SOCIETE GENERALE

 

 

	2021 est une année qui marquera l’histoire de notre Groupe avec des performances record.   En 2021, au-delà de notre capacité à tirer parti d’un contexte favorable à la reprise de l’activité économique malgré une situation sanitaire toujours tendue, nos performances financières et extra-financières confirment la cohérence de notre modèle, la solidité de notre profil de risque et la pertinence de la stratégie que nous poursuivons dans chacun de nos métiers. Société Générale est ainsi un groupe qui crée de la valeur pour ses clients, ses actionnaires, ses collaborateurs et l’ensemble de ses parties prenantes.   Résultats record   2021 a été tout d’abord une année record en termes de performance commerciale et financière. Dans tous nos métiers, nous avons fait croître nos revenus et bien maîtrisé nos coûts et nos risques, ce qui s’est traduit par un résultat net historiquement élevé. La dynamique de nos métiers se reflète également dans les nombreuses opérations significatives remportées auprès de nos grands clients, dans la progression de la satisfaction de nos clients ainsi que dans l’optimisation de l’expérience et des services que nous leur proposons grâce notamment à notre démarche d’innovation digitale. Notre Groupe affiche un bilan très solide, avec un portefeuille de crédits de très bonne qualité et des ratios de capital élevés.   Jalons stratégiques   Nous avons progressé également en 2021 dans le déploiement de nos grands projets stratégiques, avec des ambitions fortes dans tous nos métiers et le souci constant de la rigueur dans l’exécution.   Dans la Banque de détail en France, Vision 2025, le projet de fusion des réseaux Société Générale et Crédit du Nord est désormais largement avancé et donnera naissance, dès 2023, à une nouvelle banque dotée d’un modèle commercialement offensif et plus efficace au service de 10 millions de clients. Simultanément, nous accélérons le développement de Boursorama, leader incontesté de la banque en ligne en France, porté par sa formidable dynamique de conquête avec plus 800 000 nouveaux clients en 2021 et par le bénéfice additionnel de l’accord signé début 2022 afin de proposer une offre alternative aux clients d’ING France. Boursorama devrait atteindre son objectif de plus de 4 millions de clients avec un an d’avance.   Dans la Banque de détail à l’international, nous avons finalisé ou poursuivi les plans de développement de nos filiales de banques de détail à l’international, ainsi que dans les activités de crédit à la consommation. Dans les métiers de Banque de grande clientèle et solutions investisseurs, nous avons présenté notre nouvelle feuille de route stratégique axée sur une croissance durable et rentable, avec l’ambition de tirer parti des besoins croissants de financement et de conseil de nos clients, et de consolider nos activités de marché en maintenant sous contrôle notre profil de risque. Enfin, dans nos métiers financiers spécialisés, nous renforçons notre modèle de bancassurance dans toutes les régions et mettons en place notre projet d’acquisition de LeasePlan par ALD, en vue de créer un leader mondial de la mobilité durable avec la fin de l’année 2022 comme date cible pour le closing de cette opération transformante.   Engagements de banque responsable   En matière d’engagements et de réalisations ESG (Environnement, Social, Gouvernance), 2021 a été marquée également par une performance extra-financière reconnue et saluée par nos parties prenantes. Dotés désormais d’une nouvelle gouvernance ESG à l’échelle du Groupe, nous avons renforcé nos engagements environnementaux afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 dans nos portefeuilles d’activité, et développé nos offres et solutions à impact positif pour accompagner la transition énergétique de nos clients que nous soutenons activement. Employeur responsable, nous avons progressé dans l’atteinte de nos objectifs en matière de diversité et de mixité, comme l’ont montré les récentes nominations au sein des instances dirigeantes du Groupe, et nous continuons d’investir dans la formation et l’engagement des équipes. Par ailleurs, la fin de l’année a vu l’abandon définitif des poursuites concernant les deux procédures judiciaires engagées par les autorités américaines. Nous avons achevé les programmes de remédiation et allons intégrer le renforcement de nos dispositifs de conformité dans la durée.   Poursuivre la dynamique en 2022   Dans un environnement qui s’annonce plus volatil et incertain en particulier du fait des tensions géopolitiques, nous sommes déterminés à poursuivre cette dynamique positive et à maintenir de façon récurrente un haut niveau de résultat, en conjuguant performance commerciale et discipline sur les coûts et les risques. Nous poursuivrons avec détermination l’exécution des grands projets stratégiques dans chacun de nos métiers, et finaliserons à l’échelle du Groupe notre feuille de route à moyen terme. Nous allons passer à l’échelle supérieure dans les deux grandes transformations communes à tous nos métiers : d’une part, l’intégration des enjeux RSE au cœur de nos activités et de notre culture de responsabilité ; d’autre part, l’innovation digitale, afin d’accélérer l’utilisation des nouvelles technologies au service de nos clients et de l’amélioration de notre efficacité opérationnelle.   Pour concrétiser cette dynamique, nous pouvons compter sur l’énergie d’entreprendre et la capacité de mobilisation collective de notre Groupe, que nos équipes illustrent au quotidien. Déterminés, engagés et responsables, nous mettons en action notre raison d’être : construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable.
	Nous allons passer à l’échelle supérieure dans les deux grandes transformations communes à tous nos métiers : d’une part, l’intégration des enjeux RSE au cœur de nos activités et de notre culture de responsabilité ; d’autre part, l’innovation digitale, afin d’accélérer l’utilisation des nouvelles technologies au service de nos clients et de l’amélioration de notre efficacité opérationnelle.

 

 

 

 

 

Agir en conformité consiste à connaître les règles externes et internes qui encadrent nos activités bancaires et financières et à les respecter. Ces règles visent à assurer la transparence et l’équilibre de la relation de la Banque avec l’ensemble de ses parties prenantes. La conformité est le socle de la confiance entre la Banque, ses clients, ses superviseurs et ses collaborateurs.

Le respect des règles concerne tous les collaborateurs, qui agissent au quotidien en conformité et avec intégrité. Les règles doivent être exprimées de façon claire et simple et les collaborateurs sont sensibilisés et/ou formés pour bien les comprendre.

Le dispositif de prévention du risque de non-conformité repose sur une responsabilité partagée entre les entités opérationnelles et la Direction de la conformité du Groupe :

Pour accompagner les métiers et assurer la supervision du dispositif, l’organisation de la Direction de la conformité repose sur :

La Direction de la conformité est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité, notamment :

 

Sécurité financière			Risques réglementaires					Données et Digital
KYC(1)	AML(2)	Sanctions & Embargoes	Protection de la clientèle	Intégrité des marchés	Transparence fiscale	Lutte contre la corruption,Conduite et Éthique	RSE(3)	GDPR, Archivage…
(1) Connaissance du client. (2) Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. (3) Responsabilité Sociale et Environnementale.

 

Sur chacune de ces catégories de risque, la conformité a mis en place un large programme de formations obligatoires, destinées à tout ou partie du personnel, visant à sensibiliser les collaborateurs aux risques de non-conformité, et dont les taux de réalisation sont suivis au plus haut niveau du Groupe.

Au-delà de son rôle de LOD2 sur les risques précités, la conformité s’assure de la supervision du dispositif réglementaire pour l’ensemble des réglementations applicables aux établissements de crédit, y compris celles dont la mise en oeuvre est confiée à d’autres Directions, notamment les réglementations prudentielles.

 

 

MODÈLE D’AFFAIRES

 

 

Société Générale est l’un des tout premiers groupes européens de services financiers. S’appuyant sur un modèle diversifié et intégré, le Groupe allie solidité financière, dynamique d’innovation et stratégie de croissance durable afin d’être le partenaire de confiance de ses clients, engagé dans les transformations positives du monde. Acteur de l'économie réelle depuis plus de 150 ans avec un ancrage solide en Europe et connecté au reste du monde, Société Générale emploie plus de 131 000 collaborateurs⁽¹⁾ dans 66 pays et accompagne au quotidien 26 millions de clients particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels⁽²⁾ à travers le monde, en offrant une large palette de conseils et de solutions financières sur mesure afin de sécuriser leurs échanges, protéger et gérer leur épargne, les aider à financer leurs projets, les protéger dans leur vie et leurs activités, leur offrir des solutions et des services innovants. La mission du Groupe est de donner à tous les moyens d'avoir un impact positif sur l'avenir et a défini sa raison d'être : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ».   ⁽³⁾

 

Société Générale déploie une stratégie de croissance responsable, intégrant pleinement les enjeux RSE, et engagée vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes : clients, collaborateurs, investisseurs, fournisseurs, régulateurs, superviseurs et société civile dans le respect des cultures et de l’environnement dans tous ses pays d’implantation. 

Le Groupe s’appuie sur trois pôles métiers complémentaires :

 

Des précisions sur l’organisation et les chiffres clés du Groupe et des métiers sont apportées en p.10 et suivantes.

Le Groupe est organisé de façon agile autour de 16 Business Units (métiers, régions) et 9 Service Units (fonctions support et de contrôle), qui favorisent l’innovation et les synergies afin de mieux répondre aux besoins et comportements évoluant des clients. Dans un monde bancaire européen en pleine mutation industrielle, le Groupe aborde une nouvelle étape de son développement et de sa transformation.

Société Générale figure dans les principaux indices de développement durable : DJSI Europe, FTSE4Good (Global et Europe), Bloomberg Gender Equality Index, Refinitiv Diversity and Inclusion Index, Euronext Vigeo (Europe et Eurozone), STOXX Global ESG Leaders index et MSCI Low Carbon Leaders Index (World et Europe).

CHIFFRES CLÉS DU GROUPE

Résultats (En M EUR)	2021	2020	2019	2018	2017
Produit net bancaire	25 798	22 113	24 671	25 205	23 954
dont Banque de détail en France	7 777	7 315	7 746	7 860	8 131
dont Banque de détail et Services Financiers Internationaux	8 117	7 524	8 373	8 317	8 070
dont Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs	9 530	7 613	8 704	8 846	8 887
dont Hors Pôles	374	(339)	(152)	182	(1 134)
Résultat brut d'exploitation	8 208	5 399	6 944	7 274	6 116
Coefficient d’exploitation(1)	68,2%	75,6%	71,9%	71,1%	74,3%
Résultat d’exploitation	7 508	2 093	5 666	6 269	4 767
Résultat net part du Groupe	5 641	(258)	3 248	3 864	2 806
Fonds Propres (en Md EUR)
Capitaux propres part du Groupe	65,1	61,7	63,5	61,0	59,4
Capitaux propres de l’ensemble consolidé	70,9	67,0	68,6	65,8	64,0
ROE après impôt	9,6%	-1,7%	5,0%	7,1%	4,9%
Ratio global de solvabilité(2)	18,7%	18,9%	18,3%	16,5%	17,0%
Crédits et dépôts (en Md EUR)
Crédits clientèle	458	410	400	389	374
Dépôts clientèle	502	451	410	399	394
(1) Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre pour l'exercice 2017, antérieur à l'application d'IFRS 9. (2) Chiffres déterminés selon les règles CRR2/CRD5, hors phasage IFRS9 pour 2021 et 2020.
Note : données publiées au titre des exercices respectifs. Définitions et ajustements éventuels présentés en notes méthodologiques en pages 41 à 46.

 

 

Le groupe Société Générale a bâti un modèle solide de banque diversifiée adapté aux besoins de ses 26 millions⁽¹⁾ de clients (entreprises, institutionnels et particuliers) et centré autour de trois métiers complémentaires, permettant de diversifier les risques et bénéficiant de positions de marché robustes :

Dans les activités de Banque de détail, le Groupe concentre son développement en Europe, sur des marchés sélectionnés offrant un potentiel de croissance (France, République tchèque, Roumanie), en Afrique, des géographies dans lesquelles il bénéficie d’une présence historique, d’une connaissance approfondie des marchés et de positions de premier plan. Dans les Services Financiers Internationaux, Société Générale peut s’appuyer sur des franchises ayant des positions de leadership au plan mondial, en particulier dans les activités de location longue durée et de gestion de flottes automobiles ou de financement de biens d’équipement. Dans les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le Groupe offre des solutions à forte valeur ajoutée à ses clients dans la zone EMEA, aux États-Unis et en Asie. Centré sur l’Europe et connecté au reste du monde, le groupe Société Générale capitalise sur des positions de leadership portées par une dynamique de synergies entre les métiers pour créer de la valeur au service des parties prenantes. Le modèle diversifié du Groupe lui permet de répondre aussi bien aux besoins de sa clientèle entreprises et professionnels que de sa clientèle de particuliers.

Le rebond des activités observé à partir du second semestre 2020 s’est poursuivi en 2021 avec des performances commerciales et financières élevées dans tous les métiers du Groupe. Le Groupe a ainsi réalisé en 2021 les meilleurs résultats financiers de son histoire, lui permettant de dégager une bonne rentabilité et d’offrir à ses actionnaires un rendement attractif.

Ces performances financières sont le fruit du travail de fond engagé depuis plusieurs années pour renforcer la qualité intrinsèque des fonds de commerce, améliorer l’efficacité opérationnelle du Groupe et préserver une excellente robustesse du portefeuille de crédit et de la gestion des risques.

En 2021, le Groupe a continué l’implémentation de ses grands chantiers stratégiques avec notamment :

Le Groupe a poursuivi ses efforts d’allocation sélective de ses ressources et de recentrage vers le mix clients-offres-géographies le plus pertinent pour les clients et pour la Banque et a confirmé son ambition forte de réduction des coûts. Les adaptations réalisées visent à privilégier les métiers en croissance, à forte rentabilité et bénéficiant de solides franchises commerciales.

Au-delà, le Groupe est pleinement engagé dans la préparation de sa trajectoire 2025 qui s’appuiera notamment sur trois volets :

L’une des priorités du Groupe est de poursuivre son développement commercial en s’appuyant sur la qualité des services, la valeur ajoutée et l’innovation au bénéfice de la satisfaction de ses clients. Son objectif est d’être le partenaire de confiance de ses clients en leur apportant des solutions financières responsables et innovantes, en s’appuyant en particulier sur ses capacités digitales.

Le développement organique sera stimulé par la poursuite des synergies internes au sein de chaque métier, mais également entre les métiers (coopération accrue entre la Banque Privée et les réseaux de Banque de détail, coopération sur toute la chaîne de Services aux Investisseurs, coopération entre les activités d’Assurance et les réseaux de Banque de détail en France et à l’étranger, coopération entre géographies et les activités de Global Transaction Banking, etc.).

En matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), le Groupe a adapté sa gouvernance en rattachant la Direction du Développement Durable directement à la Direction Générale depuis le 1er janvier 2022 et affirme ainsi son ambition de positionner la RSE au cœur de sa stratégie. Dans la continuité de son ambition précédente, Société Générale a structuré ses objectifs RSE 2021 autour de 4 axes prioritaires de développement en lien avec les résultats de l’enquête de matérialité conduite à la fin de l’année 2020.

Deux d'entre eux forment le cadre de la banque responsable : développer une culture de la responsabilité et être un employeur responsable Les deux autres axes constituent les moteurs des transformations positives de l’action du Groupe dans ce domaine : accompagner la transition écologique et soutenir le développement des territoires.

Le Groupe continue à appliquer les normes les plus exigeantes du secteur bancaire en matière de contrôle et de conformité. Par le respect des réglementations et des obligations déontologiques en vigueur et par la mise en œuvre de ses propres engagements, ainsi que par la mise en place d’un cadre robuste de pilotage des risques d’origine environnementaux et sociaux, Société Générale entend œuvrer concrètement afin d’avoir un impact positif sur l’environnement en étant solidaire et attentif aux différentes parties prenantes de son écosystème global.

Pour Société Générale, être un employeur responsable signifie veiller à la qualité de la vie au travail, à la diversité et au développement professionnel des équipes. Cette politique est un facteur essentiel pour encourager l’engagement des collaborateurs et gagner en performance. Ainsi, le Groupe s’engage autour de cinq axes Ressources Humaines prioritaires : Culture d'entreprise et Principes éthiques, Métiers et Compétences, Diversité et Inclusion, Performance et rémunération, Santé et sécurité au travail.

 

En s’appuyant sur l’excellence de ses ressources et l’exemplarité de sa conduite, le Groupe a choisi d’accompagner ses clients dans leur transition et de soutenir un développement durable des territoires.

Conscient des défis que ses clients doivent relever afin de lutter contre le réchauffement climatique, Société Générale a fait de la transition écologique un enjeu prioritaire de développement et ambitionne d’être un acteur clé de la transition énergétique. La stratégie concernant le changement climatique, approuvée par le Conseil d’administration, s’articule autour des axes suivants :

Ainsi, par exemple, le savoir-faire du Groupe en termes de financement des énergies renouvelables s’est vu récompensé en étant classé « N°1 en financement des énergies renouvelables » au sein de la zone EMEA par Dealogic, à fin juin 2021. Société Générale a également été désignée « Banque de l’année pour 2021 en matière de développement durable» par l’International Financing Review (IFR), l’une des distinctions les plus prestigieuses du secteur.

Enfin, en complément de ses actions en faveur du climat et de l’environnement, Société Générale soutient le développement durable des territoires et la résilience des économies locales. Le Groupe accompagne les transformations positives en soutenant les entrepreneurs, en participant au développement des villes et infrastructures durables et en favorisant la mobilité décarbonée, partout où il opère et notamment en France où cet accompagnement est l’un des objectifs stratégiques de la future banque de détail et en Afrique, au travers du programme Grow with Africa.

L’engagement de Société Générale en matière de développement durable est formellement reconnu par les agences de notation. Après une année 2020 marquée par des notations ESG remarquables, Société Générale s’est de nouveau distingué en 2021 dans les trois dimensions de l'Environnement, du Social et de la Gouvernance auprès de l’ensemble des agences de notations, démontrant ainsi la qualité de son engagement et de son action sur les enjeux de durabilité.

Ainsi les notations extra-financières du Groupe figuraient parmi les meilleures du secteur bancaire : top 1% mondial dans le classement Moody’s ESG (sur 4881 entreprises), top 3% dans le classement MSCI (sur un panel de 190 banques), top 14% dans le classement Sustainalytics (sur un panel de 408 banques dans le monde) et enfin position parmi les 10% les plus performants au niveau mondial selon le S&P Global Corporate Sustainability Assessment plaçant ainsi le Groupe au 8e rang en Europe et au 26e rang mondial sur 242 banques.

Le Groupe continue d’ancrer, à tous les niveaux de son organisation, une culture de responsabilité, et poursuit le renforcement de son dispositif de contrôle interne, notamment la fonction Conformité, pour se situer au niveau des plus hauts standards de l’industrie bancaire. Par ailleurs, Société Générale a finalisé le déploiement de son programme Culture et Conduite, permettant d’appliquer au sein de toute l’entreprise des règles de conduite et un socle de valeurs communes fortes.

Société Générale a annoncé en 2021 l’abandon des deux procédures judiciaires engagées par le Département américain de la Justice concernant, d’une part, les soumissions IBOR de Société Générale et certaines opérations impliquant des contreparties libyennes et, d’autre part, le respect des sanctions économiques américaines. En demandant aux tribunaux d’abandonner ces procédures judiciaires, le DOJ a reconnu que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites (« DPA» ou deferred prosecution agreement).

Le Groupe s’attachera enfin à poursuivre une gestion rigoureuse et disciplinée de ses risques (maintien de la qualité du portefeuille de crédits, poursuite des efforts de maîtrise du risque opérationnel et en matière de conformité) et de son allocation de capital.

En adéquation avec sa stratégie d’accompagnement au plus près des besoins de ses clients, et en conformité avec le nouvel environnement réglementaire plus exigeant, l’optimisation de sa consommation de ressources rares (capital et liquidité), comme la maîtrise de ses coûts et la stricte gestion de ses risques resteront une priorité pour le Groupe.

Perspectives

En 2022, le Groupe entend confirmer la dynamique commerciale dans tous ses métiers, et la résilience de sa performance financière dans un environnement plus incertain.

Hors contribution au Fonds de Résolution Unique, le coefficient d’exploitation sous-jacent est attendu entre 66% et 68% en 2022 et en amélioration au-delà sous l’effet des initiatives de réduction des coûts annoncées en 2021.

Le coût du risque 2022 est attendu en-dessous de 30 points de base, en légère hausse par rapport à celui de 2021. Suite à la récente évolution de la situation en Ukraine et en Russie, le Groupe a annoncé le 3 mars qu’il ne change pas sa cible de coût du risque et l’actualisera, le cas échéant, à l’occasion de la publication de ses résultats au premier trimestre 2022

Le Groupe entend maintenir un ratio de CET 1 au minimum à 200-250 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire, y compris après l’entrée en vigueur de la réglementation finalisant la réforme de Bâle III.

Le Conseil d’Administration a arrêté une politique attractive de distribution du résultat 2021 aux actionnaires, équivalente à 2,75 euros par action. Un dividende en numéraire de 1,65 euro par action sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 17 mai.

Par ailleurs le Groupe prévoit un programme de rachat d’environ 915 millions d’euros, soit un montant équivalent à 1,10 euro par action. A titre exceptionnel, il a retenu une répartition de la distribution entre 60% en numéraire et 40% réalisé sous forme de rachat d’actions. Le Groupe entend maintenir, à l’avenir, une politique de distribution de 50% du résultat net part du Groupe sous-jacent avec un maximum de 20% de la distribution sous forme de rachat d’actions.

Banque de détail en France

Le Groupe est la quatrième Banque de détail en France.

Cette activité s’est engagée dans une profonde transformation de son modèle liée notamment à une évolution rapide des comportements et des attentes clients qui tendent vers toujours plus de proximité, d’expertise et de personnalisation. Cette transformation s’est accélérée en 2020 avec deux initiatives stratégiques majeures à travers le projet de rapprochement de Crédit du Nord et de Société Générale d’une part, et le renforcement du développement de Boursorama d’autre part et qui permettront au Groupe de proposer à ses clients une offre duale unique sur le marché français. Le Groupe entend ainsi renforcer son positionnement différenciant sur le marché français en s’appuyant sur la complémentarité d’un modèle de banque de réseau alliant digital et expertise humaine et d’un modèle de banque entièrement digital. En 2021, le Groupe a mis en œuvre avec succès les premières étapes de ce projet de rapprochement avec comme principes majeurs :

une Banque responsable : accélération de nos engagements RSE pour renforcer notre impact local positif et confirmation de notre engagement d’employeur responsable pour accompagner les collaborateurs, dans cette fusion, sans aucun départ contraint.

L’ambition est d’être un des leaders en matière de satisfaction auprès de notre clientèle cible et d’établir un modèle de banque à la rentabilité renforcée et intégrant les plus hautes exigences en matière de responsabilité. Sur le plan financier, cette initiative conduira à d’importantes synergies de coûts avec un objectif de réduction nette de la base de coûts de plus de 350 millions d’euros en 2024 et d’environ 450 millions d’euros en 2025 par rapport à 2019, et des coûts de projet estimés entre 700 et 800 millions d’euros. La rentabilité des fonds propres normatifs en environnement Bâle 3 est attendue à d’environ [11% ;  11,5%] en 2025 soit un niveau de plus de 10% en régime Bâle 4.

La Banque de détail en France entend aussi capitaliser sur ses relais de croissance et les intensifier notamment en :

En matière de Gestion d’Actifs et de Banque Privée, la banque, avec la cession de Lyxor à Amundi, poursuit sa stratégie consistant à opérer en architecture ouverte pour la distribution de solutions d’épargne à l’ensemble des clients de ses deux réseaux. Elle propose ainsi à ses clients des solutions d’investissement et de gestion d’actif dans le cadre de partenariats avec des gestionnaires d’actifs externes, permettant ainsi aux épargnants du réseau Société Générale d’accéder aux meilleures expertises en matière d’investissement en France et à l’international tout en répondant à leur demande croissante d’investissement socialement responsable. Le nouveau pôle Wealth & Investment Solutions, logé au sein de la Banque Privée, se concentre sur la structuration de solutions d’épargne, de gestion et d’investissement à destination de la banque privée et des réseaux de banque de détail du Groupe ainsi que des solutions de gestion structurée à destination des clients des activités de marché.

Enfin, le Groupe continue de soutenir le développement de sa banque en ligne Boursorama qui a consolidé sa position de leader en France après une année 2021 record marquée par l’acquisition de plus de 800 000 nouveaux clients, portant ainsi le nombre total de clients à 3,3 millions. Boursorama entend poursuivre au cours des prochaines années ses investissements en termes de conquête et vise plus de 4 millions de clients à fin 2022, en avance d’un an sur son plan. Société Générale a également annoncé la signature par Boursorama d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec ING en vue de proposer aux clients de sa banque en ligne en France la meilleure solution bancaire alternative, avec un parcours et des conditions d’accompagnement dédiés. L'intention des deux parties serait de parvenir à un accord définitif au plus tard en avril 2022. Le Groupe confirme son ambition de porter Boursorama à maturité avec un objectif de 4,5 millions de clients et un niveau de rentabilité sur fonds propres normatifs supérieur à 25% à un horizon 2025.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

La Banque de détail et Services Financiers Internationaux contribue à la croissance rentable du Groupe, grâce à ses positions de leader sur des marchés à potentiel élevé, à ses initiatives d’efficacité opérationnelle et de transformation digitale et à sa capacité à générer des synergies avec les autres activités du Groupe. Ces métiers ont connu une transformation profonde ces dernières années, avec un recentrage du portefeuille désormais achevé, une optimisation du modèle et une amélioration du profil de risque sous-jacent.

Les activités de Banque de détail à l’International sont pour l’essentiel situées hors zone euro et bénéficient de fondamentaux de croissance à long terme positifs malgré un contexte de crise sanitaire et économique qui est venu freiner une trajectoire historique de croissance continue. Le Groupe entend toutefois poursuivre sa stratégie de consolidation de ses positions de leadership et de croissance responsable au sein des activités de réseau de banques à l’international en Europe et en Afrique. Pour cela, le Groupe s’appuiera sur sa capacité à répondre aux besoins de ses clients et ses plates-formes métiers innovantes, différenciées et performantes :

Dans le cadre du programme Grow With Africa pensé en collaboration avec de nombreux partenaires internationaux et locaux, Société Générale a annoncé plusieurs initiatives de croissance durable au service des transformations positives du continent. Le Groupe met l’accent sur l’accompagnement multidimensionnel des PME africaines, le financement des infrastructures, la transition énergétique et le développement de solutions de financements innovantes.

Les Services Financiers et l’Assurance bénéficient de positions compétitives et de niveaux de rentabilité élevés, avec en particulier ALD et l’Assurance qui disposent d’un potentiel de croissance élevé. Tous ces métiers, qui ressortent comme les plus résilients au choc de 2020, se sont par ailleurs engagés dans des programmes d’innovation et de transformation de leur modèle opérationnel.

Société Générale poursuivra également sa stratégie de développement des synergies tant entre les activités des métiers de ce pôle qu’avec l’ensemble des métiers du Groupe : avec les activités de Banque Privée, avec les plates-formes régionales de la Banque de Financement et d’Investissement, au travers du développement des services de banque commerciale (financement du commerce international, gestion de trésorerie, services de paiement, affacturage) et avec la poursuite du développement du modèle de bancassurance.

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs s’appuie sur : (i) une base de clientèle diversifiée, solide et stable, (ii) des franchises produits à haute valeur ajoutée et des expertises sectorielles reconnues qui s’inscrivent dans un dispositif global. Elle sert les besoins de financement et d’investissement d’une base de clientèle large et diversifiée (entreprises, institutions financières, et entités du secteur public). Forte de la transformation opérée sur les dernières années (réduction du point mort et des risques liés aux activités de marché et rééquilibrage des activités), l’ambition de GBIS est de délivrer de la valeur pour l’ensemble de ses parties prenantes à travers une croissance durable et rentable.

La stratégie de croissance de la banque de Grande Clientèle et de Solutions Investisseurs s’inscrit en cohérence avec les zones de croissance économique, en particulier l’augmentation des besoins de financements d’infrastructure, de transition énergétique, la hausse des investissements dans la dette privée ou encore les besoins croissants de solutions d’épargne. Cela s’accompagne d’un rééquilibrage progressif et cohérent du poids des métiers, notamment entre les Activités de Marché et Services au Investisseurs et les activités de Financement et Conseil, en allouant du capital de façon ciblée aux initiatives de croissance identifiées selon des axes client, métier et géographie.

Le Groupe ambitionne en outre de placer la Responsabilité Sociale et Environnementale au cœur de ses métiers avec l’objectif de doubler les revenus associés à ces enjeux d’ici 2025 tant dans les Activités de Marché et Services aux investisseurs que dans ses activités de Financement et Conseil.

En parallèle, le Groupe poursuivra son effort continu de maîtrise :

 

L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques et financiers.

Principes encadrant l’appétit pour le risque

L’ambition du Groupe est de poursuivre un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. Le Groupe souhaite entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur une confiance mutuelle méritée, et à répondre aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes en leur apportant des solutions financières responsables et innovantes.

