Directions des Business Units et des filiales dans le pilotage de leurs risques avec le souci d’apprécier :
la qualité du portefeuille et son évolution sur l’ensemble de la vie des transactions (de l’octroi au recouvrement).
l’octroi : cette prise de décision est plus ou moins automatisée, en fonction de la nature et de la complexité des transactions, et donc du risque associé ;
le suivi : en fonction des dispositifs d’octroi et de gestion des risques de la clientèle de détail existants dans les diverses entités (scores, systèmes experts, règles…), un mécanisme de suivi adapté est nécessaire afin d’évaluer la pertinence des règles d’octroi appliquées (notamment par la mise en place de monitoring) ;
le recouvrement : le recouvrement est une étape particulièrement incontournable du cycle de vie du crédit sur le portefeuille de la clientèle de détail et contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque. Quelle que soit l’organisation adoptée (externalisation, recouvrement en interne, etc.), la mise en place d’un processus de recouvrement efficace est un élément essentiel d’une bonne gestion des risques. Il contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque et à la limitation du niveau de nos prêts non performants. Et dans le cas d’un recouvrement externalisé, celui-ci doit se conformer aux règles du Groupe en matière d’externalisation ;
le provisionnement : les provisions sur le portefeuille de la clientèle de détail sont évaluées au niveau local. Elles sont calculées selon les méthodologies et gouvernances définies et validées par la Direction des risques. ▲
Société Générale se conforme à la réglementation sur les grands risques (plafond d’exposition « Grands Risques Réglementaires » de 25% des fonds propres). Une limite interne de 10% plus contraignante sous délégation de la Direction Générale (qui peut ponctuellement ou durablement l’amender) a été mise en place. Depuis le 1er juillet 2018, le Haut Conseil de Stabilité Financière impose aux établissements financiers une limite d’exposition sur les entreprises implantées en France les plus endettées à un niveau maximal de 5% des fonds propres éligibles.
Des dispositifs internes sont mis en œuvre pour identifier et piloter les risques de concentrations individuelles, notamment à l’octroi de crédit. Par exemple, des seuils de concentration, fonction de la note interne des contreparties, sont fixés par le CORISQ et définissent la gouvernance de validation des limites sur les concentrations individuelles. Les expositions sur des groupes de clients jugées importantes par le Groupe sont revues en Comité Grands Risques présidé par la Direction générale. Dans le cadre de l’identification de ses risques, le Groupe réalise également des simulations de pertes par typologie de client (sur des expositions individuelles significatives que pourrait avoir le Groupe).
Le Groupe utilise des dérivés de crédit pour réduire certaines expositions jugées trop importantes. Par ailleurs, le Groupe recherche systématiquement un partage des risques avec d’autres partenaires bancaires en évitant de conserver une part trop importante dans le pool bancaire des entreprises de taille significative.
Le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition (créances, titres, garanties, dérivés) est susceptible de subir une évolution défavorable du fait de changements des conditions réglementaires, politiques, économiques, sociales et financières.
le risque politique et de non-transfert recouvre le risque de non-paiement résultant soit d’actes ou mesures prises par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d’interdire au débiteur l’exécution de ses engagements, nationalisation, expropriation, non-convertibilité, etc.), soit d’événements internes (émeute, guerre civile, etc.) ou externes (guerre, terrorisme, etc.) ;
le risque commercial provient de la dégradation de la qualité de crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d’une crise économique ou financière du pays, indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie. Il peut s’agir d’un choc macroéconomique (fort ralentissement de l’activité, crise systémique du système bancaire, etc.), d’une dévaluation de la monnaie, d’un défaut souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant d’autres défauts.
Des limites globales en risque pays et/ou un suivi des expositions sont mis en place sur la base de la notation interne et d’indices de gouvernance des pays. L’encadrement est renforcé en fonction du niveau de risque présenté par chaque pays.
Les limites pays sont validées annuellement par la Direction des risques (ou la Direction générale dans certains cas). Elles peuvent être revues à la baisse à n’importe quel moment en fonction de la dégradation ou d’une anticipation de la dégradation de la situation d’un pays.
Toutes les expositions du Groupe (titres, dérivés, créances, garanties) sont prises en compte dans ce pilotage. La méthodologie risque pays détermine un pays du risque initial et un pays du risque final (après effets de garanties éventuels), ce dernier étant encadré par des limites pays.
La procédure de mise sous alerte d’un pays est déclenchée en cas de dégradation du risque pays ou d’anticipation d’une telle dégradation par la Direction des risques.
Le Groupe revoit régulièrement l’ensemble de son portefeuille de crédit par le biais d’analyses par secteur d’activité. Pour cela, il s’appuie sur des études macrosectorielles (comprenant notamment une anticipation du risque sectoriel à un an) et sur des analyses de concentration sectorielle.
De plus, le Groupe procède périodiquement à une revue de ses expositions sur des segments de portefeuille présentant un profil de risque spécifique, dans le cadre des CORISQs au niveau Groupe ou au niveau Business Unit. Ces secteurs ou sous portefeuilles identifiés font le cas échéant l’objet d’un encadrement spécifique au travers de limites d’exposition de portefeuille et de critères d’octroi spécifiques. Les limites sont suivies soit au niveau Direction générale, soit au niveau de la Direction des Business Units en fonction de la matérialité et du niveau de risque des portefeuilles.
En complément, à la demande de la Direction générale et/ou de la Direction des risques et/ou des Pôles, des études sectorielles et des analyses de portefeuilles peuvent être réalisées au travers de revues ciblées en liaison avec l’actualité. Ainsi, certains secteurs fragilisés par la pandémie de Covid-19 ont fait l’objet d’un suivi dédié.
les portefeuilles de crédit particuliers et professionnels (retail) France métropolitaine d’une part et dans les réseaux bancaires internationaux en Europe d’autre part. Le Groupe définit notamment une cible d’appétit pour le risque concernant la part minimale couverte par la caution de Crédit Logement pour le portefeuille de prêts immobiliers octroyés aux particuliers en France ;
le périmètre des secteurs pétrolier et gazier, pour lequel le Groupe a défini une politique de crédit adaptée aux différents types d’activités des acteurs de ce secteur. Cette politique distingue notamment les financements garantis par les réserves de pétrole, les financements de projets, les opérations de court terme de trade finance, et prend en compte les spécificités régionales ;
le périmètre d’immobilier commercial, pour lequel le Groupe a fixé un cadre pour l’origination et le suivi des expositions ainsi que des limites selon les différents types de financements, zones géographiques et/ou activités ;
les financements à effet de levier, pour lesquels le Groupe applique la définition du périmètre et les orientations de gestion préconisées par la BCE en 2017 (Guidance on leveraged transactions). Le Groupe continue d’apporter une attention particulière au sous-portefeuille des Leverage Buy-Out (LBO) ;
l’exposition hedge funds fait l’objet d’une vigilance particulière. Le Groupe porte du risque sur les hedge funds au travers d’opérations dérivées et par son activité de financement garantis par des parts de fonds. Les risques associés aux hedge funds sont entre autres encadrés par des limites individuelles et des limites globales sur les risques de marché ainsi que sur les risques de corrélation défavorable (wrong way risk) ;
les expositions relevant du shadow banking sont encadrées et suivies conformément aux guidelines de l’EBA publiées en 2015 qui précisent des attentes concernant le cadre interne d’identification, de contrôle et de gestion des risques identifiés. Le CORISQ a fixé un seuil global d’exposition sur le périmètre shadow banking.