Cela se traduit par :

Un profil de solidité financière robuste

Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié :

Risque de crédit (y compris les effets de concentration)

L’appétit pour le risque de crédit est piloté à travers un dispositif de politiques de crédit, limites de risque et de politiques de tarification.

Lorsqu’il assume des risques de crédit, le Groupe privilégie une perspective de relation clientèle à moyen et long terme, en ciblant à la fois des clients avec lesquels la Banque a établi une relation de confiance et des prospects présentant un potentiel de développement d’affaires rentable à moyen terme.

Toute prise d’engagement de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et une bonne compréhension de la finalité de l’opération.

Dans une opération de crédit, l’acceptabilité du risque repose en premier lieu sur la capacité de l’emprunteur à faire face à ses engagements, notamment au travers des flux de trésorerie qui assureront la bonne fin de l’opération. Pour les opérations à moyen et long terme, la maturité des financements doit rester compatible avec la durée de vie économique de l’actif financé et l’horizon de visibilité des flux de trésorerie de l’emprunteur.

La prise de sûretés est recherchée pour réduire le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie mais ne peut, sauf exception, constituer la seule justification de la prise de risque. Les sûretés sont évaluées en appliquant des décotes de prudence et en portant une attention particulière à la possibilité effective de leur mise en œuvre.

La mise en place d’opérations complexes ou présentant un profil de risque spécifique relève d’équipes spécialisées au sein du Groupe disposant du niveau de compétence et d’expertise requis.

Le Groupe recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration et en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec d’autres partenaires financiers (banques ou organismes de cautionnement).

La notation des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi et sert de base au dispositif de délégation déployé dans la filière commerciale et la filière Risques. Le dispositif de notation s’appuie sur des modèles internes. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière des notations (qui en tout état de cause sont soumises à une revue annuelle⁽¹⁾).

La mesure de risque du portefeuille de crédit s’appuie principalement sur les paramètres bâlois qui sont utilisés pour calibrer le besoin en capital. À ce titre, le Groupe privilégie les modèles bâlois dits avancés (IRBA), plus sensibles au risque et plus adaptés aux caractéristiques propres du portefeuille de la Banque. Ces mesures sont complétées par une évaluation interne du risque sous hypothèse de stress, soit au niveau du portefeuille global soit au niveau de sous portefeuilles, reliant les mesures des risques et la migration de notations aux variables macroéconomiques. En outre, le calcul des pertes attendues selon les dispositions de la norme IFRS 9, utilisée pour déterminer le niveau de dépréciation sur encours sains, fournit un éclairage complémentaire pour évaluer le risque du portefeuille.

Les métiers mettent en place, le plus souvent en concertation avec la filière Risques, des politiques de tarification différenciées selon le niveau de risque des contreparties et des opérations. La tarification d’une opération vise à assurer une rentabilité acceptable, en ligne avec les objectifs de ROE (Return on equity) du métier ou de l’entité, après prise en compte du coût du risque de l’opération en question. La tarification d’une opération peut néanmoins être adaptée dans certains cas pour tenir compte de la rentabilité globale et du potentiel de développement de la relation client. La rentabilité intrinsèque des produits et des segments de clientèle fait l’objet d’une analyse périodique afin de s’adapter à l’évolution de l’environnement économique et concurrentiel.

La gestion proactive des contreparties dont la situation s’est dégradée est clé pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie. À ce titre, le Groupe met en place des procédures rigoureuses de mise sous surveillance des contreparties hors Clientèle de détail et/ou de suivi renforcé des contreparties Clientèle de détail dont le profil de risque se dégrade. En outre, les métiers et entités, conjointement avec les filière Risques et Finance, et, au travers de collaborateurs spécialisés en recouvrement et procédures contentieuses, travaillent de concert pour préserver efficacement les intérêts de la Banque en cas de défaut.

Risque de contrepartie

La valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché. Ainsi, l’encadrement des risques de contrepartie repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs :

 

Risque de marché

Les activités de marché du Groupe sont conduites dans le cadre d’une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions.

L’encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs (dont notamment la valeur en risque (VaR), stress test, indicateurs en « Sensibilité » et en « Nominal »). Ces indicateurs sont encadrés par un ensemble de seuils d’alerte et de limites, proposés par les lignes-métiers et validés par la Direction des risques dans le cadre d’un processus d’échanges contradictoires.

Le choix des limites et leur calibrage traduisent qualitativement et quantitativement la fixation de l’appétit du Groupe pour les risques de marché. La revue régulière de ces encadrements permet en outre de piloter les risques de manière rapprochée en fonction de l’évolution des conditions de marché, avec, par exemple, une réduction temporaire de limites en cas de dégradation. Des seuils d’alerte sont par ailleurs mis en place pour prévenir de l’occurrence possible de dépassements de limites.

Les limites sont fixées à divers niveaux du Groupe et permettent ainsi de décliner opérationnellement l’appétit pour le risque du Groupe au sein de son organisation.

Au sein de ces limites, les limites en stress test Global sur activités de marché et en stress test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.

Risque opérationnel (y compris risque de réputation et de non-conformité)

Le Groupe est confronté à une diversité de risques opérationnels inhérents à ses activités : erreurs d’exécution, fraude interne et externe, défaillance des systèmes d’information, actes de malveillance contre les systèmes informatiques, perte de moyens d’exploitation, litiges commerciaux, non-respect d’obligations fiscales, mais aussi risque de non-conformité, de conduite inappropriée ou encore de réputation.

De façon générale, le Groupe n’a pas d’appétit pour le risque opérationnel et le risque de non-conformité. Par ailleurs, il n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques.

Le Groupe précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour les thématiques suivantes :

Risques structurels de taux d’intérêt et de change, risque sur les engagements sociaux

Le Groupe mesure et encadre de façon stricte les risques structurels. Le dispositif d’encadrement du risque de taux, du risque de change et du risque sur engagements sociaux repose sur des limites en sensibilité ou en stress qui sont déclinées dans les différents métiers (entités et lignes-métiers).

On distingue principalement quatre types de risque structurel de taux : le risque de niveau absolu des taux, le risque de courbe, le risque d’optionalité (lié aux options automatiques ou comportementales) et le risque de base correspondant à l’incidence des variations relatives des différents taux. La gestion du risque structurel de taux du Groupe repose essentiellement sur l’évaluation de la sensibilité de la Valeur Actuelle Nette (VAN) des éléments de bilan à taux fixe (à l’actif ou au passif) aux mouvements de taux d’intérêt, selon différents scénarios. Les limites sont établies soit par le Conseil d’administration, soit par le Comité financier, au niveau Groupe et au niveau Business Units/Service Units. Par ailleurs, le Groupe mesure et encadre la sensibilité de sa marge nette d’intérêt (MNI) sur différents horizons.

La politique du Groupe en matière de risque structurel de change consiste à limiter autant que possible la sensibilité de son ratio de fonds propres CET1 aux variations des taux de change, de façon à ce que l’impact sur le ratio CET1 d’une appréciation ou une dépréciation de l’ensemble des devises contre l’euro ne dépasse pas un certain seuil en termes de bp en faisant la somme des valeurs absolues de l’impact de chaque devise.

Concernant le risque structurel sur les engagements sociaux relatifs aux engagements à long terme du Groupe vis-à-vis de ses salariés, l’évolution de la provision est suivie en risque sur la base d’un stress test spécifique et une limite lui est associée. La politique de gestion des risques suit deux axes principaux : diminuer les risques en transformant les régimes à prestations définies en prestation à cotisations définies, et optimiser l’allocation des risques à l’actif (entre actifs de couverture et actifs de performance) lorsque les contraintes réglementaires et fiscales le permettent.

Risques de liquidité et de financement

La maîtrise du risque de liquidité repose principalement sur :

La maîtrise du risque de financement repose notamment sur :

Risque de modèle

Le Groupe s’attache à définir et déployer des normes internes pour limiter le risque de modèle sur la base de principes fondamentaux, dont la mise en place de trois lignes de défense indépendantes, la proportionnalité des diligences en fonction du niveau de risque inhérent à chaque modèle, la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des modèles, la cohérence des approches au sein du Groupe.

Risque lié aux activités d’assurance

Le Groupe exerce des activités d’Assurance (Assurance-vie Épargne, Prévoyance, Assurance Dommages) pour lesquelles il s’expose à deux principaux types de risques :

Risque de capital investissement

Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :

Les investissements réalisés en matière de capital investissement sont gérés directement par les réseaux concernés (Société Générale, Crédit du Nord et filiales à l’étranger) dans la limite d’une enveloppe de 25 MEUR. Au-delà de cette limite, l’enveloppe d’investissement doit être validée par la Direction de la stratégie du Groupe sur la base d’un dossier réalisé par la Business Unit avec le concours de sa Direction financière. Ce dossier vise à justifier cette enveloppe, les retombées attendues, la rentabilité en tenant compte de la consommation de fonds propres associés, les caractéristiques des investissements (critères, typologies, durée, etc.), une analyse des risques et une proposition de gouvernance. Si l’enveloppe dépasse 50 MEUR, elle doit faire l’objet d’une validation par la Direction générale du Groupe, avec l’appui d’avis de la Direction de la stratégie, de la Direction financière, du Secrétariat général et de la Direction de la conformité. La Business Unit concernée doit présenter semestriellement à la Direction de la stratégie un état de suivi des opérations et de l’enveloppe d’investissement.

Les autres prises de participation minoritaires font l’objet d’un processus de validation dédié dans les phases d’investissement comme de désinvestissement : validation des Responsables des Business Units et des entités concernées et de leur Direction financière, de la Direction de la stratégie, voire de la Direction générale du Groupe (au-delà de 50 MEUR) ou du Conseil d’administration (au-delà de 250 MEUR). Ces dossiers sont instruits par le Département stratégie en s’appuyant sur les avis des Services et Business Units experts concernés par l’opération (a minima la Direction financière, les Départements juridique et fiscal au sein du Secrétariat général et la Direction de la conformité). L’instruction se base sur une analyse de la participation concernée, des motivations et du contexte d’investissement, la structuration de l’opération, ses impacts financiers et prudentiels, ainsi qu’une évaluation des risques identifiés et des moyens mis en œuvre pour les suivre et les gérer.

Risque de règlement livraison

Le risque de règlement-livraison sur instruments financiers survient lorsque des opérations (de gré à gré au comptant ou à terme) donnent lieu lors de leur dénouement à un décalage dans le temps (habituellement de quelques heures) entre le paiement et la livraison du sous-jacent (titres, matières premières, change, etc.).

Le Groupe définit un appétit au risque en risque livraison en lien avec la qualité de la contrepartie (via sa notation) avec de plus grosses limites octroyées aux contreparties de la catégorie d’investissement grade (IG).

 

Le groupe Société Générale accorde une importance particulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente pour maîtriser ses risques, dans tous les métiers, marchés et régions où il opère, ainsi qu’à l’équilibre entre une sensibilisation forte aux risques et la promotion de l’innovation. Cette gestion des risques, pilotée au plus haut niveau, s’effectue dans le respect de normes applicables, notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l’arrêté du 25 février 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la réglementation européenne Bâle 3 (CRR/CRD). (Voir « Compétences du Conseil d’administration » en p. 82).

Gouvernance de la gestion des risques

La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au plus haut niveau du Groupe : le Conseil d’administration et la Direction générale.

La Direction générale présente au moins une fois par an au Conseil d’administration (plus souvent si les circonstances l’exigent) les principaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe quelle que soit leur nature.

Au sein du Conseil d’administration, le Comité des risques (cf. paragraphe « Comité des risques » et article 11 « règlement intérieur du Conseil d’administration », p. 87) conseille le Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie.

Le Comité d’audit et de contrôle interne du Conseil d’administration (cf. paragraphe « Comité d’audit et de contrôle interne » et article 10 « règlement intérieur du Conseil d’administration », p. 86) s’assure du bon fonctionnement des dispositifs de contrôle des risques.

Présidés par la Direction générale, les comités spécialisés qui assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques sont :

Les Directions impliquées dans la gestion et le contrôle interne des risques

Les Directions centrales du Groupe, indépendantes des Pôles d’activités, concourent à la gestion et au contrôle interne des risques.

Les Directions centrales fournissent à la Direction générale du Groupe toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa responsabilité consistant à assurer, sous l’autorité du Directeur général, le pilotage stratégique du Groupe. Ces Directions rapportent directement à la Direction générale du Groupe :

Dans l’exercice de ses fonctions, la Direction des risques concilie l’indépendance par rapport aux métiers et une collaboration étroite avec les Business Units qui sont responsables, en premier ressort, des risques associés aux opérations qu’ils initient.

Dans ce cadre, la Direction des risques :

Elle se voit confier de larges missions de contrôle comptable et financier. À ce titre :

Les autres fonctions transverses assurent diverses missions pour la Direction financière, avec notamment la Direction financière des Services Units Groupe, les relations avec les investisseurs et la communication financière du Groupe, les ressources humaines et le Secrétariat général.

La Direction de la Conformité Groupe est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité :

Enfin, la Direction du Développement Durable Groupe est rattachée à la Direction générale et assiste le Directeur général délégué en charge de l’ensemble des politiques ESG (RSE) et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et des fonctions. Elle accompagne la transformation RSE du Groupe pour en faire un avantage concurrentiel majeur tant dans le développement du business que dans la gestion des risques E & S (environnementaux et sociaux). Elle assure une mission de conseil auprès de la Direction générale à travers trois tâches principales :

D’après le dernier recensement réalisé sur (en date du 31 décembre 2021), les effectifs en équivalent temps plein (ETP) :

Systèmes de déclaration et d’évaluation des risques

Les systèmes de mesure des risques du Groupe servent de base à la production des Rapports de gestion internes permettant le suivi régulier des principaux risques du Groupe (risque de crédit, contrepartie, marché, opérationnels, liquidité, structurels, règlement-livraison ainsi que le suivi du respect des exigences réglementaires.

Le système de reporting des risques fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe et est adapté à sa structure organisationnelle. Les différents indicateurs sont ainsi calculés au niveau des entités légales et Business Units pertinentes et servent de base pour les différents reportings. Des départements établis au sein des filières Risques, Finance et Conformité assument la responsabilité de la mesure, de l’analyse et de la communication de ces éléments.

Depuis 2015, le Groupe a défini des principes d’architecture communs aux filières Finance et Risque, les principes TOM-FIR (Target Operating Model for Finance & Risk), afin de garantir la cohérence des données et des indicateurs utilisés pour le pilotage interne et la production réglementaire. Les principes s’articulent autour :

Le Groupe produit, via l’ensemble de ses reportings internes pour des besoins de suivi interne par les Business Units et Service Units, un grand nombre de métriques risques constituant une mesure des risques suivis. Certaines de ces métriques sont également produites dans le cadre de la transmission d’états réglementaires ou dans le cadre de publication d’informations au marché.

Le Groupe sélectionne au sein de ces métriques un ensemble de métriques majeures, à même de fournir une synthèse du profil de risque du Groupe et de son évolution à intervalle régulier. Ces métriques concernent à la fois la notation financière du Groupe, sa solvabilité, sa rentabilité et les principaux risques (crédit, marché, opérationnels, liquidité et financement, structurels, modèle) et sont reprises dans les reportings à destination des instances internes de direction.

Elles font par ailleurs l’objet d’un encadrement défini et décliné en lien avec l’appétit pour le risque du Groupe, donnant lieu à une procédure de remontée de l’information en cas de franchissement.

Ainsi, les reportings de risques à destination des organes de direction sont notamment guidés par les principes suivants :

Les principaux reportings Risques à destination des organes de direction sont :

Un tableau de bord de suivi des indicateurs du Risk Appetite Statement du Groupe est également transmis trimestriellement au Conseil d’administration. Ces indicateurs sont encadrés et présentés suivant une approche traffic light (avec distinction des seuils et limites) afin de présenter visuellement le suivi du respect de l’appétit au risque. En complément, un tableau de bord conformité ainsi qu’un tableau de bord réputation sont transmis au Comité des risques du Conseil d’administration et fournissent une vue d’ensemble sur chaque risque de non-conformité :

Bien que les rapports ci-dessus soient utilisés au niveau du Groupe pour surveiller et examiner le profil de risque du Groupe de manière globale, d’autres reportings sont transmis au Conseil d’administration ou à la Direction générale afin de surveiller et contrôler certains types de risque spécifiques.

Des reportings ad hoc peuvent également être produits. À titre d’illustration, le Groupe a été amené à adapter son dispositif de gestion des risques dès le début de la crise de la Covid-19 en mars 2020. La gouvernance a également été renforcée pendant cette période grâce à l’activation de cellules de crise et à la mise en place de reportings dédiés, que ce soit à destination de la Direction générale, du Conseil d’administration ou du superviseur, produits à une fréquence plus élevée et comprenant des indicateurs adaptés au contexte (suivi des secteurs d’activité sensibles/fragilisés par la crise économique, continuité de l’activité, etc.). Ce dispositif de crise a fait l’objet en 2021 d’un allégement progressif.

Des informations complémentaires concernant les systèmes de déclaration et d’évaluation des risques par type de risque sont par ailleurs présentées dans les chapitres suivants.

 

TABLEAU 8 : ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS ET DÉRIVÉS IMPACTÉS PAR LA RÉFORME DES TAUX D’INTÉRÊT DE RÉFÉRENCE

(En Md EUR)		2021
Taux d’intérêt de référence actuels(5)	Nouveaux taux sans risque susceptibles de remplacer les taux d’intérêt de référence actuels	Capital restant dû		Notionnels(1)
		Actifs financiers(2) (hors dérivés) impactés par la réforme	Passifs financiers(3) (hors dérivés) impactés par la réforme	Dérivés(4) impactés par la réforme
Indices dont la cotation cesse au 31/12/2021 – Expositions en date du 31 janvier 2022		1	0	0
EONIA – Euro OverNight Index Average	Euro Short-Term Rate (€STR)	0	0	0
LIBOR – London Interbank Offered Rate – GBP	Reformed Sterling Overnight Index Average (SONIA)	1	0	0
LIBOR – London Interbank Offered Rate – CHF	Swiss Average Rate Overnight (SARON)	0	0	0
LIBOR – London Interbank Offered Rate – JPY	Tokyo OverNight Average (TONA)	0	0	0
LIBOR – London Interbank Offered Rate – EUR	Euro Short-Term Rate (€STR)	0	0	0
Indices dont la cotation cesse au 30/06/2023 – Expositions en date du 30 novembre 2021		35	3	2 403
LIBOR – London Interbank Offered Rate – USD	Secured Overnight Financing Rate (SOFR)	35	3	2 397
SOR – Singapore Dollar Swap Offer Rate	Singapore Overnight Rate Average (SORA)	0	0	6
(1) Notionnels utilisés en combinaison d’un taux d’intérêt de référence en vue de calculer les flux de trésorerie des dérivés. (2) Dont comptes débiteurs, prêts, titres reçus en pension livrée, titres de dette rémunérés à taux variables. (3) Dont dépôts, emprunts, opérations de titres donnés en pension livrée, dette émise sous forme de titres rémunérés à taux variables. (4) Dont instruments fermes (type swap et contrat à terme) et instruments conditionnels. (5) Seuls les principaux indices de référence impactés par la réforme des taux sont présentés dans ce tableau. La méthodologie de construction de l’EURIBOR a faitl’objet d’une réforme en 2019 et d’une révision en 2020. Sa cessation n’a été annoncée ni par EMMI – son administrateur - ni par l’ESMA – son régulateur. Les contratsexposés à ce taux ne sont donc plus présentés dans ce tableau.

 

 

 

Les dispositifs principaux de maîtrise du risque opérationnel du Groupe sont :

Collecte et analyse des pertes internes et incidents significatifs

La collecte des pertes internes et depuis 2019 des incidents significatifs concerne l’ensemble du Groupe depuis 2003. Ce processus a permis :

Les pertes (ou gain ou quasi-pertes) sont remontées à partir d’un seuil minimum de 10 000 euros dans l’ensemble du Groupe et de 20 000 euros pour les activités de marché.

Les incidents sans impact financier sont également remontés dès lors qu’ils sont jugés significatifs selon leur impact, notamment sur les engagements contractuels, la réputation, le fonctionnement courant, l’appétit au risque ou le niveau de Conformité réglementaire du Groupe.

Analyse des pertes externes

Les pertes externes sont des données publiques et/ou partagées au sein du secteur bancaire notamment dans le cadre de consortiums.

Ces données externes incluent des informations sur le montant des pertes réelles, sur l’importance de l’activité à l’origine de ces pertes, sur les causes et les circonstances et tout renseignement complémentaire pouvant servir à d’autres établissements pour évaluer la pertinence de l’événement qui les concerne. Elles permettent d’enrichir l’identification et l’évaluation du risque opérationnel du Groupe.

Autoévaluation des risques et des contrôles

L’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles (Risk & Control Self Assessment ou RCSA) a pour objet, pour chaque manager sollicité, d’apprécier l’exposition au risque opérationnel auquel chaque Entité de son périmètre est exposée à travers ses activités afin d’en améliorer le pilotage.

La méthode définie par le Groupe consiste en une approche homogène d’identification et d’évaluation du risque opérationnel et des dispositifs de maîtrise de ces risques, afin de garantir la cohérence des résultats au niveau Groupe. Elle s’appuie notamment sur des référentiels d’activités et de risques afin de permettre une évaluation exhaustive.

Les objectifs sont :

Afin d’assurer une évaluation pertinente, cohérente, et continue, l’évaluation des risques s’alimente aussi des résultats d’autres dispositifs de gestion du risque opérationnel. Les méthodes d’évaluation de certains risques reposent de plus en plus sur des approches avancées et adaptées au type de risque sous-jacent, elles incorporent les résultats sur des échelles d’évaluation et des référentiels partagés qui permettent la comparaison et la priorisation des zones de risques ou de périmètres d’activités.

Indicateurs clés de risque

Les indicateurs clés de risque (Key Risk Indicators ou KRI) complètent le dispositif de pilotage du risque opérationnel en fournissant une vision dynamique (système d’alerte) de l’évolution du profil de risque des métiers.

Leur suivi apporte aux responsables d’entités une mesure régulière des améliorations ou des détériorations du profil de risque et de l’environnement de prévention et de contrôle.

Une analyse croisée des KRI de niveau Groupe et des pertes est présentée trimestriellement à la Direction générale du Groupe via un tableau de bord dédié.

Analyses de scénarios

Les analyses de scénarios ont pour double objectif d’identifier les vulnérabilités du Groupe et de contribuer au calcul des fonds propres exigés au titre du risque opérationnel.

Ces analyses permettent de construire à dire d’expert une distribution des pertes pour chaque catégorie de risque et ainsi de mesurer l’exposition à des pertes potentielles dans des scénarios de très forte sévérité, qui pourront être intégrés au calcul des besoins en fonds propres.

En pratique, différents scénarios sont examinés par des experts qui en évaluent les impacts potentiels sur le Groupe en termes de sévérité et de fréquence, en s’appuyant notamment sur les données de pertes internes et externes, et de l’environnement interne (dispositifs de prévention et de contrôle) et externe (réglementaire, métier, etc.). Les analyses sont conduites soit au niveau Groupe (scénarios transversaux), soit au niveau des métiers.

La gouvernance mise en place permet notamment :

Comités nouveaux produits

Chaque Direction soumet ses projets de nouveau produit à destination de la clientèle au Comité nouveau produit.

Ce comité, coprésidé par les Directions des risques et des métiers concernées, est une instance de décision qui statue sur les conditions de production et de commercialisation des nouveaux produits auprès des clients.

Il vise à s’assurer, avant toute mise en place et lancement d’un nouveau produit, que tous les types de risques induits ont été identifiés, évalués et, si nécessaire, font l’objet de mesures d’atténuation permettant l’acceptation des risques résiduels (risques de crédit, risques de marché, risques de liquidité et de refinancement, risques pays, risques opérationnels, risques juridiques, fiscaux, comptables, financiers, risques liés aux systèmes d’information, risques de non-conformité, y compris les risques en matière de sécurité financière et ceux susceptibles de mettre en danger la réputation de la Banque comme les risques liés à la protection des données personnelles et ceux liés à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises RSE, etc.).

La définition de « nouveau produit » s’étend de la création d’un produit ou service nouveau à l’aménagement d’un produit ou service existant dès que cet aménagement est susceptible de générer des risques différents ou plus élevés (cela peut être lié à un nouvel environnement réglementaire, à une commercialisation sur un nouveau périmètre ou à un nouveau type de clientèle, etc.).

Externalisations de prestations de service

Certains services de la Banque sont sous-traités en dehors du Groupe (outsourcing) ou à l’intérieur du Groupe (offshoring, par exemple dans nos centres de services partagés). Ces deux voies de sous-traitance sont encadrées de manière adaptée aux risques.

Un dispositif avec des normes et un outil permet de s’assurer que le risque opérationnel lié aux externalisations est maîtrisé, et que les conditions fixées par l’agrément du Groupe SG sont respectées.

Il permet de cartographier, à l’aide d’un registre, les externalisations du Groupe avec une identification des activités et des Business/Service unit concernées, et de mettre sous contrôle les prestations de service externalisées en connaissance des risques et avec la supervision adaptée.

Lors de la phase d’étude, les métiers décident de l’externalisation de services dans le cadre des normes fixées par le Groupe. Les projets d’externalisation sont conduits par un chef de projet et validés par le sponsor choisi parmi les responsables des BU/SU/entités ou leurs délégataires qui recourent à l’externalisation et qui accepte le niveau de risque résiduel au terme d’une analyse des risques basée sur les avis d’experts et selon les grilles de délégation en vigueur dans le Groupe. Cela permet de s’assurer de l’homogénéité des évaluations et de la cohérence des décisions dans le Groupe.

L’analyse intègre a minima les risques opérationnels (incluant la fraude, le risque d’exécution,...), juridiques, fiscaux, de non-conformité, de réputation, de fournisseurs, ressources humaines, de responsabilité sociale et environnementale, de continuité d’activité, les risques liés à la qualité des données et les risques liés à la sécurité de l’information et à la protection des données.

Les experts juridiques qualifient les prestations « d’essentielles » au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014.

Toutes les prestations sont ensuite suivies selon une fréquence définie par leur niveau de risque.

Les prestations de niveau Groupe font l’objet d’un suivi renforcé via un pilotage contractuel très régulier. Ces prestations sont identifiées à l’aide de critères tels que la notion d’« activité cœur de métier », l’impact financier et le risque de réputation. Ces prestations sont validées au sein d’un comité dédié, présidé par le Département des risques opérationnels.

Une phase de clôture permet de gérer les sorties de prestations.

Le renforcement du dispositif se poursuit en 2022 avec notamment des apports de précisions sur le cadre méthodologique, une implication plus marquée du senior management dans la supervision de ce risque et l’intensification du rôle de la 2eme ligne de défense dans le pilotage, la revue et le contrôle des prestations de services externalisés.

Gestion de crise et continuité d’activité

La gestion de la continuité d’activité consiste à développer dans chacune des entités du groupe Société Générale des organisations, des procédures et des moyens destinés à faire face à des sinistres d’origine naturelle ou accidentelle, ou à des actes volontaires de nuisance, en vue de protéger leurs personnels, les actifs des clients et des entités et leurs activités, et à permettre la poursuite des prestations de services essentielles, le cas échéant selon un mode dégradé de façon temporaire, puis le retour à la normale.

Il vise non seulement au respect des obligations réglementaires, mais aussi à minimiser autant que possible les impacts d’éventuels sinistres sur le personnel, les clients, ou les infrastructures, et donc à préserver l’image, les fonds de commerce, les marques, produits, procédés et savoir-faire du Groupe, et à limiter l’impact de sinistres éventuels sur la situation et la solidité financière du Groupe.

S’appuyant sur l’identification des menaces qui pèsent sur le Groupe et leurs effets possibles et, tenant compte des actions de prévention, de protection et de dissuasion, la gestion de la continuité d’activité consiste à :

Leur mise en place et leur suivi s’étendent à l’ensemble du Groupe et s’appuient sur une méthodologie conforme aux standards internationaux.

 

 

Sécurité financière

CONNAISSANCE DE LA CLIENTÈLE (KYC)

Le Groupe a lancé en 2018 un programme de transformation de ses fonctions KYC afin d’en accroître l’efficacité opérationnelle (via la simplification des normes, une mutualisation accrue des moyens, l’optimisation des outils et des process) et d’améliorer l’expérience client. Ce programme, placé sous la responsabilité de la Direction de la conformité, donne lieu à un suivi étroit et régulier au plus haut niveau de la Banque. Des travaux menés dans ce cadre ont permis la refonte d’un cadre normatif standardisé pays par pays en matière de diligences KYC, le développement de nouveaux modèles de notation des clients et le lancement d’un dispositif industrialisé de filtrage et de traitement des negative news sur les clients afin d’intégrer notamment la mise à niveau du dispositif anticorruption en lien avec les attentes de l’Agence Française Anticorruption. La mise en œuvre du programme de Transformation s’achèvera fin 2022.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB/FT)

Le Groupe a transposé l’ensemble des dispositions liées à la 5^e directive européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à la réglementation européenne 2015/847 sur la qualité des messages de paiement et l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de LCB/FT.