En vue de l’identification, du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques conduit, en collaboration avec les métiers, un ensemble de stress tests spécifiques, portant soit sur un pays, une filiale ou sur une activité. Ces stress tests spécifiques rassemblent à la fois des stress tests récurrents, portant sur des portefeuilles identifiés comme structurellement porteurs de risques, et des stress tests ponctuels, destinés à appréhender les risques émergents. Certains de ces stress tests sont présentés en CORISQ et utilisés pour déterminer l’encadrement des activités concernées.
Les stress tests au risque de crédit complètent l’analyse globale grâce à une approche plus granulaire et permettent d’affiner l’identification, l’évaluation et la gestion opérationnelle du risque, y compris la concentration. Ils permettent de calculer les pertes de crédit escomptées sur les expositions ayant fait l’objet d’un événement de défaut et sur les expositions n’ayant pas fait l’objet d’un événement de défaut, conformément à la méthode prescrite dans la norme IFRS 9. Le périmètre couvert peut inclure le risque de contrepartie lié aux activités de marché si nécessaire.
4.5.2 COUVERTURE DU RISQUE DE CRÉDIT
Le Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit tant sur ses activités de marché que de banque commerciale. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur.
les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires, les rehausseurs de crédit et les compagnies d’assurances, les organismes de crédit à l’exportation, les États dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, etc. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie ;
les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constituées d’actifs physiques prenant la forme de biens immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance.
Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité.
Dans le but de réduire sa prise de risque, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont dérivés de crédit).
À titre d’information, les prêts immobiliers de la clientèle de détail en France bénéficient très majoritairement d’une garantie apportée par la société de financement Crédit Logement, assurant le paiement du crédit immobilier à la Banque en cas de défaillance de l’emprunteur (sous conditions de respect des modalités d’appel en garantie définies par Crédit Logement).
Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée. Ce processus permet également de s’assurer que la sûreté ou la garantie répondent correctement aux exigences de la directive relative aux exigences de fonds propres des établissements de crédit (Capital Requirement Directive, CRD).
Les garants font l’objet d’une notation interne actualisée au moins annuellement. S’agissant des collatéraux, des revalorisations régulières sont réalisées sur la base d’une valeur de cession estimée composée de la valeur de marché de l’actif et d’une décote. La valeur de marché correspond à la valeur à laquelle le bien devrait s’échanger à la date de l’évaluation dans des conditions de concurrence normale. Elle est obtenue de préférence sur la base d’actifs comparables, à défaut par toute autre méthode jugée pertinente (exemple : valeur d’usage). Cette valeur fait l’objet de décotes (haircuts) en fonction de la qualité de la sûreté et des conditions de liquidité.
Concernant les garanties utilisées dans le cadre de l’atténuation du risque de crédit et éligibles pour le calcul du RWA, il est à noter que 95% des garants sont investment grade. Ces garanties sont principalement apportées par Crédit Logement, les agences de crédit export, l’État français (dans le cadre du dispositif de Prêts Garantis par l’État) et les assurances.
Conformément aux exigences du règlement européen n° 575/2013 (CRR), le Groupe applique pour l’ensemble des collatéraux détenus dans le cadre d’engagements octroyés des fréquences de revalorisation minimales dépendant du type de sûreté (sûretés financières, biens immobiliers commerciaux, biens immobiliers résidentiels, autres sûretés réelles, garanties en crédit-bail).
Des valorisations plus rapprochées doivent être effectuées en cas de changement significatif du marché concerné, de passage en défaut ou contentieux de la contrepartie ou à la demande de la fonction gestion des risques.
Par ailleurs, l’efficacité des politiques de couverture du risque de crédit est suivie dans le cadre de l’évaluation des pertes en cas de défaut (LGD).
Il appartient à la fonction de gestion des risques de valider les procédures opérationnelles mises en place par les Pôles d’activités pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux), qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dire d’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit.
Le montant de sûretés (garanties et collatéraux) plafonné au montant des encours nets de provisions s’élève à 373 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (319 milliards d’euros au 31 décembre 2020), dont 175 milliards d’euros sur la clientèle de détail et 198 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 156 milliards et 163 milliards d’euros au 31 décembre 2020).
Les encours couverts par ces sûretés correspondent essentiellement à des prêts et créances au coût amorti à hauteur de 294 milliards d’euros au 31 décembre 2021 et à des engagements hors bilan à hauteur de 68 milliards d’euros (contre respectivement 258 milliards et 51 milliards d’euros au 31 décembre 2020).
Le montant des sûretés reçues au titre des encours sains (Etape 1) et dégradés (Etape 2) avec impayés s’élève au 31 décembre 2021 à 2,4 milliards d’euros (4,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020), dont 1,5 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 0,9 milliard d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,7 milliard et 2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2020).
Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés s’élève au 31 décembre 2021 à 5,2 milliards d’euros (contre 4,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020), dont 1,8 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 3,4 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,8 milliard et 2,7 milliards d’euros au 31 décembre 2020). Ces montants sont plafonnés au montant des encours restant dus.
Le Groupe peut utiliser le cas échéant des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits Corporate. Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué.
Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, l’équipe de gestion du portefeuille de crédits (PSR : Performance & Scarce Resources management) a pour mission, en collaboration étroite avec la Direction des risques et les métiers, de réduire les concentrations excessives figurant dans le portefeuille, d’apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité de crédit d’une contrepartie et de proposer des solutions améliorant l’allocation du capital. PSR est intégré au département en charge de la définition et de la déclinaison de la stratégie, du suivi de la performance et de la gestion des ressources rares du portefeuille de prêts et créances.
L’encours total des achats de protection via dérivés de crédit Corporate est stable à 2,5 milliards d’euros en nominal et une juste valeur correspondante de -10,3 millions d’euros à fin décembre 2021 (contre 2,5 milliards d’euros de nominal et une juste valeur correspondante de -7,3 millions d’euros à fin décembre 2020). Les opérations ont principalement été réalisées à des fins d’amélioration du capital alloué (1,7 milliard d’euros en nominal) et dans une moindre mesure de réduction des risques de concentration (0,8 milliard d’euros en nominal).
Sur 2021, les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des émissions investment grade européennes (indice iTraxx) ont été stables évoluant autour d’une moyenne annuelle de 50bps. La sensibilité globale du portefeuille (Price Value of a Basis Point) est en baisse du fait de la réduction de la maturité moyenne des protections.
Les achats de protections sont réalisés en majorité (99% des encours au 31 décembre 2021) face aux chambres de compensation européennes, et en totalité face à des contreparties de notations de type investment grade (notation au moins égale à BBB-).
Par ailleurs, les montants figurant à l’actif (0,9 milliard d’euros au 31 décembre 2021 contre 1,3 milliard d’euros au 31 décembre 2020) et au passif (1,2 milliard d’euros au 31 décembre 2021 contre 1,4 milliard d’euros au 31 décembre 2020) correspondent à la juste valeur des dérivés de crédit détenus au titre d’une activité de transaction.
Le Groupe a développé depuis plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements contre les risques de non-paiement à la fois commerciaux et politiques.
Validé par la Direction générale du Groupe, le dispositif d’encadrement et de suivi des risques de cette activité repose notamment sur une limite globale complétée par des sous-limites par maturité et des limites par contrepartie assureur, chaque contrepartie assureur devant en outre répondre à des critères stricts d’éligibilité. Les opérations assurées dans les pays Non Investment Grade sont également encadrées par une limite. ▲
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||||
Expositions non garanties – Valeur comptable |
Expositions garanties – Valeur comptable |
dont garanties par des sûretés |
dont garanties par des garanties financières |
dont garanties par des dérivés de crédit |
|
Total prêts |
467 156 |
297 738 |
124 447 |
173 291 |
- |
Total titres de créance |
56 063 |
6 654 |
6 561 |
93 |
|
EXPOSITIONS TOTALES |
523 219 |
304 391 |
131 008 |
173 384 |
- |
dont expositions non performantes |
11 654 |
4 944 |
2 217 |
2 727 |
- |
dont en défaut |
11 654 |
4 944 |
2 217 |
2 727 |
- |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||||
Expositions |
Expositions garanties – |
dont garanties |
dont garanties par |
dont garanties |
|
Total prêts |
442 980 |
262 058 |
104 775 |
157 282 |
- |
Total titres de créance |
62 035 |
5 590 |
5 486 |
104 |
|
EXPOSITIONS TOTALES |
505 014 |
267 648 |
110 262 |
157 386 |
- |
dont expositions non performantes |
12 921 |
4 240 |
1 975 |
2 265 |
- |
dont en défaut |
12 921 |
4 240 |
1 975 |
2 265 |
- |
4.5.3 DÉPRÉCIATIONS
Les informations relatives aux dépréciations se trouvent dans la Note 3.8 des états financiers consolidés, consultable au sein du chapitre 6 du présent Document d'enregistrement universel.
4.5.4 MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES
Depuis 2007, Société Générale a l’autorisation des autorités de supervision d’appliquer, pour la majeure partie de ses expositions, la méthode interne (méthode IRB, Internal Rating Based) pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit.
Les expositions restant soumises à l’approche Standard concernent principalement les portefeuilles de clientèle de détail et PME (Petite et Moyenne Entreprise) des activités de Banque de détail à l’International. Pour les encours traités en méthode standard hors Banque de détail, le Groupe utilise principalement les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch et de la Banque de France. Dans le cas où plusieurs ratings sont disponibles pour un tiers, le deuxième meilleur rating est retenu.
Le dispositif de suivi des modèles de notation est opérationnel, conformément aux exigences réglementaires, et détaillé plus bas dans cette section 4.5.5 « Mesure des risques et notations internes ».
Conformément aux textes publiés par l’EBA dans le cadre du programme IRB Repair et à la suite des missions de revue menées par la BCE (TRIM – Targeted Review of Internal Models), le Groupe prévoit de faire évoluer son dispositif de modèles internes de risque de crédit, de telle sorte à se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences. Un programme (« Haussmann ») a été lancé en ce sens au sein du Groupe, et traite des aspects tels que :
la simplification de l’architecture des modèles, et l’amélioration de son auditabilité : soit via le développement ex nihilo de nouveaux modèles s’appuyant sur la Nouvelle Définition du Défaut (NDoD), et intégrant nativement les attentes de l’EBA et BCE, soit via la mise aux normes de certains modèles existants ;
la revue des rôles et responsabilités des équipes, notamment en matière de construction et surveillance (back-test) du dispositif ;
la mise en place d’un socle normatif plus complet, et une relation avec le superviseur plus suivie.
Le programme se base aussi pour construire la stratégie modèle cible sur le plan de roll-out vers l’approche IRB.
À la suite des TRIM et dans le cadre de la mise en conformité à IRB Repair, des évolutions des systèmes de notations et des modèles ont été et seront soumises pour validation à la BCE.
Audité I Pour calculer ses exigences de fonds propres selon la méthode IRB, Société Générale estime l’actif pondéré par le risque (Risk Weighted Asset, RWA) ainsi que la perte attendue (Expected Loss, EL), perte susceptible d’être encourue compte tenu de la nature de la transaction, de la solidité de la contrepartie (via la notation interne) et de toutes mesures prises pour atténuer le risque.
Le calcul de RWA repose sur les paramètres bâlois, estimés à partir du dispositif interne de mesure des risques :
la valeur exposée au risque (Exposure at Default, EAD) est définie comme l’exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions (prêts, créances, produits à recevoir, opérations de marché, etc.) inscrites au bilan ainsi qu’une proportion des expositions hors-bilan calculée à l’aide de facteurs de conversion (Credit Conversion Factor, CCF) internes ou réglementaires ;
la probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie du Groupe fasse défaut à horizon d’un an ;
la perte en cas de défaut (Loss Given Default, LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.
L’estimation de ces paramètres s’appuie sur un dispositif d’évaluation quantitatif, parfois complété d’un jugement expert ou métier.
Par ailleurs, un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d’application, fréquence de révision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi que celles pour la supervision, le back-testing (test rétroactif) et la validation des modèles. Ces procédures permettent entre autres de faciliter le jugement humain porteur d’un regard critique, complément indispensable des modèles pour ces portefeuilles hors clientèle de détail.
l’impact des garanties et des dérivés de crédit en substituant la PD, la LGD et la formule de pondération du risque du garant à celle de l’emprunteur (l’exposition est considérée comme une exposition directe au garant) dans le cas où la pondération du risque du garant est plus favorable que celle de l’emprunteur ;
les collatéraux apportés en garantie (physiques ou financiers). Cet impact est pris en compte via le niveau de LGD. ▲
De façon très minoritaire, Société Générale applique également une approche IRB Fondation (pour laquelle le seul paramètre de Probabilité de Défaut est estimé par la Banque, les paramètres LGD et CCF étant fixés forfaitairement par le superviseur) pour un portefeuille de financements spécialisés, notamment logé dans les filiales Franfinance Entreprises, Sogelease et Star Lease.
Par ailleurs, le Groupe dispose de la validation du superviseur pour utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur les conduits de titrisation d’ABCP (Asset-Backed Commercial Paper).