Le renforcement du dispositif de détection des opérations suspectes ou atypiques s’est poursuivi en 2021 avec le déploiement d’outils de surveillance plus sophistiqués, l’optimisation des scenarii utilisés et le lancement d’initiatives destinées à passer à des outils de surveillance dits de « nouvelle génération » avec une priorité sur la Banque de détail à l’international et Boursorama.

EMBARGOS ET SANCTIONS FINANCIÈRES

Le contexte international a été marqué en 2021 par un renforcement des sanctions américaines à l’encontre de la Chine, avec un niveau de complexité élevé dans leur mise en œuvre susceptible de générer des risques opérationnels significatifs pour les établissements financiers. Plus largement, le groupe Société Générale a confirmé sa position de renoncer à toute activité commerciale avec l’Iran et maintient un encadrement étroit des opérations impliquant la Russie.

Le Groupe a poursuivi le renforcement de son dispositif Embargos/Sanctions dans le cadre du programme de remédiation mis en place suite aux accords conclus avec les autorités américaines (cf. page 258 du Document d’enregistrement universel 2022), notamment en matière de filtrage des tiers et des transactions, de formation des collaborateurs et d’industrialisation de l’ensemble des processus concourant à la maîtrise de ce risque.

Risques réglementaires de la Conformité

LA PROTECTION DE LA CLIENTÈLE

La protection de la clientèle est un enjeu majeur pour le groupe Société Générale qui s’engage à respecter et protéger les intérêts de ses clients.

La prévention de la fragilité financière (détection précoce) et l’inclusion bancaire (droit au compte) ont été des sujets prioritaires en 2021, tout comme la substitution/déliaison de l’assurance souscrite dans le cadre d’un prêt immobilier.

L’information aux clients est, quant à elle, renforcée avec de nouvelles règles sur les labels et dénominations ESG (Environnementaux Sociaux et de Gouvernance).

Le dispositif relatif aux obligations introduites par les réglementations européennes sur la protection de la clientèle (MIF2 et Directive sur la Distribution d’Assurances ou DDA) est en place tant en termes de gouvernance produits et conseil que de respect des exigences d’information.

Dans un contexte toujours marqué par la crise sanitaire et sociale, des actions importantes sont menées sur le dispositif du Groupe en termes :

Réclamations clients

Le traitement d’une réclamation est un acte commercial qui participe à la satisfaction client. À ce titre, il a été largement relayé dans le Code de conduite.

L’instruction Groupe « Traitement des réclamations clients » intègre les recommandations du superviseur national (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ainsi que les exigences réglementaires (MIF2, DDA et DSP- Directive sur les Services de Paiement) entrant dans le cadre du renforcement au niveau européen des mesures relatives à la protection de la clientèle. Les métiers de la banque disposent d’une gouvernance ad hoc, d’une organisation, de moyens humains et applicatifs, de procédures formalisées, d’indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs.

À ce dispositif interne s’ajoute la Médiation indépendante de la Banque. La Médiation, voie de recours amiable, est portée à la connaissance des clients sur de multiples supports d’information, notamment par une mention permanente figurant au verso des relevés de comptes. Les décisions prises par le Médiateur indépendant s’imposent aux entités concernées.

Conflits d’intérêts

Le Groupe dispose d’un cadre normatif précis relatif à la prévention et la gestion des conflits d’intérêts qui rappelle les principes et les dispositifs mis en œuvre. Le dispositif est robuste et traite de trois catégories de conflits d’intérêts potentiels : ceux pouvant survenir d’une part entre le Groupe et ses clients, ou entre les clients du Groupe ; d’autre part, entre le Groupe et ses collaborateurs (notamment dans le cadre d’activités impliquant l’intérêt personnel d’un collaborateur et ses obligations professionnelles) ; enfin entre le Groupe et ses fournisseurs. Le dispositif a été complété par la mise en œuvre de la Déclaration des Conflits d’intérêts (DACI) exigée des personnes du Groupe les plus exposées aux risques de corruption.

Gouvernance produits

Les obligations de gouvernance produits sont respectées avec des revues systématiques engagées en amont et au cours de la commercialisation. En tant que producteur SG met en place des Comités de Revue Produits pour s’assurer de la bonne définition du marché cible et l’adapter si nécessaire. En tant que distributeur SG vérifie l’adéquation des critères avec la situation des clients et échange avec les producteurs pour assurer le suivi des produits durant leur cycle de vie. La politique d’offre de services d’investissement SG mise à jour en 2021 intègre désormais les nouvelles offres en matière de Finance durable, l’encadrement des crypto-actifs ainsi qu’une annexe détaillée décrivant les marchés cible des principaux instruments produits ou distribués par chaque métier.

Clientèles fragiles

La Société Générale a mis en place des pratiques et usages répondant aux obligations réglementaires vis-à-vis des clients qualifiés de « fragiles », et notamment les clients bénéficiaires de l’Offre Spécifique Clientèle fragile financièrement. Afin de contribuer à l’effort national en faveur du pouvoir d’achat des Français les plus en difficulté, le Groupe a complété ce dispositif dès 2019 par la mise en place de mesures complémentaires : i) gel de ses tarifs bancaires ; ii) plafonnement des frais mensuels d’incidents bancaires pour la clientèle fragile ; iii) suivi et soutien adapté à la situation de tous les clients connaissant des difficultés à la suite des événements récents. Ces dispositifs font l’objet d’une étroite surveillance et de plans d’action visant plus particulièrement la détection de la clientèle financièrement fragile.

L’INTÉGRITÉ DES MARCHÉS

Les principaux risques réglementaires concernant l’intégrité des marchés sont liés aux domaines suivants :

Le dispositif global de couverture du risque Intégrité des Marchés s’est renforcé en 2021, notamment sur les processus et contrôles concernant les activités dérives OTC en conformité avec les réglementations afférentes ainsi que sur les dispositions préventives concernant les transactions personnelles des collaborateurs.

Abus de marché

Le renforcement du dispositif s’est poursuivi en 2021 avec notamment une extension et amélioration des outils de détection des risques de manipulation de marché et un vaste programme de formation des collaborateurs sur ce thème.

En termes de transactions du personnel, SG a implémenté un nouvel outil de pré-approbation reposant sur une classification des collaborateurs basée sur leur exposition aux informations confidentielles de la clientèle des services d’investissement ou de la Banque en tant qu’émetteur.

Concernant les indices de marché : le Groupe a mis en œuvre un plan d’action permettant l’encadrement des contributions aux benchmarks et le déploiement de leur administration à l’ensemble du Groupe. Au-delà des contributions aux indices de référence et des activités d’administration d’indices, l’utilisation des indices est soumise depuis janvier 2020 à des restrictions d’ordre réglementaire. L’encadrement de ce dispositif a été déployé dans le Groupe.

L’année a été marquée également par la préparation du Groupe à la transition IBOR afin de procéder au remplacement des taux de référence IBOR par des « taux sans risque » alternatifs.

Séparation bancaire

La réglementation américaine Volcker, qui établissait une interdiction de principe pour certains établissements du secteur des services financiers comme le groupe Société Générale de procéder à du trading spéculatif et d’acquérir ou de détenir pour son compte des parts de fonds dits « covered »⁽¹⁾, a fait l’objet de deux amendements importants en 2019 et 2020, qui viennent alléger les obligations réglementaires du Groupe SG.

Le dispositif de conformité à la règle Volcker et à la loi de ségrégation bancaire a été pérennisé et stabilisé suite aux évolutions citées ci-dessus et intervenues en 2020. Par ailleurs, le dispositif d’encadrement réglementaire des activités de marché (portant notamment sur les indicateurs d’activités) a fait l’objet d’une réforme en mars 2019 (arrêté du 18 mars 2019). Ces modifications ont été intégrées au dispositif normatif interne et de contrôle.

Activités dérivés OTC

Les risques réglementaires liés aux activités de marché de produits dérivés sont couverts par des réglementations européennes (MIFIR, règlement EMIR) et américaines (Dodd-Frank Act).

Ces réglementations restent très évolutives. Combinées à des évolutions métiers ou technologiques, elles nécessitent une évolution et adaptation permanente du dispositif d’encadrement de la conformité. L’année 2021 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre de nouvelles exigences.

Déclaration des transactions

Face à la multiplicité des obligations réglementaires de déclaration des transactions, et l’intérêt accru porté par les régulateurs sur la qualité de ces déclarations de transactions, Société Générale poursuit le déploiement d’une nouvelle politique Groupe dédiée aux déclarations obligatoires de conformité (incluant les déclarations de transactions). Cette politique définit les standards de gouvernance et de contrôles concernant ces déclarations.

CONFORMITÉ/TRANSPARENCE FISCALE

La politique de lutte contre l’évasion fiscale du groupe Société Générale est régie par le Code de conduite fiscale. Ce Code a été actualisé en mars 2017 et approuvé par le Conseil d’administration après une revue par le Comité exécutif. Il est public et accessible via le portail institutionnel de la Banque (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fiscale_groupe_societe_generale_fr.pdf).

Le Code édicte les cinq principes suivants :

La mise en œuvre de ce Code est revue annuellement par le Conseil d’administration et les procédures et dispositifs en place au sein du Groupe permettent de s’assurer que les nouveaux produits et nouvelles implantations respectent les principes fiscaux du Groupe.

Les relations/actions avec des législateurs et décideurs des politiques fiscales sont régies par la Charte pour une représentation responsable auprès des pouvoirs publics et des institutions représentatives (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/140513_Charte_representation_responsable_SG.PDF).

Le Groupe s’engage sur une politique stricte au regard des paradis fiscaux. Aucune implantation du Groupe n’est autorisée dans un État ou Territoire figurant sur la liste officielle française des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC)⁽¹⁾ et des règles internes sont en place depuis 2003 afin de réaliser un suivi dans une liste élargie de pays et territoires.

Le Groupe suit les normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de prix de transfert. Toutefois, il peut arriver que des contraintes locales imposent de s’écarter des méthodologies OCDE ; dans ce cas de figure, les contraintes locales doivent être documentées.

Le Groupe publie annuellement les informations relatives aux implantations et activités par pays (section 2.12 -page 58 du Document d’Enregistrement Universel 2022) et confirme que sa présence dans un certain nombre de pays est uniquement pour des raisons commerciales et non pour bénéficier de dispositions fiscales particulières. Le Groupe respecte également ses obligations de transparence fiscale pour son compte propre (CbCR – Déclaration Pays par Pays).

S’agissant de la fiscalité client, le Groupe s’est pleinement investi dans la mise en œuvre des réglementations visant à assurer la transparence fiscale (notamment Foreign Account Tax Compliance Act – FATCA et Common Reporting Standard – CRS, DAC6).

Parmi les réglementations fiscales, certaines définissent des obligations de transparence fiscale. Les réglementations FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), CRS (Common Reporting Standard), QI (Qualified Intermediary) et DAC 6 (Directive Administrative de Coopération 6) ont pour objectif commun de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale des clients. Les risques portés par les institutions financières sont financiers, commerciaux et de réputation. Les enjeux principaux du Groupe consistent à s’adapter aux évolutions réglementaires qui ne cessent de se renforcer au fil des années et à renforcer les dispositifs de contrôle.

Société Générale se conforme aux exigences de transparence fiscale. La norme Common Reporting Standard (CRS) permet aux administrations fiscales d’avoir la connaissance systématique des revenus perçus à l’étranger par ses résidents fiscaux, y compris si les comptes sont détenus par l’intermédiaire de structures patrimoniales. En outre, Société Générale se conforme aux exigences de la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui vise à lutter contre l’évasion fiscale impliquant des comptes ou entités étrangères détenus par des contribuables américains. Dans ce cadre, les intermédiaires financiers non-américains portent la responsabilité d’identifier les contribuables américains dans leurs bases clients, aux fins de déclarer à l’administration fiscale américaine les revenus bénéficiant directement ou indirectement à ces derniers, permettant ainsi le recoupement automatisé avec leurs déclarations individuelles. Les objectifs de transparence fiscale sont atteints grâce à la production d’une déclaration au niveau national et à l’échange d’informations fiscales par les pays partenaires sur la base de conventions fiscales bilatérales existantes et d’accords intergouvernementaux.

Enfin, le Groupe a mis en œuvre la nouvelle directive européenne de transparence des intermédiaires, dite DAC 6, qui impose la déclaration de dispositifs de planification fiscale transfrontières. La Direction de la Compliance Groupe a accompagné le Département Fiscalité du Groupe dans la mise en œuvre de DAC6, plus particulièrement sur le marqueur réglementaire D portant sur les schémas visant à contourner le CRS et ceux qui impliqueraient des chaînes opaques de bénéficiaires effectifs.

Il est à noter en particulier que les établissements teneurs de compte de la ligne-métier Banque Privée sont implantés exclusivement dans des États répondant au standard de transparence fiscale le plus élevé posé par le G20 et l’OCDE : ces États ont ratifié la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ont mis en œuvre la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (CRS) et ont obtenu dans le cadre de la revue des pairs sous l’égide de l’OCDE la note de largely compliant et compliant. Par ailleurs, la vérification de la conformité fiscale des avoirs déposés dans les livres de la Banque Privée fait l’objet d’une vigilance particulière à travers des diligences documentaires approfondies.

Enfin, Société Générale intègre la fraude fiscale dans son dispositif de lutte contre le blanchiment conformément à la réglementation.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Société Générale est pleinement engagée dans la lutte contre la corruption et a pris des engagements clairs dans le cadre du groupe de Wolfsberg et du Pacte Mondial.

Le Groupe applique des principes stricts qui sont inscrits dans son Code de conduite et son « Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ».

Le programme de la Société Générale de lutte contre la corruption s’articule notamment autour des thèmes suivants :

Dans ce contexte, les processus et outils continuent d’être renforcés avec la mise en place de personnel dédié à la lutte contre la corruption au sein du Groupe, la création d’indicateurs de suivi, de nouveaux contrôles dont des contrôles comptables et opérationnels permettant de réduire le risque de corruption.

Les instructions du Groupe encadrant la lutte contre la corruption ont été revues et enrichies incluant une nouvelle version du Code relatif à la lutte contre la corruption et au trafic d’influence qui a été intégrée au règlement intérieur en avril 2021.

 

Le groupe Société Générale dispose désormais de plusieurs outils -tel que l’outil de déclaration des cadeaux et invitations (GEMS), l’outil de gestion des alertes (WhistleB), et l’outil de déclaration annuelle des conflits d’intérêts (DACI).

Les actions de formation ont été renforcées, notamment vis-à-vis des personnes les plus exposées au risque de corruption, des contrôleurs comptables et des membres de la Direction générale et du Conseil d’administration.

Les procédures de connaissance des tiers ont été améliorées, avec un focus particulier sur les intermédiaires, mais aussi la mise en place de due diligences pour les fournisseurs et les associations bénéficiaires de donation ou d’action de mécénat.

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE

La réglementation financière européenne connaît de fortes évolutions sur les sujets environnementaux et sociaux avec notamment l’entrée en vigueur en mars 2021 du règlement SFDR (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers et le règlement Taxonomie (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables. La Conformité élabore le cadre normatif relatif aux règlements de l’Union européenne sur l’investissement durable. Un programme dédié aide les lignes métier à se mettre en conformité réglementaire et produit des livrables portant sur la documentation normative, la formation, les contrôles et la supervision.

Au-delà de la réglementation, le Groupe prend des engagements volontaires publics dans ce domaine. Pour piloter l’implémentation du dispositif de maîtrise des risques d’origine environnementale et sociale et s’assurer que ces engagements sont bien tenus, la Conformité a pris les mesures suivantes :

PROTECTION DES DONNÉES

Société Générale, en tant que partenaire de confiance privilégié de ses clients, est particulièrement sensible à la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui accroît les obligations de l’entreprise ainsi que le niveau des sanctions en cas de non-respect de ces obligations (jusqu’à 4% du CA), le groupe Société Générale a sensiblement renforcé son dispositif d’encadrement de ses traitements de données personnelles.

Dans l’ensemble des implantations du Groupe, des instructions internes et procédures associées, conformes aux réglementations locales et européennes, définissent les règles à appliquer et traitements à réaliser afin de garantir la protection et la sécurité des données de nos clients et de nos collaborateurs. En particulier, des dispositifs d’information des personnes (clients, collaborateurs, actionnaires, fournisseurs, etc.) et de traitement de leurs demandes sont en place pour leur permettre d’exercer leurs droits, notamment via des plates-formes digitales dédiées. Une politique de sécurisation des données personnelles est définie qui s’intègre à la stratégie du Groupe en matière de sécurité et, en particulier, de cybersécurité. Par ailleurs, un effort tout particulier est porté sur la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs au travers de formations dédiées.

Enfin, le groupe Société Générale a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO). Rattaché à la Direction de la conformité du Groupe, et interlocuteur désigné de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (la CNIL en France), sa mission est de s’assurer du bon niveau de conformité du Groupe en matière de protection des données personnelles. Il dispose d’un réseau de DPO locaux et de Correspondants répartis au sein des entités du Groupe et chargées de les accompagner sur les dimensions de sécurité et d’usage de la donnée personnelle. Dans le cadre de sa mission, le Délégué à la Protection des Données est amené à suivre de manière régulière un certain nombre d’indicateurs, en particulier le nombre et la nature des demandes d’exercice de droit reçues, le taux de suivi des formations internes ainsi que le programme de certification des DPO locaux.

Autres risques réglementaires

RISQUE ET POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Depuis fin 2010, dans le cadre réglementaire défini par la directive européenne CRD4, Société Générale a mis en place une gouvernance spécifique pour la détermination des rémunérations variables. Au-delà des professionnels des marchés financiers, les règles introduites par cette directive s’appliquent à l’ensemble des personnes dont l’activité est susceptible d’avoir une incidence significative sur le profil de risque des établissements qui les emploient, y compris celles exerçant des fonctions de contrôle.

Le cadre réglementaire défini par la Directive européenne CRD5 s’applique depuis le 1^er janvier 2021 et ne modifie pas les règles relatives à la détermination des rémunérations variables des personnes dont l’activité est susceptible d’avoir une incidence sur le profil de risque du Groupe et des salariés des fonctions de contrôle. Les principes et la gouvernance mentionnés ci-dessus continuent donc de s’appliquer au sein du Groupe.

Selon les principes approuvés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations, les mécanismes et processus de rémunération de la population identifiée intègrent non seulement la prise en compte du résultat financier des opérations réalisées, mais également le contexte et la manière dont ce résultat est généré, notamment en termes de maîtrise et gestion de l’ensemble des risques et respect des règles de conformité. Les salariés des fonctions de contrôle pour leur part sont rémunérés de manière indépendante des résultats des opérations qu’ils contrôlent et en fonction de critères propres à leur activité.

La rémunération variable comporte une partie non différée et une partie différée. L’acquisition de la part différée de la rémunération variable est soumise à une triple condition : une durée minimale de présence, un niveau minimum de performance financière de l’entreprise ou/et de l’activité et une gestion appropriée des risques et de la conformité (clauses de malus et clawback). L’ensemble des variables différés de la population régulée fait l’objet d’une clause de non-versement, permettant de sanctionner toute prise de risque excessive ou tout comportement jugé inacceptable ; une clause de clawback (récupération) prévoyant la possibilité pour SG, sous réserve de la réglementation en vigueur, de demander la restitution de tout ou partie des variables différés après la période de conservation et pendant une durée de cinq ans après leur attribution est intégrée dans le plan Groupe de rémunération variable différée attribuée au titre de 2021.

Au moins 50% de cette rémunération est versée sous forme de titres ou instruments équivalents. Ces modalités de versement visent à aligner la rémunération sur les performances et l’horizon de risques de l’entreprise.

La Direction des risques et la Direction de la conformité participent à la définition et à la mise en œuvre de cette politique. En particulier, elles évaluent chaque année de manière indépendante les principales activités de Wholesale Banking et de la banque de détail en France et à l’international, et les principaux preneurs de risques ainsi que les responsables de desks soumis aux exigences de la loi de séparation bancaire et de la règle Volcker au regard de leur gestion des risques et leur respect de la conformité. Ces évaluations font l’objet d’une revue par la Direction générale et sont prises en compte dans les décisions d’allocation des montants de rémunération variable.

Par ailleurs, Société Générale a mis en œuvre un dispositif et une gouvernance spécifiques visant la population des porteurs de mandats de trading, pour s’assurer que la politique de rémunération intègre bien les exigences de la Loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 et de la Règle Volcker.

En outre, en continuité avec notre approche historique et conformément aux recommandations du Comité européen des superviseurs bancaires, plusieurs principes réglementaires (part de variable différé, dont l’acquisition est soumise à des conditions de présence, de performance financière minimale du Groupe et de l’activité, de gestion appropriée des risques et de la conformité) s’appliquent à une population plus large que la population régulée en fonction du niveau de rémunération variable en notamment dans l’ensemble du périmètre wholesale banking.

De plus, depuis 2018, l’outil Groupe d’évaluation annuelle des salariés comprend une rubrique Conduite et Conformité obligatoire, permettant au manager de prendre en compte les cas de comportement non conforme en matière de maîtrise des risques, qualité de service et respect des intérêts du client par le collaborateur. Dans le cas où un collaborateur aurait manqué au respect des règles de conduite et de conformité, le manager doit définir et mettre en place un plan d’action pour accompagner spécifiquement le collaborateur. L’évaluation sur cette rubrique entre en ligne de compte dans l’évolution de carrière du salarié et dans sa rémunération.

La prise en compte des risques dans la politique de rémunération est détaillée dans le rapport public et présentée annuellement au Comité des risques ; un administrateur membre du Comité des risques fait partie du Comité des rémunérations.

Maîtrise du risque de réputation

Le dispositif de maîtrise du risque de réputation est décrit dans le Code SG.

Il est coordonné par la Direction de la conformité qui :

Par ailleurs, les responsables de conformité dédiés aux Business Units participent aux diverses instances (Comités nouveaux produits, comités ad hoc, etc.) organisées pour valider les nouveaux types d’opérations, produits, projets ou clients et formulent un avis écrit concernant leur évaluation du niveau de risque de l’initiative visée et notamment du risque de réputation.

PLAN DE REMÉDIATION CONFORMITÉ SUITE AUX ACCORDS CONCLUS AVEC LES AUTORITÉS FRANÇAISES ET AMÉRICAINES

En juin 2018, Société Générale a conclu des accords avec le US Department of Justice (DOJ) et la US Commodity Futures Trading Commission (CFTC) mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions IBOR, et avec le DOJ et le Parquet National Financier français (PNF) mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes.

En novembre 2018, Société Générale a conclu des accords avec les « Autorités américaines » mettant un terme à leurs enquêtes relatives à certaines opérations en dollar américain impliquant des pays, des personnes ou des entités faisant l’objet de sanctions économiques américaines.

Dans le cadre de l’ensemble de ces accords, la Banque s’était engagée à améliorer son dispositif visant à prévenir et détecter toute infraction aux réglementations en matière de corruption, de manipulation de marché et de sanctions économiques américaines, et toute infraction aux lois de l’État de New York. La Banque s’était également engagée à renforcer la supervision de son programme de conformité relatif aux sanctions économiques.

La Banque a également convenu avec la FED d’engager un consultant indépendant en charge d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre du renforcement de son programme de conformité en matière de sanctions et embargos.

Pour répondre aux engagements pris par Société Générale dans le cadre de ces accords, la Banque a mis en place un programme visant à mettre en œuvre ces engagements et renforcer son dispositif de conformité dans les domaines concernés. Ce programme a été placé sous la supervision directe du Directeur de la Conformité du Groupe. Par ailleurs, le Comité de pilotage du programme est présidé par un membre de la Direction générale de la Banque, et un rapport sur l’avancement du programme est présenté chaque mois au Conseil d’administration.

En 2021, le Programme s’est déroulé selon le planning présenté aux instances de Gouvernance internes et aux différentes autorités qui ont reçu des rapports réguliers sur l’avancée des actions de remédiations. Les audits externes prévus aux accords ont par ailleurs eu lieu ou sont en cours.

Le 30 novembre et 2 décembre 2021, la cour fédérale américaine a confirmé l’extinction des poursuites judiciaires par le DOJ, ce dernier confirmant que Société Générale s’est conformée aux obligations relatives aux DPA (deferred prosecution agreements) de juin et novembre 2018. En décembre 2020, le Parquet National Financier a mis fin aux poursuites contre Société Générale en reconnaissant que Société Générale a rempli ses obligations dans le cadre de la convention judiciaire d’intérêt public.

PLAN DE REMÉDIATION CONFORMITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Le 19 novembre 2018, le groupe Société Générale et sa succursale new-yorkaise ont conclu un accord (enforcement action) avec le Département des services financiers de l’État de New York, relatif au programme de lutte contre le blanchiment d’argent de la succursale new yorkaise. Cet accord requiert (i) la soumission d’un programme renforcé de lutte contre le blanchiment d’argent, (ii) un plan de gouvernance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, (iii) la réalisation d’un audit externe en 2020.

Pour rappel, le 14 décembre 2017, Société Générale et sa succursale de New York (SGNY) d’une part, et le Board of Governors of the Federal Reserve d’autre part, se sont accordés sur une Ordonnance de Cessation et d’Abstention (l’« Ordonnance ») portant sur le programme de conformité de SGNY au Bank Secrecy Act (BSA) et à ses obligations de Lutte Anti-Blanchiment (LAB) (le « Programme de Conformité en matière de lutte contre la Criminalité Financière ») et sur certains aspects de son programme Identification et Connaissance de la Clientèle (KYC).

Cet accord avec le Cease and Desist Order signé le 14 décembre 2017 avec la FED vient supplanter le Written Agreement conclu en 2009 entre le groupe Société Générale et sa succursale new-yorkaise d’une part, et la Réserve fédérale américaine et le Département des services financiers de l’État de New York d’autre part.

Le 17 décembre 2019, Société Générale SA et SG New York (SGNY) ont signé un accord avec la Federal Reserve Bank of New York (FRB) au sujet de la gestion des risques de non-conformité. Cet accord comprend la soumission et l’approbation par la FRB, puis l’implémentation : (i) d’un plan d’action visant à renforcer la supervision par le Comité des risques US du programme de gestion des risques de non-conformité, (ii) un plan d’action pour améliorer le programme de gestion des risques de non-conformité aux US et (iii) des révisions au programme d’audit interne concernant l’audit de la gestion des risques de non-conformité aux US. À fin 2021, les actions sont en cours de mise en œuvre.

 

 

Agir en conformité consiste à connaître les règles externes et internes qui encadrent nos activités bancaires et financières et à les respecter. Ces règles visent à assurer la transparence et l’équilibre de la relation de la Banque avec l’ensemble de ses parties prenantes. La conformité est le socle de la confiance entre la Banque, ses clients, ses superviseurs et ses collaborateurs.

Le respect des règles concerne tous les collaborateurs, qui agissent au quotidien en conformité et avec intégrité. Les règles doivent être exprimées de façon claire et simple et les collaborateurs sont sensibilisés et/ou formés pour bien les comprendre.

Le dispositif de prévention du risque de non-conformité repose sur une responsabilité partagée entre les entités opérationnelles et la Direction de la conformité du Groupe :

Pour accompagner les métiers et assurer la supervision du dispositif, l’organisation de la Direction de la conformité repose sur :

La Direction de la conformité est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité, notamment :

 

Sécurité financière				Risques réglementaires				Données et Digital
KYC(1)	AML(2)	Sanctions & Embargos	Protection de la clientèle	Intégrité des marchés	Transparence fiscale	Lutte contre la corruption, Conduite et Éthique	RSE(3)	GDPR, Archivage…
(1) Connaissance du client. (2) Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. (3) Responsabilité Sociale et Environnementale.

Sur chacune de ces catégories de risque, la conformité a mis en place un large programme de formations obligatoires, destinées à tout ou partie du personnel, visant à sensibiliser les collaborateurs aux risques de non-conformité, et dont les taux de réalisation sont suivis au plus haut niveau du Groupe.

Au-delà de son rôle de LOD2 sur les risques précités, la conformité s’assure de la supervision du dispositif réglementaire pour l’ensemble des réglementations applicables aux établissements de crédit, y compris celles dont la mise en œuvre est confiée à d’autres Directions, notamment les réglementations prudentielles.