Outre les objectifs de calcul des exigences de fonds propres selon la méthode IRBA, les modèles de mesure des risques de crédit du Groupe contribuent au pilotage des activités opérationnelles du Groupe. Ils constituent également des outils pour structurer, tarifer et approuver les transactions et contribuent à la détermination des limites d’approbation accordées aux opérationnels et à la filière Risques.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||||
Valeur exposée au risque au sens de l’article 166 du CRR pour les expositions en approche NI |
Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI |
Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’utilisation partielle permanente de SA (%) |
Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet d’un plan de déploiement (%) |
Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’approche NI (%) |
Dont pourcentage faisant l'objet de l'approche IRBA (%) |
|
Administrations centrales ou banques centrales |
243 502 |
253 240 |
3,43% |
- |
96,57% |
96,56% |
dont Administrations régionales ou locales |
|
1 833 |
7,33% |
- |
92,67% |
92,67% |
dont Entités du secteur public |
|
111 |
92,65% |
- |
7,35% |
7,35% |
Établissements |
40 410 |
46 806 |
9,63% |
0,01% |
90,36% |
90,36% |
Entreprises |
266 895 |
312 786 |
9,37% |
1,94% |
88,69% |
86,86% |
dont Entreprises – financement spécialisé, à l’exclusion de l’approche de référencement |
|
62 706 |
1,63% |
- |
98,37% |
98,37% |
dont Entreprises – financement spécialisé dans le cadre de l’approche de référencement |
|
1 436 |
- |
- |
100,00% |
100,00% |
Clientèle de détail |
177 266 |
244 359 |
19,22% |
8,77% |
72,01% |
72,01% |
dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers PME |
|
6 504 |
12,33% |
0,59% |
87,08% |
87,08% |
dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers non-PME |
|
141 329 |
11,17% |
11,55% |
77,28% |
77,28% |
dont Clientèle de détail – expositions renouvelables éligibles |
|
6 001 |
32,18% |
9,38% |
58,44% |
58,44% |
dont Clientèle de détail – autres PME |
|
36 052 |
33,29% |
1,45% |
65,26% |
65,26% |
dont Clientèle de détail – autres non-PME |
|
54 473 |
30,21% |
7,30% |
62,49% |
62,49% |
Actions |
6 203 |
7 410 |
16,29% |
- |
83,71% |
83,71% |
Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit |
868 |
37 883 |
97,71% |
- |
2,29% |
2,29% |
TOTAL |
735 144 |
902 485 |
14,15% |
3,05% |
82,80% |
82,17% |
|
Approche IRB |
Approche Standard |
Banque de détail en France |
La grande majorité des portefeuilles Banque de détail France, Crédit du Nord et de la Banque Privée |
Certains types de clients ou de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptée |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Filiales KB (République tchèque), CGI, Fiditalia, GEFA, SG leasing SPA et Fraer Leasing SPA, SGEF Italy |
Autres filiales internationales (notamment BRD, |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
La plupart des portefeuilles de la Banque de Financement et d’Investissement |
Les filiales SG Kleinwort Hambros et SGIL, ainsi que certains types de clients de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptée |
Pour les portefeuilles Entreprises (incluant le financement spécialisé), Banques et Souverains, le Groupe a mis en place le dispositif suivant.
Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie selon une échelle interne dont chaque niveau correspond à une probabilité de défaut déterminée à partir d’un historique observé par Standard & Poor’s sur plus de vingt ans.
Le tableau ci-dessous présente la correspondance indicative avec les échelles des principaux organismes d’évaluation de crédit externes et les probabilités de défaut moyennes correspondantes, ainsi que l’échelle de notes internes du Groupe.
La note attribuée à une contrepartie est généralement calculée par un modèle, éventuellement ajustée par un analyste crédit, qui ensuite la soumet à la validation de la Fonction de gestion des Risques.
Les modèles de notation de contreparties se structurent notamment en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises, institutions financières, entités publiques…), de la zone géographique, de la taille de l’entreprise (mesurée le plus souvent par son chiffre d’affaires annuel).
Plus spécifiquement sur les entreprises, les modèles de notation s’appuient sur des modélisations statistiques (méthodes de régression) de défaut des clients. Ils combinent des éléments quantitatifs issus des données financières évaluant la pérennité et la solvabilité des entreprises et des éléments qualitatifs d’appréciation des dimensions économiques et stratégiques.
Investment grade/ Non-investment grade |
Fourchette de Probabilité de défaut |
Note interne de la Contrepartie |
Équivalent Indicatif Standard & Poor’s |
Équivalent Indicatif Fitch |
Équivalent Indicatif Moody’s |
Probabilité interne de défaut à un an (moyenne) |
Investment grade |
0,00 à < 0,10 |
1 |
AAA |
AAA |
Aaa |
0,009% |
2+ |
AA+ |
AA+ |
Aa1 |
0,014% |
||
2 |
AA |
AA |
Aa2 |
0,020% |
||
2- |
AA- |
AA- |
Aa3 |
0,026% |
||
3+ |
A+ |
A+ |
A1 |
0,032% |
||
3 |
A |
A |
A2 |
0,036% |
||
3- |
A- |
A- |
A3 |
0,061% |
||
0,10 à < 0,15 |
4+ |
BBB+ |
BBB+ |
Baa1 |
0,130% |
|
0,15 à < 0,25 |
|
|
|
|
|
|
0,25 à < 0,50 |
4 |
BBB |
BBB |
Baa2 |
0,257% |
|
0,50 à < 0,75 |
4- |
BBB- |
BBB- |
Baa3 |
0,501% |
|
Non-investment grade |
0,75 à < 1,75 |
5+ |
BB+ |
BB+ |
Ba1 |
1,100% |
1,75 à < 2,5 |
5 |
BB |
BB |
Ba2 |
2,125% |
|
2,5 à < 5 |
5- |
BB- |
BB- |
Ba3 |
3,260% |
|
6+ |
B+ |
B+ |
B1 |
4,612% |
||
5 à < 10 |
6 |
B |
B |
B2 |
7,761% |
|
10 à < 20 |
6- |
B- |
B- |
B3 |
11,420% |
|
7+ |
CCC+ |
CCC+ |
Caa1 |
14,328% |
||
20 à < 30 |
7 |
CCC |
CCC |
Caa2 |
20,441% |
|
7- |
C/CC/CCC- |
CCC- |
Caa3 |
27,247% |
||
30 à < 100 |
|
|
|
|
|
La perte en cas de défaut de la contrepartie (LGD) est une perte économique qui se mesure en prenant en compte tous les éléments inhérents à la transaction, ainsi que les frais engagés pour le recouvrement de la créance en cas de défaut de la contrepartie.
Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) hors clientèle de détail s’appliquent par sous-portefeuilles réglementaires, type d’actif, taille et localisation géographique de la transaction ou de la contrepartie, selon la présence ou non de sûretés et selon leur nature. On définit ainsi des classes de risque homogènes notamment en termes de recouvrement, procédures, environnement juridique.
Les estimations sont étayées statistiquement, lorsque le nombre de dossiers tombés en défaut est suffisant. Elles se fondent alors sur l’observation de données de recouvrement sur longue période. Lorsque le nombre de défauts est insuffisant, l’estimation est revue ou déterminée à dire d’expert.
Pour ses expositions hors-bilan, le Groupe est autorisé à utiliser l’approche interne pour les produits Term loan with drawing period et les lignes de crédit renouvelables.