 

 

 

 

 

Société Générale souhaite conduire ses activités de manière exemplaire, faisant de la culture de la responsabilité un axe fort de son ambition stratégique RSE. Par ailleurs, le Groupe a intégré la RSE au cœur de sa gouvernance et dans sa politique de rémunération. De plus, désireux d’être acteur dans la transformation conduisant à un monde plus durable, Société Générale participe à de nombreuses coalitions où sont discutés les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et qui lui permettent de prendre des engagements concrets. Enfin, pour assurer la mise en œuvre de ces engagements, le Groupe a développé un cadre strict pour la gestion des risques d’origine environnementale et sociale (E&S) qu’elle s’attache à déployer dans l’ensemble de son organisation.

 

Cette note a pour objectif de présenter la méthodologie de reporting appliquée par Société Générale en matière de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE). Elle est également détaillée dans les protocoles de reporting du Groupe, disponible sur demande.

 

À l’Assemblée Générale,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n°3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière , pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

La gestion des risques d’origine E&S est déclinée dans les différentes Business Units mais les contrôles, et notamment de second niveau, doivent être renforcés et systématisés afin d’assurer une implémentation effective et homogène dans le Groupe.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient au Conseil d’administration :

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).⁽¹⁾

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de huit personnes et se sont déroulés entre octobre 2021 et février 2022 sur une durée totale d’intervention de seize semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une cinquantaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, qu’elles soient en charge de l’analyse des risques, de la définition ou du déploiement des politiques, de la collecte ou de la vérification des informations, ou de la rédaction des textes publiés.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. 

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

 

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, le 9 mars 2022.
L’organisme tiers indépendant EY & Associés	Caroline Delérable Associée, Développement Durable

 

Annexe : informations considérées comme les plus importantes

INFORMATIONS SOCIÉTALES ET MÉTIERS
Informations qualitatives (Actions ou résultats)	Informations quantitatives (Indicateurs clés de performance et taux de couverture)
n Définition et déploiement des engagements volontaires. n Identification et gestion des risques E&S des transactions et des clients. n Démarche d’analyse et de pilotage des risques climatiques (directs et indirects). n Mise en place et déploiement des démarches Finance Durable et à Impact Positif (SPIF) et Investissements Durables et Positifs (SPI).	n Nombre et montant de production des transactions subissant une évaluation E&S (12% des montants de production des transactions reportées au sein de la banque d’investissement et de financement, dont 12% des transactions entrant dans le périmètre des Principes de l’Equateur). n Nombre de clients de la Banque de Financement et d’Investissement ayant fait l’objet d’une identification du risque de réputation d’origine E&S (10% des clients revus dans l’année). n Montant total de la production correspondant aux engagements de financements identifiés SPIF Finance durable et à impact positif (14 % des montants de production) et montant total des actifs sous gestion identifiés SPI (23 % des montants d’encours).
INFORMATIONS SOCIALES
Informations qualitatives (Actions ou résultats)	Informations quantitatives (Indicateurs clés de performance et taux de couverture)
n Gestion des emplois et des compétences.	n Part des postes pourvus par une mobilité interne (16% des effectifs). n Nombre d'heures de formation moyen par salarié (16 % des effectifs).
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
Informations qualitatives (Actions ou résultats)	Informations quantitatives (Indicateurs clés de performance et taux de couverture)
n Politique générale en matière environnementale.	n Réduction de l'empreinte carbone par occupant par rapport à 2014 (17% des émissions de GES du Groupe) incluant la revue des émissions de GES (tCO2e) scope 1, 2 et 3 (le scope 3 incluant la consommation de papier, les déplacements professionnels, le transport de marchandise, les consommations d'énergie des Data centers hébergés en France et la production de déchets).

 

 

 

La Banque de détail en France (RBDF) propose une large gamme de produits et services adaptés aux besoins d’une clientèle diversifiée de clients particuliers et de professionnels, entreprises, associations et collectivités.

S’appuyant sur le savoir-faire de ses équipes et d’un dispositif multicanal performant, la mutualisation des bonnes pratiques, l’optimisation et la digitalisation des processus, la Banque de détail en France combine la force de trois enseignes complémentaires : Société Générale, banque nationale de référence ;  Crédit du Nord, groupe de banques régionales ;  Boursorama Banque, acteur incontournable de la banque en ligne.

Les réseaux de Banque de détail innovent pour construire la banque relationnelle de demain. La Banque de détail en France s’illustre par :

Le 7 décembre 2020, le groupe Société Générale a annoncé le lancement du projet de rapprochement des réseaux bancaires Société Générale et Crédit du Nord et de porter à maturité Boursorama avec l’ambition d’atteindre 4,5 millions de clients en 2025.

La Banque de détail en France s’emploie, pour toutes les clientèles, à améliorer la satisfaction de ses clients, mais aussi à poursuivre le développement de services à valeur ajoutée et à accompagner les entreprises dans leur croissance en France et à l’international. Elle s’appuie sur des synergies avec les métiers spécialisés, notamment avec l’Assurance, la Banque Privée ou la Banque de Financement et d’Investissement. Par exemple, la Banque de détail en France distribue des produits d’assurance de Sogécap et Sogessur, filiales logées dans le Pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux.

Sur l’année 2021, les encours d’assurance-vie atteignent 98,0 milliards d’euros, contre 93,6 milliards d’euros en 2020.

CRÉDITS ET DÉPÔTS (EN MD EUR)*

 

* Moyenne des encours trimestriels.

 

Les réseaux continuent de soutenir l’économie et d’accompagner leurs clients dans le financement de leurs projets, avec une progression des encours de crédits moyens de 217 milliards d’euros en 2020 à 221 milliards d’euros en 2021. Dans le même temps et dans un contexte de concurrence vive, la dynamique de collecte des dépôts a conduit à un ratio crédits sur dépôts de 86,8% en 2021 en baisse de 7 points par rapport à 2020.

Réseaux France

RÉSEAU SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Le Réseau Société Générale offre des solutions adaptées aux besoins de ses 6,7 millions de clients particuliers et de près de 430 000 clients professionnels, associations et entreprises avec des encours atteignant 108 milliards d’euros en dépôt et 84 milliards d’euros en crédit en 2021.

Pour ce faire, il s’appuie sur trois atouts majeurs :

En 2021, Société Générale a continué à développer son dispositif et son offre pour s’adapter aux besoins de ses clients et améliorer leur satisfaction. Ces efforts ont notamment porté sur l’enrichissement des parcours digitaux proposés à ses clients, avec cette année un effort tout particulier sur la clientèle des professionnels et entreprises (refonte sites internet et application, développement de la signature électronique…), mais également par l’intégration des activités de Banque de Financement et d’Investissement PME/ETI dans son panel d’expertises proposées aux entreprises, par le développement de sa filiale 100% digital Shine à destination des professionnels et des TPE, etc. Par ailleurs, Société Générale a annoncé son intention d’étudier la mise en commun de ses automates bancaires avec Crédit du Nord, BNPP et Crédit Mutuel afin d’accroître leur accessibilité pour leurs clients.

Enfin, le Réseau Société Générale place les enjeux de développement durable au cœur de sa stratégie, en veillant à la maîtrise de son impact environnemental direct grâce à des actions visant à réduire ses déchets et son empreinte carbone et en étant présent sur les sujets de société, mais aussi en développant une offre permettant de répondre aux aspirations de ses clients et à les accompagner dans leur propre transition énergétique : ont ainsi été commercialisés en 2021 un prêt environnemental et social à destination des entreprises et une nouvelle gamme d’épargne permettant à ses clients particuliers d’investir dans des fonds 100% labellisés ISR.

En 2021, Société Générale et Crédit du Nord ont confirmé leur volonté de fusionner leurs deux Réseaux afin de créer une nouvelle banque de détail au service de 10 millions de clients, retenant les éléments de force de chacune des deux banques de détail avec quatre axes stratégiques majeurs : une banque ancrée localement, une banque plus réactive, accessible et efficace, une banque qui s’adapte davantage aux besoins spécifiques de chaque catégorie de clients, une banque responsable. La fusion juridique interviendra le 1^er janvier 2023 puis sera suivie par la mise en place de l’organisation cible progressivement jusqu’en 2025.

RÉSEAU CRÉDIT DU NORD

Le groupe Crédit du Nord est constitué de neuf banques régionales – Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Société Marseillaise de Crédit, Tarneaud, Société De Banque Monaco et Crédit du Nord – et d’un prestataire de services d’investissement, la société de Bourse Gilbert Dupont.

Les différentes entités du groupe bénéficient d’une grande autonomie dans la gestion de leur activité, qui s’exprime notamment par des prises de décision rapides et une grande réactivité aux demandes de leurs clients.

La qualité et la solidité des résultats du groupe Crédit du Nord sont reconnues par le marché et confirmées par la note long terme A- attribuée par Fitch.

Le groupe Crédit du Nord est au service de 1,8 million de clients particuliers⁽¹⁾, 213 000 professionnels et associations et 47 000 entreprises et institutionnels. En moyenne, en 2021, les encours de dépôts du Crédit du Nord s’élèvent à 57 milliards d’euros (contre 52 milliards d’euros en 2020) et les encours de crédit à 52 milliards d’euros (contre 50 milliards d’euros en 2020).

Boursorama

Boursorama, filiale de Société Générale, est pionnier et leader en France sur ses trois métiers : la banque en ligne, le courtage en ligne et l’information financière sur internet avec boursorama.com, premier portail d’actualités économiques et financières. Accessible à tous sans conditions de revenus ou de patrimoine, Boursorama garde la même promesse depuis sa création : simplifier la vie de ses clients au meilleur prix et avec la meilleure qualité de service, afin de leur rendre du pouvoir d’achat.

Avec plus 3,3 millions de clients à ce jour, Boursorama a multiplié sa base clients par quatre au cours des cinq dernières années. Cette croissance très forte s’accompagne d’une progression des encours de la banque (supérieurs à 48 milliards d’euros à fin décembre) démontrant ainsi la pertinence de son modèle 100% en ligne, basé sur l’autonomie des clients, avec une offre complète de produits et services bancaires et des processus automatisés.

En 2021, Boursorama a d’ailleurs élargi cette dernière, et notamment en matière de solutions de placements proposées à ses clients à l’image du plan épargne retraite MATLA, le moins cher du marché et 100% ISR, et de l’évolution de ses offres d’assurance-vie et de Bourse avec notamment l’offre PrimeTime (accès, via la plateforme PrimaryBid, aux opérations de marché ABB – Accelerated Book Building). Boursorama a également lancé une assurance de prolongation de garantie constructeur et fait évoluer son offre Freedom à destination des 12-17 ans.

Classée n° 1, comme en 2020, sur le Podium de la Relation Client en 2021, 6^e tous secteurs confondus, et désignée la banque la moins chère de France depuis 14 ans, Boursorama affiche un taux de recommandation toujours aussi élevé de 86% et un Net Promoter Score de + 40, et ambitionne ainsi avec confiance de compter plus de 4 millions de clients en 2023 et une rentabilité supérieure à 25% en 2025.

Son portail en ligne www.boursorama.com, lancé il y a plus de 20 ans, est toujours classé n° 1 des sites nationaux d’informations financières et économiques en ligne avec 47 millions de visites chaque mois (Source ACPM – décembre 2021).

 

 

 

ENCOURS DE CRÉDITS (EN MD EUR)*

ENCOURS DE DÉPÔTS (EN MD EUR)*

 

La Banque de détail et Services Financiers Internationaux (IBFS) regroupe :

Au travers de ce pilier, le Groupe a pour ambition de servir au mieux tous ses clients, particuliers ou entreprises, en veillant à s’adapter aux évolutions d’environnement économique et social, ainsi que d’accompagner le développement des clients du Groupe à l’international en tirant parti de la richesse de son dispositif dans des zones de croissance. La stratégie d’IBFS s’appuie sur le modèle relationnel de la banque universelle, la valorisation du fonds de commerce par une gamme de produits élargie ainsi que la diffusion et la combinaison des savoir-faire permettant de développer les revenus dans un souci constant d’optimisation de l’allocation des ressources rares et de maîtrise des risques. Avec environ 57 000 collaborateurs⁽¹⁾ et une présence commerciale dans 66 pays, IBFS a vocation à offrir une large gamme de produits et services à ses clients (particuliers, professionnels et entreprises). Fort de la complémentarité de ses expertises, IBFS dispose de positions solides et reconnues sur ses différents marchés.

Banque de détail à l’International

La Banque de détail à l’International allie les services des réseaux bancaires à l’international et des activités de crédit à la consommation. Ces réseaux poursuivent leur politique de croissance et occupent aujourd’hui des positions de premier plan dans différentes zones d’implantation telles que l’Europe, la Russie, le Bassin méditerranéen ou encore l’Afrique subsaharienne. Ils contribuent au financement des économies des différentes régions dans lesquelles ils se développent. Ainsi, le Groupe continuera d’appuyer le développement de ses activités sur ce dispositif géographique à potentiel.

EUROPE

Le Groupe est implanté en Europe de l’ouest exclusivement dans des activités de crédit à la consommation et de financement automobile (en France : CGI ; en Allemagne : BDK et Hanséatic Bank ; en Italie : Fiditalia). Les encours de crédits y ont progressé de 5% sur l’année 2021 à 23,7 milliards d’euros, principalement grâce à la forte dynamique sur les marchés du financement automobile.

En République tchèque, Komercni Banka (KB) se positionne au troisième rang des banques du pays en termes de taille de bilan, avec des encours de crédits de 29,3 milliards d’euros, 242 agences et 7 376 collaborateurs (ETP) à décembre 2021. Créée en 1990, KB, devenue une filiale de Société Générale en 2001, a développé ses activités de banque universelle destinées aux particuliers et a renforcé sa présence traditionnellement importante auprès des entreprises et des municipalités. Le groupe KB propose également une gamme de produits destinés aux particuliers avec ESSOX (crédit à la consommation et financement automobile), Modra Pyramida (crédits hypothécaires), ainsi qu’une offre développée conjointement avec la Banque Privée.

En 2021, Komerční banka a reçu les prix Top corporate bank of the year et Sustainable bank of the year. Le magazine The Banker a attribué les prix de Best private banking in the CEE et Best bank in the Czech Republic attribués par The Banker. La banque a également gagné le prix de Best treasury and cash management bank attribué par Global Finance.

En Roumanie, BRD est la troisième banque par la taille du bilan, avec des parts de marché de l’ordre de 11% en crédits et en dépôts à fin novembre 2021. Le groupe Société Générale est devenu l’actionnaire principal de BRD en 1999. L’activité du groupe BRD est organisée autour de trois grandes lignes-métiers : la Banque de détail (particuliers, professionnels, PME), la Banque de Financement et d’Investissement et le crédit à la consommation avec BRD Finance. Les encours de crédits et de dépôts s’élèvent respectivement à 6,9 milliards d’euros et 10,6 milliards d’euros.

En 2021, la BRD a reçu le prix Best treasury and cash management bank par Global Finance.

RUSSIE

Le Groupe développe son modèle de banque universelle et se positionne comme le premier groupe bancaire international en termes d’encours aux particuliers en Russie, avec des encours de crédits de 10,5 milliards d’euros et des encours de dépôts de 13,1 milliards d’euros à fin 2021. Société Générale en Russie couvre différentes activités sur le segment des entreprises et des particuliers, avec notamment une bonne dynamique de l’activité de prêts immobiliers en 2021.

En 2021, Rosbank a été classé dans le top 3 dans le classement des Most reliable Russian Banks (Forbes), a reçu un Gold Rating en tant que Best Employer Ranking (Forbes) et a été élu pour la deuxième année consécutive Best Transactional Bank for Financial Institutions in Europe and CEE par EMEA Finance magazine.

AFRIQUE, BASSIN MÉDITERRANÉEN ET OUTRE-MER

Société Générale a des positions de leader dans ces géographies, fruit d’une longue histoire et d’une volonté stratégique affirmée.

Dans le Bassin méditerranéen, le Groupe est présent notamment au Maroc (depuis 1913), en Algérie (1999) et en Tunisie (2002). Au total, ce dispositif compte 653 agences et un fonds de commerce de plus de 2 millions de clients. Au 31 décembre 2021, les encours de dépôts s’élèvent à 11,0 milliards d’euros et les encours de crédits à 11,5 milliards d’euros.

En Afrique subsaharienne, le Groupe bénéficie d’une présence dans 14 pays avec des positions locales historiques fortes, notamment en Côte d’Ivoire (premier par les crédits et les dépôts), au Sénégal et Cameroun (seconds par les crédits et les dépôts). Sur l’année 2021, la zone affiche des encours de crédits à 7,2 milliards d’euros et des dépôts à 10,2 milliards d’euros. Société Générale est la première banque internationale en Afrique de l’Ouest.

Le Groupe accompagne le continent dans une transition juste, écologique et inclusive, qui tire sa force d’une conviction : le développement démographique et économique de ce continent, avec ses talents, ses ressources naturelles ou ses projets d’infrastructures, est un enjeu clé du millénaire. Société Générale soutient les économies locales notamment via l’initiative Grow with Africa qui témoigne de l’engagement au service d’une performance à long terme. Cette initiative, qui se fait en partenariat avec les territoires et acteurs locaux aussi bien que des experts internationaux, en instaurant dialogue, écoute et partage des moyens et approches innovantes, met l’accent sur quatre axes principaux : l’accompagnement du développement des PME africaines, le financement des infrastructures, l’inclusion financière et les financements innovants dans les énergies renouvelables et l’agribusiness.

En 2021, Société Générale a reçu le prix de Best Invesment Bank in Africa décerné par le magazine The Banker, ainsi que celui de Outstanding Leadership in Sustainable Finance in Africa par Global Finance. Le magazine EMEA Finance a récompensé Société Générale Cameroun, pour la 7e année consécutive, et Société Générale Côte d’Ivoire des prix de « Best Bank » et « Best Invesment Bank » dans leurs pays respectifs. EMEA Finance a aussi distingué Société Générale Maroc avec les prix de « Best Foreign Bank ». La Tunisie, Madagascar, la Guinée, Madagascar et le Congo ont reçu le prix de « Best Bank ».

 

En Outre-Mer, le Groupe est implanté à La Réunion et à Mayotte, ainsi qu’en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, où il est présent depuis plus de quarante ans. Société Générale y déploie ses services de banque universelle pour les particuliers comme pour les entreprises.

Assurances et Services Financiers

ASSURANCES (SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES)

Société Générale Assurances est au cœur de la stratégie de développement du groupe Société Générale, en synergie avec tous les métiers de Banque de détail, de Banque Privée et de services financiers. Parallèlement Société Générale Assurances poursuit l’ouverture de son modèle de distribution par le développement d’accords de partenariats avec des acteurs extérieurs au Groupe. Société Générale Assurances propose une gamme complète de produits et de services répondant aux besoins de la clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises, en matière d’assurance-vie épargne, d’épargne retraite, et de protection des personnes et des biens. S’appuyant sur l’expertise de ses 2 800 collaborateurs (ETP), Société Générale Assurances allie solidité financière, dynamique d’innovation et stratégie de croissance durable pour être le partenaire de confiance de ses clients. La collecte brute de primes est en hausse de 50% sur un an, avec une part de collecte en unités de compte (UC) à 43%. Les encours en assurances vie épargne atteignent 135 milliards d’euros, en hausse de 7%, avec une part en UC de 37%. En protection (prévoyance et assurance dommages), l’activité est en croissance de 5% par rapport à 2020.

En 2021, Société Générale Assurances a renforcé son ambition d’accompagner et de protéger les clients des réseaux du Groupe, en continuant de développer des outils de vente digitalisés ainsi qu’un dispositif phygital complet et en accélérant la personnalisation des parcours par l’optimisation de la data et la connaissance des comportements des clients.

Par ailleurs, Société Générale Assurances a poursuivi la diversification de son modèle de distribution, relais de croissance avéré et à potentiel tant en assurance-vie épargne qu’en protection, en synergie avec d’autres métiers du Groupe comme ALD (renforcement du partenariat tant en France qu’à l’international), Boursorama (lancement de Matla, un plan d’épargne retraite individuel, accessible, modulaire, full digital et avec une gamme de supports 100% ISR) et avec des partenaires extérieurs.

Société Générale Assurances mène une politique active de développement de ses engagements RSE, afin d’en faire un axe de différenciation stratégique. Cette politique se décline en trois enjeux majeurs : être un assureur, un investisseur et un employeur responsable. De nombreuses actions sont mises en œuvre, tant en matière de politique d’investissement (sortie du tabac, sortie du charbon, signature des PRI et du Montreal Carbon Pledge, limitation des pétroles & gaz non-conventionnels, développement des investissements verts), que dans son offre de produits (développement de l’offre d’UC responsables (x8 vs 2018), nouvelle gamme d’épargne 100% responsable, premier produit « 100% ISR » lancé par Sogelife au Luxembourg) et par l’intégration de la dimension RSE de façon native dans toutes les activités et tous les processus de l’entreprise (RSE by design), en lien avec un objectif de renforcement de l’engagement des collaborateurs sur ces enjeux (mécénat solidaire, multiplication des actions en faveur de l’environnement).

LOCATION LONGUE DURÉE ET GESTION DE FLOTTES DE VÉHICULES (ALD AUTOMOTIVE)

ALD Automotive propose des solutions de mobilité autour de la location longue durée de véhicules et de la gestion de flottes automobiles pour des entreprises de toutes tailles, aussi bien sur des marchés locaux qu’à l’international, ainsi que pour des particuliers. L’activité regroupe les avantages financiers de la location opérationnelle avec une gamme complète de services de qualité, comprenant notamment la maintenance, la gestion des pneus, la consommation de carburant, l’assurance et le remplacement des véhicules. Le groupe ALD Automotive emploie plus de 6 500 personnes (ETP).

ALD Automotive bénéficie de la couverture géographique la plus large du secteur (43 pays) et gère 1,726 million de véhicules. ALD Automotive possède une expertise unique sur les marchés émergents et a développé des partenariats avec Wheels en Amérique du Nord, FleetPartners en Australie et Nouvelle-Zélande, Absa en Afrique du Sud, AutoCorp en Argentine et Arrend Leasing en Amérique centrale. En 2021, l’entité reste le numéro 1 en Europe en location longue durée de véhicules et gestion de flottes automobiles multimarques et le numéro 2 au niveau mondial.

Pionnier en solutions de mobilité, ALD Automotive s’inscrit dans une démarche d’innovation permanente afin d’accompagner au mieux ses clients, gestionnaires de flottes et conducteurs, et de leur proposer une offre adaptée à leurs besoins.

ALD est cotée en Bourse sur Euronext Paris depuis juin 2017, à hauteur de 20,18% de son capital. Société Générale reste l’actionnaire majoritaire d’ALD et, dans ce cadre, ALD Automotive continue de bénéficier de la capacité de financement du Groupe.

Le 6 janvier 2022, ALD a annoncé l’acquisition de 100% du capital de LeasePlan en vue de créer un acteur mondial de premier plan dans les solutions de mobilité durable avec une flotte totale combinée d’environ 3,5 millions de véhicules. L’opération devrait être finalisée d’ici fin 2022.

FINANCEMENT DES VENTES ET DES BIENS D’ÉQUIPEMENT PROFESSIONNELS (SGEF)

Société Générale Equipment Finance est spécialisée dans le financement des ventes et des biens d’équipement professionnels. L’activité s’effectue grâce à des partenaires prescripteurs (constructeurs et distributeurs de biens d’équipement professionnels), ou en direct avec des distributeurs et constructeurs. SGEF développe son expertise dans quatre grands secteurs : Transport, Équipements Industriels, les Technologies, et le secteur Médical & Environnemental.

Leader en Europe, SGEF est présent dans plus de 35 pays, emploie plus de 400 collaborateurs (ETP), gère un portefeuille de 24,2 milliards⁽¹⁾ d’euros d’encours, avec une grande diversité de clientèle allant des grandes entreprises internationales aux PME, alliée à une offre variée de produits (leasing financier, crédit, location, rachat de créances, etc.) et de services (assurances, marketing).

Régulièrement primé par l’industrie de leasing, Société Générale Equipment Finance a reçu le prix « Best Leasing Company » en Italie, « Top Employer SMI Sector » en Allemagne et a été classé n° 1 dans le classement Asset Finance Europe 50 en 2021.

 

 

 

La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) a pour mission d’exercer sur un plan mondial les Activités de Marché et Services aux Investisseurs, de Financement et Conseil, ainsi que de Gestion d’Actifs et Banque Privée au service d’une clientèle d’entreprises, d’institutions financières, d’investisseurs, de gestionnaires de patrimoine et de family offices ainsi que de clients privés.

GBIS compte plus de 19 000 collaborateurs implantés dans 39 pays et une présence commerciale⁽¹⁾ dans plus de 60 pays, avec une large couverture européenne et des représentations sur les zones Europe centrale et orientale, Moyen-Orient, Afrique, Amériques et Asie-Pacifique.

Au cœur des flux économiques entre émetteurs et investisseurs, GBIS accompagne ses clients dans la durée en leur proposant une offre de services variés comprenant des solutions intégrées et sur mesure, adaptées à leurs besoins spécifiques. Le Groupe a su nouer des relations fortes de long terme auprès d’une large base de clients fidèles, grâce à la valeur ajoutée de ses franchises et la forte expertise de ses métiers reconnue dans le monde entier.

Les experts de GBIS offrent à leurs clients émetteurs (grandes sociétés, institutions financières, souverains ou secteur public) des conseils stratégiques dans le cadre de leur développement et un accès aux marchés de capitaux pour se financer et couvrir leurs risques. Ils s’adressent également aux investisseurs qui gèrent de l’épargne financière avec des objectifs de rendement et de risque définis.

Pionnier de la finance durable et à impact positif, le Groupe conseille ses clients et leur offre des solutions concrètes de financement et d’investissement visant la transition vers une économie plus juste et plus verte. La responsabilité sociale et environnementale est placée au cœur des métiers de GBIS et l’expertise de la Société Générale a été à nouveau reconnue en 2021 « Best Bank in Sustainability » par The Banker et Global Finance et a été notée AAA par l’agence MSCI, se plaçant ainsi dans le Top 3% des banques au niveau mondial.

Le Groupe a présenté en mai 2021 la stratégie à moyen terme de sa Banque de Grande Clientèle et de Solutions Investisseurs et a confirmé son caractère clé dans son modèle de banque diversifiée. Société Générale a pour ambition de conforter sa position de Banque de Financement et d’Investissement européenne de référence. Il est idéalement positionné pour capter les tendances majeures des années à venir, comme la forte croissance des besoins de financement en infrastructure et en transition énergétique.

Cette feuille de route a fixé trois priorités, sur lesquelles le Groupe a déjà délivré en 2021 :

Société Générale entend par ailleurs accroître ses engagements et demeurer un acteur de premier plan en matière de responsabilité sociale et environnementale, axe stratégique majeur qui sera au cœur de l’action des métiers de la Banque de Financement et d’Investissement comme de l’ensemble du Groupe.

 

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

La division Activités de Marché et Services aux Investisseurs (GMIS – Global Markets and Investor Services) intègre les activités de Marché constituées des Départements « Taux, Crédit et Changes », « Actions » et les métiers « Titres ». La division combine ainsi la force d’une institution financière de premier ordre offrant un accès global aux marchés et l’approche client d’un courtier leader sur ses activités, à travers des services à valeur ajoutée et des solutions innovantes.

Les équipes (ingénieurs, vendeurs, opérateurs de marché et spécialistes conseils) s’appuient sur SG Markets, une plateforme digitale unique et différenciante permettant de proposer des solutions sur mesure, adaptées aux besoins et aux risques spécifiques de chaque client et de les accompagner dans des marchés financiers de plus en plus interconnectés. Le 15 avril 2021, Société Générale a émis le premier produit structuré au format « Security Token » directement inscrit sur la blockchain publique Tezos. Cette transaction valide une nouvelle étape du développement de Société Générale – Forge, filiale régulée du groupe Société Générale, dont l’objet est d’offrir à compter de 2022 aux clients professionnels du Groupe des services de structuration, d’émission, d’échange et de conservation de cryptoactifs L’innovation est au cœur de la stratégie de GBIS et cette opération est l’illustration de la volonté du Groupe d’utiliser les technologies les plus innovantes et de créer des business models disruptifs pour toujours mieux servir ses clients.

En parallèle, les travaux du Département de recherche Société Générale Cross Asset Research permettent de proposer une analyse de l’impact des événements majeurs sur les différentes catégories d’actifs, des évaluations des liens entre les catégories d’actifs, et une synthèse stratégique de ces informations clés. Depuis janvier 2020, la Banque intègre de manière systématique une analyse sur les dimensions Environnementale, Sociale et Gouvernance d’entreprise (ESG), à ses publications actions en complément de l’analyse financière fondamentale. Les équipes de recherches ont reçu en 2021 le titre de « ESG Research House of the year » (Sustainable Investment Awards).

TAUX, CRÉDIT ET CHANGES