Paramètre modélisé |
Portefeuille/ Catégorie d’actifs Bâle |
Nombre de méthodes, modèles |
Méthodologie Nombre d’années défaut/perte |
HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL |
|||
|
Souverains |
1 méthode. |
Méthode de type économétrique. Portefeuille avec peu de défauts. |
|
Entités du secteur public |
4 modèles selon la zone géographique. |
Méthodes de type statistique (régression)/experte d’aide à la notation, basée sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
Probabilité |
Institutions financières |
11 modèles selon le type de contrepartie : Banques, Assurances, Fonds, Intermédiaires financiers, Fonds de fonds. |
Modèles de type expert basés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
Financements spécialisés |
3 modèles selon le type de transaction. |
Modèles de type expert basés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
|
|
Grandes entreprises |
9 modèles selon les zones géographiques. |
Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, basés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans. |
|
Petites et moyennes entreprises |
20 modèles selon la taille des entreprises, la zone géographique. |
Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, basés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif, score comportemental. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans. |
|
Entités du secteur public – Souverains |
6 modèles selon le type de contrepartie. |
Calibrage basé sur les données historiques et les jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Grandes entreprises – Approche forfaitaire |
25 modèles Approche forfaitaire par type de sûreté. |
Calibrage basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Grandes entreprises – Approche par décote |
16 modèles Approche par décote selon le type de collatéral valorisable. |
Calibrage statistique basé sur les données historiques de marché ajusté des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
Perte en cas |
Petites et moyennes entreprises |
16 modèles Approche forfaitaire par type de sûreté ou non sécurisé. |
Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Financements |
9 modèles Approche forfaitaire par type de projet. |
Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Institutions financières |
5 modèles Approche forfaitaire selon la nature de la contrepartie : Banque, Assurance, Fonds,… et la nature de la sûreté. |
Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Autres portefeuilles spécifiques |
6 modèles : affacturage, location avec option d’achat et autres cas spécifiques. |
Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
Facteur de conversion crédit (CCF) |
Grandes entreprises |
5 modèles : Term loan with drawing period ; lignes de crédit renouvelable ; Corporates tchèques. |
Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts plus de 10 ans. |
Perte |
Transaction immobilière |
2 modèles en affectation à des classes de pertes (slotting). |
Modèle statistique basé sur avis expert et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
Le niveau de performance de l’ensemble du dispositif de notation interne crédit hors clientèle de détail est mesuré par des backtests qui comparent, par portefeuille, les PD, LGD et CCF estimés aux réalisations, permettant ainsi de mesurer la prudence des paramètres de risque utilisés par l’approche IRB.
Les résultats de backtests et les plans de remédiation sont présentés au Comité experts pour être discutés et validés (cf. section « Gouvernance de la modélisation des risques de crédit »). Ces résultats peuvent justifier la mise en œuvre de plans de remédiation si le dispositif est jugé insuffisamment prudent. Le pouvoir discriminant des modèles et l’évolution de la composition du portefeuille sont également mesurés.
Les résultats présentés ci-après couvrent l’intégralité des portefeuilles du Groupe. Les backtests comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par débiteurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique). Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des encours sains sur la période allant de 2008 à 2020.
Le taux de défaut historique reste stable sur l’ensemble des classes d’exposition. La probabilité de défaut estimée est plus élevée que les taux de défaut historique pour tous les portefeuilles bâlois et pour la plupart des notes. A noter que de nouveaux modèles internes sont en cours de développement afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires..
Classe d'exposition |
31.12.2021 |
|||||
PD moyenne pondérée(2) (%) |
Moyenne arithmétique de la PD des débiteurs (%) |
Taux de défaut annuel historique moyen (%) |
Taux de défaut annuel moyen (%) |
Nombre de débiteurs Fin d'année(1) |
dont : nombre de débiteurs en défaut au cours de l'année |
|
Banques centrales et administrations centrales |
0,6% |
1,3% |
0,2% |
0,2% |
51 |
1 |
Établissements |
0,5% |
0,8% |
0,3% |
0,1% |
3 480 |
3 |
Entreprises- PME |
2,9% |
4,3% |
3,4% |
1,6% |
61 326 |
988 |
Entreprises - Financements spécialisés |
1,8% |
2,8% |
1,9% |
1,0% |
2 255 |
22 |
Entreprises - Autres |
1,3% |
3,9% |
1,8% |
1,2% |
24 625 |
301 |
(1)
Expositions saines. |
||||||
Classe d'exposition |
31.12.2020 |
|||||
PD moyenne pondérée (%) |
Moyenne arithmétique de la PD des débiteurs (%) |
Taux de défaut annuel historique moyen (%) |
Taux de défaut annuel moyen (%) |
Nombre de débiteurs Fin d'année(1) |
dont : nombre de débiteurs en défaut au cours de l'année |
|
Banques centrales et administrations centrales |
0,1% |
0,9% |
0,2% |
0,0% |
462 |
0 |
Établissements |
0,3% |
0,8% |
0,3% |
0,3% |
3 519 |
9 |
Entreprises- PME |
3,2% |
3,8% |
3,6% |
1,9% |
54 874 |
1 053 |
Entreprises - Financements spécialisés |
1,4% |
2,4% |
2,0% |
1,6% |
2 210 |
36 |
Entreprises - Autres |
1,3% |
3,4% |
1,8% |
1,6% |
23 769 |
389 |
(1)
Expositions saines. (2)
PD tenant compte des effets de subsitution et de réduction au 31 décembre 2020. |
||||||
Classe d'exposition |
31.12.2021 |
|||||
PD moyenne pondérée (%) |
Moyenne arithmétique de la PD des débiteurs (%) |
Taux de défaut annuel historique moyen (%) |
Taux de défaut annuel moyen (%) |
Nombre de débiteurs Fin d'année(1) |
dont : nombre de débiteurs en défaut au cours de l'année |
|
Banques centrales et administrations centrales |
0,6% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
102 |
0 |
Établissements |
0,4% |
1,2% |
0,2% |
0,0% |
27 |
0 |
Entreprises- PME |
3,5% |
5,0% |
3,5% |
2,5% |
11 220 |
275 |
Entreprises - Autres |
2,3% |
4,5% |
2,0% |
2,0% |
6 511 |
131 |
(1)
Expositions saines. |
||||||
Classe d'exposition |
31.12.2020 |
|||||
PD moyenne pondérée(2) (%) |
Moyenne arithmétique de la PD des débiteurs (%) |
Taux de défaut annuel historique moyen (%) |
Taux de défaut annuel moyen (%) |
Nombre de débiteurs Fin d'année(1) |
dont : nombre de débiteurs en défaut au cours de l'année |
|
Banques centrales et administrations centrales |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
153 |
0 |
Établissements |
0,1% |
0,8% |
0,2% |
0,0% |
193 |
0 |
Entreprises- PME |
4,2% |
4,1% |
3,5% |
2,0% |
13 770 |
279 |
Entreprises Autres |
2,4% |
3,8% |
2,0% |
1,5% |
6 739 |
102 |
(1)
Expositions saines. (2)
PD tenant compte des effets de subsitution et de réduction au 31 décembre 2020. |
||||||
Pour le portefeuille clientèle de détail composé de clients particuliers, de SCI (sociétés civiles immobilières) et de la clientèle identifiée comme professionnelle, le Groupe a mis en place le dispositif suivant.
La modélisation de la probabilité de défaut des contreparties de la clientèle de détail est effectuée spécifiquement par chaque ligne-métier du Groupe traitant ses expositions en méthode IRBA. Les modèles intègrent des éléments du comportement de compte des contreparties. Ils sont segmentés selon le type de clientèle et distinguent les particuliers, les professionnels, les très petites entreprises et les sociétés civiles immobilières.
Les contreparties de chaque segment sont classées de façon automatique à l’aide de modèles statistiques en classes homogènes de risque (pools) par l’observation des taux de défaut moyens sur une longue période pour chaque produit. Ces estimations sont ajustées d’une marge de prudence afin d’estimer au mieux un cycle complet de défaut selon une approche à travers le cycle (Through The Cycle, TTC).
Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour la clientèle de détail s’appliquent de façon spécifique par portefeuille et par produit, selon la présence ou non de sûretés.
En cohérence avec les processus opérationnels de recouvrement, les méthodes d’estimation sont en général basées sur une modélisation en deux étapes qui estime dans un premier temps la proportion des dossiers en défaut passant en déchéance du terme, puis la perte subie en cas de déchéance du terme.
Le niveau des pertes attendues est estimé à l’aide d’historiques de recouvrement sur longue période issus de données internes pour les expositions tombées en défaut. Les estimations sont ajustées de marges de prudence pour refléter l’impact éventuel de conditions économiques adverses (downturn).
Pour ses expositions hors-bilan, le Groupe applique ses estimations pour les crédits renouvelables et les découverts des comptes à vue des particuliers et professionnels.
Paramètre modélisé |
Portefeuille/ Catégorie d’actifs bâlois |
Nombre de modèles |
Méthodologie Nombre d’années défaut/perte |
CLIENTÈLE DE DÉTAIL |
|||
|
Immobilier |
8 modèles selon l’entité, le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie : particuliers ou professionnels/TPE, SCI. |
Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
Probabilité |
Autres crédits |
15 modèles selon l’entité, la nature et l’objet du prêt : prêt personnel, prêt consommation, automobile… |
Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
Expositions renouvelables |
5 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation. |
Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
|
|
Professionnels |
10 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement moyen long terme, crédit court terme, crédit automobile, le type de contrepartie (personne physique ou SCI). |
Modèle de type statistique (régression ou segmentation), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
|
Immobilier |
9 modèles selon l’entité le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie particuliers ou professionnels/TPE, SCI. |
Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans. |
Perte en cas |
Autres crédits |
18 modèles selon l’entité, la nature et l’objet du prêt : prêt personnel, prêt consommation, automobile… |
Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans. |
Expositions renouvelables |
7 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation. |
Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans. |
|
|
Professionnels |
12 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement moyen long terme, crédit court terme, crédit automobile ; le type de contrepartie (personne physique ou SCI). |
Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans. |
Facteur de conversion crédit (CCF) |
Expositions renouvelables |
12 calibrages par entités pour les produits revolving et découverts particuliers. |
Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts supérieure à 5 ans. |
Le niveau de performance de l’ensemble du dispositif de crédit de la clientèle de détail est mesuré par des backtesting qui vérifient la performance des modèles de PD, LGD et CCF et comparent les estimations aux réalisations.
Chaque année, les taux de défaut moyens de long terme constatés par classe homogène de risque sont comparés aux PD.
Les résultats présentés ci-après couvrent l’intégralité des portefeuilles du Groupe. Les backtest comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par les débiteurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique). Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des encours sains sur la période allant de 2010 à 2020. Les clients créditeurs sont inclus conformément aux instructions révisées de la publication EBA du 14 décembre 2016 (EBA/GL/2016/11).
Le taux de défaut historique est relativement stable sur l’ensemble des classes d’exposition, la probabilité de défaut baisse. En effet, la qualité des contreparties s’est améliorée (migration des populations vers les meilleures classes de risque) en raison notamment des mesures gouvernementales prises dans le contexte Covid. Les scores de risque reposant principalement sur le nombre de jours d’impayés et le solde de trésorerie, ils sont impactés par : (i) la mise en place de moratoire sur le remboursement des crédits, (ii) l’augmentation des soldes de trésorerie par le paiement de prêts garantis par l’État (PGE) et par le versement par l’Etat des diverses aides en soutien de l’économie dans le cadre de la crise Covid pour les professionnels, (iii) la constatation d’une augmentation du taux d’épargne des particuliers pendant la crise Covid.
À noter que de nouveaux modèles internes dont le développement est en cours/est planifié permettront d’adresser les faiblesses identifiées.
Classe d’exposition |
31.12.2021 |
|||||
PD moyenne pondérée |
Moyenne arithmétique de la PD des débiteurs |
Taux de défaut annuel historique moyen |
Taux de défaut annuel moyen |
Nombre de débiteurs Fin d'année |
dont : nombre de débiteurs en défaut au cours de l'année |
|
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers - PME |
1,5% |
1,6% |
2,2% |
1,1% |
33 475 |
369 |
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers - Non PME |
0,8% |
0,8% |
0,9% |
0,3% |
1 171 550 |
3 520 |
Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
3,1% |
2,6% |
1,9% |
1,4%% |
5 701 905 |
80 316 |
Clientèle de détail – Autres PME |
2,9% |
2,9% |
3,4% |
2,2% |
770 826 |
17 118 |
Clientèle de détail – Autres non-PME |
2,1% |
3,3% |
3,3% |
1,7% |
1 824 511 |
30 380 |
Classe d’exposition |
31.12.2020 |
|||||
PD moyenne pondérée |
Moyenne arithmétique de la PD des débiteurs |
Taux de défaut annuel historique moyen |
Taux de défaut annuel moyen |
Nombre de débiteurs Fin d'année |
dont : nombre de débiteurs en défaut au cours de l'année |
|
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers - PME |
1,6% |
1,9% |
2,3% |
1,9% |
35 449 |
668 |
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers - Non PME |
0,9% |
0,9% |
0,9% |
0,4% |
1 157 444 |
5 124 |
Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
4,4% |
2,8% |
2,0% |
1,9% |
6 422 708 |
122 528 |
Clientèle de détail – Autres PME |
2,8% |
4,0% |
3,5% |
2,9% |
795 903 |
22 807 |
Clientèle de détail – Autres non-PME |
2,3% |
3,6% |
3,5% |
2,1% |
1 895 739 |
39 687 |
Portefeuille bâlois |
31.12.2021 |
||
LGD IRBA |
Pertes estimées hors marge de prudence |
EAD observée/ EAD IRBA |
|
Prêts immobiliers (hors expositions cautionnées) |
18% |
9% |
- |
Crédits renouvelables |
48% |
43% |
66% |
Autres crédits aux particuliers |
28% |
23% |
- |
TPE et professionnels |
29% |
22% |
72% |
ENSEMBLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GROUPE |
26% |
19% |
68% |
Les évolutions sur le portefeuille « Autres crédits aux particuliers » sont expliquées par un changement de périmètre.
Portefeuille bâlois |
31.12.2020 |
||
LGD IRBA |
Pertes estimées hors marge de prudence |
EAD observée/ EAD IRBA |
|
Prêts immobiliers (hors expositions cautionnées) |
18% |
11% |
- |
Crédits renouvelables |
46% |
41% |
74% |
Autres crédits aux particuliers |
28% |
24% |
- |
TPE et professionnels |
28% |
22% |
79% |
ENSEMBLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GROUPE |
25% |
20% |
75% |
Les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont soumis au dispositif global de gestion du risque de modèles (cf. chapitre 4.12 « Risque de modèle »).
La première ligne de défense, responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, est soumise aux règles relatives au cycle de vie du modèle, incluant notamment pour les modèles internes de risque de crédit une traçabilité des étapes de développement et implémentation et un backtesting réalisé à fréquence annuelle. En fonction des spécificités de chaque famille de modèles et notamment de l’environnement réglementaire, la deuxième ligne de défense peut décider d’effectuer le backtesting de ces modèles. Dans ce cas, la deuxième ligne de défense est responsable d’établir une norme dédiée pour la famille de modèle concernée et d’informer la première ligne de défense (notamment le propriétaire du modèle) des conclusions obtenues.
Le Département « Risque de modèle », directement rattaché à la Direction des risques, constitue la seconde ligne de défense sur les modèles de risque de crédit. Pour la conduite de leurs missions, les équipes de revue indépendante s’appuient sur des principes de contrôle de la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement) des modèles, la conformité de l’implémentation et de l’usage, le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des Comités de revue (« Comités modèles » dans le cas des modèles de risque de crédit) et d’approbation (« Comités experts »). Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et annuellement à la Direction générale (CORISQ). Le Département « Risque de modèle » revoit notamment les nouveaux modèles, les résultats de backtesting ainsi que toutes les modifications portant sur les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit. Conformément au règlement délégué (UE) n° 529/2014 du 20 mai 2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres, les évolutions du dispositif de notation du Groupe font ensuite l’objet de deux types de notifications principaux au superviseur compétent en fonction du caractère significatif de l’évolution, évalué selon ce même règlement :
les évolutions significatives qui font l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur mise en œuvre ;
les autres évolutions qui doivent être notifiées aux autorités compétentes : (i) avant leur mise en œuvre : les évolutions selon les critères définis par le règlement, sont notifiées au superviseur (notification ex ante) ; en l’absence de réponse de la part du superviseur dans un délai de deux mois, celles-ci peuvent être mises en œuvre ; (ii) après leur mise en œuvre : ces évolutions sont notifiées aux autorités compétentes après leur mise en œuvre au moins une fois par an, par le biais d’un rapport spécifique (notification ex post).
La Direction de l’inspection et de l’audit interne, en tant que troisième ligne de défense a pour responsabilité d’évaluer périodiquement l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de la gouvernance pour le risque de modèle et l’efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et d’effectuer l’audit indépendant des modèles.
Audité I L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme un des principaux risques liés au changement climatique pour le Groupe.
De manière à mesurer cet impact, le Groupe met progressivement en place un Indicateur de Vulnérabilité Climat Entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator – CCVI) qui conduit à une analyse crédit renforcée sur les emprunteurs les plus exposés. ▲
Le dispositif de gestion des risques climatiques est par ailleurs détaillé dans la section 5.3.1.2 « Agir en faveur du climat » du Document d’enregistrement universel.
4.5.5 INFORMATIONS QUANTITATIVES
Audité I Dans cette section, la mesure adoptée pour les expositions de crédit est l’EAD – Exposure At Default (bilan et hors bilan). Les EAD en approche standard sont reportées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers. ▲
L’EAD est ventilée selon l’axe du garant, après prise en compte de l’effet de substitution (sauf indication).
La présentation des données met en avant les catégories d’expositions telles que définies dans les portefeuilles des états réglementaires COREP, en lien avec les exigences de l’ABE sur le Pilier 3.
Plus d’informations disponibles dans les sections 6.6 Informations quantitatives et 6.7 Informations quantitatives complémentaires sur le risque de crédit du document Rapport sur les risques Pilier 3.
L’EAD du portefeuille « Entreprises » est présentée au sens bâlois (grandes entreprises y compris compagnies d’assurance, fonds et hedge funds, PME, financements spécialisés, activités d’affacturage), selon l’axe de l’emprunteur, avant effet de substitution (périmètre du risque de crédit : risque débiteur, émetteur et de remplacement).
Au 31 décembre 2021, le portefeuille « Entreprises » s’élève à 380 milliards d’euros sur un total de 1 079 milliards pour le groupe (encours bilan et hors bilan mesurés en EAD). Les engagements du Groupe sur ses dix premières contreparties « Entreprises » représentent 5% de ce portefeuille.
Sur la clientèle « Entreprises », le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en approche IRB (hors critère de classement prudentiel, par pondération, du financement spécialisé), sur l’ensemble du portefeuille de clients « Entreprises », tous pôles confondus. Il représente une EAD de 295 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Entreprises » de 332 milliards d’euros, approche standard comprise). La répartition par rating de l’exposition « Entreprises » du Groupe démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.
Au 31 décembre 2021, la majorité de l’exposition se concentre sur des contreparties Investment Grade, c’est-à-dire dont le rating interne en équivalent Standard & Poor’s est supérieur à BBB– (69% de la clientèle « Entreprises »). Les opérations portant sur les contreparties Non-Investment Grade sont très souvent assorties de garanties et collatéraux permettant d’atténuer le risque.
RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLE BANCAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2021 (EN % DE L’EAD) |
RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLE BANCAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2020 (EN % DE L’EAD) |
Sur la clientèle bancaire, le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en approche IRB, sur l’ensemble du portefeuille « Établissements », tous pôles confondus, et représente une EAD de 56 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Établissements » de 116 milliards d’euros, approche standard comprise). La répartition par rating de l’exposition sur contreparties bancaires du groupe Société Générale démontre la bonne qualité du portefeuille.
Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.
Au 31 décembre 2021, l’exposition sur la clientèle bancaire se concentre sur des contreparties Investment Grade d’une part (93% de l’exposition), sur les pays développés d’autre part (91%).
Au 31 décembre 2021, 90% des expositions du Groupe (bilan et hors bilan) sont concentrées sur les économies avancées. Près de la moitié des concours est portée par une clientèle française (32% sur le portefeuille hors clientèle de détail et 14% sur la clientèle de détail).
L’exposition du Groupe sur les 10 principaux pays représente 83% du total (soit 898 milliards d’euros d’EAD) au 31 décembre 2021 (contre 84% et 844 milliards d’euros d’EAD au 31 décembre 2020).
|
France |
États-Unis |
Royaume-Uni |
Allemagne |
République tchèque |
|||||
|
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
Souverains |
30% |
29% |
30% |
31% |
16% |
32% |
16% |
19% |
29% |
31% |
Établissements |
9% |
9% |
12% |
16% |
23% |
18% |
21% |
16% |
4% |
4% |
Entreprises |
22% |
22% |
44% |
40% |
39% |
33% |
26% |
25% |
29% |
29% |
Clientèle de détail |
31% |
32% |
0% |
0% |
6% |
4% |
18% |
21% |
36% |
34% |
Autres |
8% |
8% |
14% |
13% |
16% |
13% |
19% |
19% |
2% |
2% |
(En M EUR) |
RWA - IRB |
RWA - Standard |
RWA - Total |
Exigences de fonds propres - IRB |
Exigences de fonds propres - Standard |
Exigences de fonds propres - total |
RWA de fin de la période précédente (31.12.2020) |
187 407 |
96 708 |
284 115 |
14 993 |
7 737 |
22 729 |
Volume |
(2 599) |
7 138 |
4 539 |
(208) |
571 |
363 |
Qualité des actifs |
(1 204) |
(23) |
(1 227) |
(96) |
(2) |
(98) |
Mise à jour des modèles |
3 185 |
(1 754) |
1 431 |
255 |
(140) |
114 |
Méthodologie |
1 633 |
3 345 |
4 978 |
131 |
268 |
398 |
Acquisitions et cessions |
(38) |
118 |
79 |
(3) |
9 |
6 |
Change |
3 190 |
1 692 |
4 882 |
255 |
135 |
391 |
Autre |
795 |
2 459 |
3 254 |
64 |
197 |
260 |
RWA de fin de la période |
192 368 |
109 682 |
302 051 |
15 389 |
8 775 |
24 164 |
Les principaux effets expliquant la hausse des expositions pondérées (hors CVA) de 18 milliards d'euros sur l'année 2021 sont les suivants :
une augmentation en lien avec la croissance de l'activité pour +4,5 milliards d'euros. Cette évolution haussière est principalement portée par la Banque de Détail à l’international, la Banque de détail en France et les solutions investisseurs ;
un effet change de +4,9 milliards d'euros lié principalement à l'appréciation du dollar américain face à l'euro (+2,3 milliards d'euros) ainsi que de la couronne tchèque (+0,4 milliard d'euros) ;
un effet méthodologique de +5,0 milliards d'euros localisé sur le risque de contrepartie généré par les dérivés, induit par le passage de l'ancienne méthode CEM à l'approche SA-CCR ;
un effet autre de +3,3 milliards d’euros lié principalement au reclassement des engagements de leasing.
volume : variations de périmètre et de composition (y compris création de nouvelle ligne-métier et arrivée à échéance de prêts). Cela n’intègre pas les effets liés aux acquisitions et cessions d’entités ;
qualité des actifs : évolution de la qualité des actifs de la Banque découlant de variations du risque de l’emprunteur, telles que des changements de note ou des effets similaires ;
mises à jour des modèles : variations dues à l’application du modèle, à l’évolution de son périmètre ou à toute modification visant à remédier à ses faiblesses ;
méthodologie : variations dues aux changements de méthodologie de calcul découlant d’évolutions réglementaires, y compris des révisions de réglementations existantes et des nouvelles réglementations ;
acquisitions et cessions : évolution de la taille du portefeuille découlant des acquisitions et cessions d’entités ;
La charge nette du risque du Groupe en 2021 est de –700 millions d’euros, en baisse de -79% par rapport à 2020. Ce coût du risque est ainsi en forte baisse par rapport à 2020, du fait d’un niveau très faible de coût du risque sur les encours en défaut (stage 3) et des reprises modérées de provisions sur encours sains (stage 1/stage 2) tout en maintenant une politique de provisionnement prudente dans un environnement qui reste marqué par des incertitudes fortes.
Le coût du risque (exprimé en points de base sur la moyenne des encours de début période des quatre trimestres précédant la clôture, y compris locations simples) s’établit ainsi à 13 points de base pour l’année 2021 contre 64 points de base en 2020.
Dans la Banque de détail en France, le coût du risque est en baisse à 5 points de base sur l’année 2021 à comparer aux 52 points de base de l’année 2020. Ce CNR inclut une reprise de 8 bps sur encours sains (à comparer à la dotation stage 1/stage 2 de 30 pb en 2020).
À 38 points de base sur l’année 2021 (contre 96 points de base sur l’année 2020), le coût du risque du pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux diminue du fait du ralentissement des défauts et d’une reprise de 3 points de base sur le stage 1/stage 2.
Le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs affiche un niveau à 5 points de base (contre 57 points de base sur l’année 2020), traduisant une forte baisse du coût du risque sur encours en défaut (8 pb contre 38 pb en 2020) et une légère reprise de 3 pb sur encours sains.
(En Md EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Créances brutes saines |
543,9 |
496,5 |
dont créances classées en étape 1(1) |
479,9 |
424,0 |
dont créances classées en étape 2 |
43,5 |
49,9 |
Créances brutes douteuses |
16,5 |
17,0 |
dont créances classées en étape 3 |
16,5 |
17,0 |
Total créances brutes* |
560,4 |
513,6 |
TAUX BRUT GROUPE D'ENCOURS DOUTEUX* |
2,9% |
3,3% |
Provisions sur créances brutes saines |
2,8 |
3,0 |
dont provisions étape 1 |
1,1 |
1,1 |
dont provisions étape 2 |
1,7 |
1,9 |
Provisions sur créances brutes douteuses |
8,4 |
8,8 |
Dont provisions étape 3 |
8,4 |
8,8 |
Total provisions |
11,2 |
11,8 |
TAUX BRUT DE COUVERTURE DES CRÉANCES DOUTEUSES GROUPE (PROVISIONS SUR CRÉANCES DOUTEUSES / CRÉANCES DOUTEUSES) |
51% |
52% |
(1)
Données retraitées des créances à la juste valeur par résultat qui ne sont pas éligibles au provisionnement IFRS 9. *
Total des prêts et avances à la clientèle, dépôts auprès des banques et prêts octroyés aux banques et crédit bail, présents au bilan, à l’exclusion des prêts et avances détenus en vue de la vente, des réserves auprès des banques centrales et autres dépôts à vue, conformément à la norme technique d’exécution EBA/ITS/2019/02 qui amende le règlement d’exécution de la Commission (EU) No 680/2014 en ce qui concerne le reporting de l’information financière (FINREP). Le calcul du taux NPL a été modifié pour exclure des créances brutes au dénominateur la valeur nette comptable des immobilisations de location simple. Les créances brutes saines et les créances brutes douteuses incluent des créances à la juste valeur par résultat qui ne sont pas éligibles au provisionnement IFRS 9 et donc non répartis par étape. Données historiques retraitées. |
||
Audité I Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Société Générale concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Le groupe Société Générale aligne sa définition de prêts restructurés sur la définition de l’ABE.
Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus.
Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés en cas de perte de valeur supérieure à 1% de la créance d’origine, ou lorsque la capacité du client à rembourser la créance selon le nouvel échéancier apparaît compromise, doit entraîner le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés, en conformité avec les directives de l’ABE sur l’application de la définition du défaut selon l’article 178 du règlement européen n°575/2013. Dans ce cas, les clients sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Dans les autres cas, une analyse de la situation du client permet d’estimer sa capacité à rembourser selon le nouvel échéancier. Dans le cas contraire, le client est également transféré en défaut bâlois.
Le montant total au bilan des encours de crédit restructurés au 31 décembre 2021 correspond essentiellement à des prêts et créances au coût amorti pour un montant de 8,1 milliards d’euros. ▲